Les certificats d’économies d’énergie expliqués simplement

Si vous avez bénéficié d’une Prime Énergie ou si vous souhaitez en obtenir une, vous êtes sûrement tombé sur l’expression « certificats d’économies d’énergie (CEE) ». Mais qu’est-ce que cela veut dire au juste ? Que sont les CEE ? À quoi servent-ils ? Quel lien avec la Prime Énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie ont été créés en 2005. Le dispositif s’organise en périodes de plusieurs années. À chaque période correspond un objectif d’économies de plus en plus important. Nous en sommes actuellement à la troisième période, qui s’étend jusqu’à la fin de l’année 2017.

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Les fournisseurs d’énergie doivent contribuer à diminuer la consommation énergétique et sont de ce fait appelés des « obligés ». Absolument tous sont concernés, depuis EDF jusqu’aux grandes surfaces qui vendent de l’essence. S’ils le souhaitent, ils peuvent effectuer les opérations d’économies d’énergie dans leur propre parc immobilier. Mais dans la pratique, les volumes d’économies d’énergie imposés sont trop élevés pour que les améliorations en interne suffisent à atteindre les objectifs. De ce fait, les obligés doivent financer des opérations d’économies d’énergie chez des tiers, donc potentiellement chez vous.

Lorsque les travaux sont achevés, l’obligé est donc en droit d’émettre un certificat d’économies d’énergie correspondant au montant d’économies calculé. C’est à ce moment là qu’un chèque dont le montant est indexé au volume des économies réalisées vous est envoyé. En clair, plus les travaux que vous effectuez vous font faire des économies, plus la Prime Énergie est importante, c’est donc une double récompense.

La réponse est très simple, pratiquement tout le monde est éligible à un programme inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Il y a tout de même quelques conditions, notamment le fait que le logement doit avoir plus de deux ans. Les revenus du ménage ne conditionnent pas l’accès à la Prime mais certains pourront recevoir une somme beaucoup plus importante s’ils entrent dans la catégorie des ménages modestes ou très modestes. N’oubliez pas que l’une des conditions essentielles pour pouvoir bénéficier de la Prime est d’en avoir fait la demande en ligne avant de signer un devis ou de verser un acompte.

Pour chaque travaux effectués, une fiche d’opération standardisée existe, qui reprend les critères techniques qu’il convient de remplir. La fiche permet aussi de calculer le volumes d’économies en fonction de plusieurs paramètres. Dans le cas d’une isolation, la surface isolée permettra par exemple d’augmenter le montant de la Prime Énergie. Ce volume est calculé pour toute la durée de vie du produit (valeur cumulée actualisée), qui est en général comprise entre 15 et 30 ans.

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En fonction des régions, la consommation énergétique d’un ménage est plus ou moins élevée, principalement en raison des dépenses de chauffage. Ainsi, les économies réalisables en faisant des travaux sont plus importantes dans le Nord de la France. C’est pour cela que le volume d’économies retenu pour le calcul de votre Prime dépend aussi de votre lieu d’habitation.