Crédit d’impôt 2016 : une bonne nouvelle pour l’aérovoltaïque

Crédit d'impôt 2016 : une bonne nouvelle pour l'aérovoltaïque

La loi de finance 2016 a enfin permis d’éclaircir la situation du solaire hybride et de son éligibilité au crédit d’impôt. Jusque-là incertain, le sort de l’aérovoltaïque est désormais connu.

Qu’est-ce que l’« aérovoltaïque » ?

C’est un mot encore méconnu et peu utilisé, l’aérovoltaïque est en fait le nom que l’on donne aux dispositifs fonctionnant au solaire thermique et au photovoltaïque en même temps. Il s’agit donc d’un système hybride (d’ailleurs appelé « solaire hybride ») qui allie production d’électricité et production de chaleur grâce à l’énergie solaire. Le principe est simple : en plus de produire l’énergie électrique comme un panneau photovoltaïque classique, le panneau, qui chauffe à cause de l’énergie radiative du soleil, permet également une production de chaleur qui est 3 fois plus importante que la production d’électricité. Un « plus » non-négligeable qui permet de couvrir une bonne partie des besoins en chauffage grâce au couplage avec le système de chauffage central ou le mode de production d’eau chaude sanitaire.


L’aérovoltaïque se révèle très efficace pour produire à la fois de l’électricité et du chauffage. Maintenant que le maintien du crédit d’impôt est confirmé, testez votre éligibilité aux différentes aides qui existent pour ce dispositif.


Le doute planait sur le crédit d’impôt pour l’aérovoltaïque

En octobre 2015, l’État annonçait la fin du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour le solaire hybride dans le cadre du projet de loi de finance 2016. Le problème ? Les autorités voulaient que la suppression du crédit d’impôt soit rétroactive. Une catastrophe pour les professionnels du secteur qui ont vu leurs ventes baisser face à l’angoisse des particuliers due à la menace de l’abrogation. Pendant trois mois, les personnes qui avaient opté pour l’aérovoltaïque ont vécu dans le doute que leur promesse d’aide fiscale leur soit enlevée. En outre, le système hybride a été boudé par les potentiels acquéreurs. Les panneaux solaires photovoltaïques avaient quant à eux bien été supprimés du dispositif. En effet, l’exclusion du photovoltaïque du dispositif fiscal avantageux fut justifiée en raison de la baisse des coûts d’acquisition dont a bénéficié le secteur du solaire ces dernières années.

En 2016, le solaire hybride reste éligible au CITE

L’annonce du Plan de Loi de Finance 2016 va au-delà de nos espérances puisque désormais le solaire hybride est éligible au crédit d’impôt dans sa totalité. En 2015, seule la partie thermique était prise en compte dans le calcul fiscal. Bonne nouvelle donc car l’investissement de base étant assez conséquent, c’est 30 % des dépenses éligibles qui vous seront rendues par l’État.

Le saviez-vous ?



Le crédit d’impôt à 30 % concerne beaucoup d’autres travaux. Pensez aux économies que vous permettraient l’amélioration de votre isolation ou de votre mode de chauffage, puis calculez le montant des aides que vous pouvez percevoir.



L’arrêté précisant les critères d’éligibilité du solaire hybride publié début janvier précise que le plafond des dépenses est limité à 200 € par m², toutes taxes comprises, pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m². Par conséquent, le crédit d’impôt maximal pour cet équipement est limité à 30 % de 4 000 €, soit 1 333 €.

Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark et des conditions de performance de productivité sont également à respecter. Voir l’arrêté ministériel mentionné.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

12 Jan

Une erreur sur le crédit d’impôt sur le photovoltaïque 2016 = « c’est 30 % des dépenses éligibles qui vous seront rendues par l’État » ….
oui le Crédit d’impôt sur l’aérovoltaïque est bien de 30 % mais avec un plafond de 5000 €, ce qui signifie que par exemple pour un couple marié sans enfant, le crédit d’impôt sera de 30 % du plafond de 5000 € = 1500 € de CI en 2016 ( et non pas 30 % de 16 000 € (couple marié) = 4800 €
Cordialement.

CASTELNAU
12 Jan

@CASTELNAU Bonjour et merci pour votre contribution.
Comme mentionné dans l’article, « un plafond de dépenses par m² devrait être appliqué » à l’aérovoltaïque (dernier paragraphe). Désormais, l’arrêté qui précise le plafond est publié au JO et mentionne, je cite, « un plafond de dépenses par mètre carré hors tout de capteurs, fixé à :
«-400 €, toutes taxes comprises, pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique, dans la limite de 10 m2 ;
«-200 €, toutes taxes comprises, pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l’énergie thermique et électrique, dans la limite de 20 m2. »

L’article va donc pouvoir être mis à jour.

Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique

Yolène Poirel
17 Juil

Comment peut on avoir des tarifs sur ces paneaux?

Levieux


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