[Officiel] Le Gouvernement annonce plus d’Aides pour rénover les logements

Mise à jour : Depuis le 1^er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

 

Le Gouvernement veut accélérer la transition énergétique et s’en donne les moyens ! Jean-Marc Ayrault, Cécile Duflot et Philippe Martin ont présenté ce jeudi les aides de 3 000 € et de 1 350 € destinées à multiplier par 3 le nombre de rénovations énergétiques en France. François Hollande vient également d’annoncer à la Conférence Environnementale la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux d’isolation thermique des logements. Selon le Gouvernement, ces nouvelles aides publiques, cumulées avec les aides existantes (crédit d’impôt, TVA réduite…), devraient financer 80 % des dépenses des ménages en travaux d’économies d’énergie.

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Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, entouré de Cécile Duflot (Ministre du Logement) et de Philippe Martin (Ministre de l’Ecologie), a annoncé la création des deux nouvelles primes qui soutiendront les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique.

 

Ces aides de 3 000 € et de 1 350 € sont cumulables avec les aides de l’Anah mais soumises à des plafonds de revenus (tableau ci-dessous).

 

Composition du Ménage	Plafonds des revenus pour bénéficier de la prime de 3 000 € (Île de France)	Plafonds des revenus pour bénéficier de la prime de 3 000 € (Hors Île de France)	Plafonds des revenus pour bénéficier de la prime de 1 350 €
1 personne	23 000 €	18 000 €	25 000 €
2 personnes	35 000 €	26 000 €	35 000 €
3 personnes	42 000 €	32 000 €	42 000 €
4 personnes	49 000 €	37 000 €	50 000 €
5 personnes	56 000 €	42 000 €	57 000 €

 

D’autres conditions d’éligibilités pour la prime de 1 350 € avaient été détaillées dans la convention du 19 août 2013 entre l’Etat et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) publiée le 22 août au Journal Officiel :

 

• La rénovation doit comprendre au moins deux types de travaux parmi l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants.
• L’habitation doit être une résidence principale, située en France (métropole et départements d’outre-mer) et achevée depuis au moins deux ans.

« Le taux de TVA sur les travaux d’isolation thermique passera à 5 % en 2014 au lieu des 10 % prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages […] et soutiendra l’activité du bâtiment », a déclaré François Hollande lors de son discours d’ouverture de la Conférence Environnementale du 20 septembre 2013.

 

Cette mesure qui va coûter 750 millions d’euros à l’Etat, est une victoire pour les professionnels de la rénovation énergétique qui attendaient une action de la part du Gouvernement depuis bien longtemps. Cependant les détails d’application des conditions de la TVA à 5 % ne sont pas encore connus. Nous vous tiendrons informés dès qu’ils seront annoncés, bien entendu.

 

Vous pouvez toujours bénéficier de la TVA à taux réduit à 7 % pour :

 

• l’amélioration du système de chauffage (régulation, changement de chaudière, installation d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires et installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire)
• l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien ou hydraulique.

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Le Crédit d’Impôt devrait être remanié, à priori dans le bon sens, étant donné l’objectif de François Hollande d’une réduction de 30 % de la consommation d’énergies fossiles en 2030 et de 50 % de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050.

 

Le Gouvernement avait déjà fait un effort en maintenant les taux des crédits d’impôt de 2012 à 2013 alors qu’ils avaient régulièrement baissé les années précédentes. Pour bénéficier du Crédit d’impôt Développement Durable, il faut que le domicile où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal et qu’il soit situé en France. Il est cumulable avec les deux nouvelles primes de l’Etat, les aides de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro. Vous trouverez ci-dessous les taux dont vous pouvez bénéficier tout de suite (pour les logements achevés depuis plus de 2 ans).

 

Produits	Crédits d’Impôt 2013	Bouquets de travaux
Chaudière Gaz à Condensation	10 %	18 %
Panneau Solaire Photovoltaïque	11 %	Aucun
Chauffe-eau Solaire / Système Solaire Combiné	32 %	40 %
Pompe à Chaleur Air-Eau	15 %	23 %
Pompe à Chaleur Air-Air	Aucun	Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique	26 %	34 %
Chaudière à granulés de bois (achat)	15 %	23 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement)	26 %	34 %
Poêle à granulés de bois (achat)	15 %	23 %
Poêle à granulés de bois (remplacement)	26 %	34%
Isolation des fenêtres	10 % *	18 %
Isolation des combles ou des murs	15 %	23 %
Isolation du sol	15 %	Aucun
Chauffe-eau Thermodynamique	26 %	34 %

 

* Uniquement pour les appartements

>> Eco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) consiste en un prêt traditionnel à contracter dans une banque dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

En savoir plus sur l’Eco-PTZ

 

>> Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Grâce aux Certificats d’Economies d’Energie, vous avez la possibilité de gagner de l’argent avec vos factures d’économies d’énergie. Pour cela, il vous faut vendre vos CEE sur le marché.

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>> Aides de l’ANAH
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir avec des aides et des conseils la politique de logement du parc immobilier, en particulier au niveau de la réhabilitation et de l’amélioration des résidences de particuliers.

En savoir plus sur les Aides de l’ANAH

 

>> La prime à la casse
La prime à la casse des chaudières et des équipements de chauffage est en place jusqu’au 30 novembre 2013. Voici les montants de la prime de remplacement : 120 € pour la chaudière basse température au fioul ou au gaz, 350 € de prime pour la chaudière à condensation gaz ou fioul, 400 € pour la chaudière à granulés de bois et enfin 120 € de prime pour le poêle à bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs. Attention vous n’avez plus que deux mois pour profiter de la prime à la casse.

 

Crédit Photo François Hollande : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie