Photovoltaïque : un nouveau cadre début mars

Mise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.

Le gouvernement a fixé la deadline : un nouveau cadre de soutien public à la filière photovoltaïque, dont il a officialisé la réorganisation début décembre, sera mis en place « avant le 8 mars », dixit le secrétaire d’état au Logement Benoist Apparu.

L’annonce est intervenue en pleine concertation, laquelle fait suite au moratoire de 3 mois sur les projets de plus de 3 kilowatts crête (KWc) institué par les autorités – et que le Conseil d’État vient de maintenir – et doit « remettre ses conclusions la semaine prochaine ».

« Ce nouveau cadre devra favoriser l’émergence d’une filière nationale mais aussi compétitive à l’exportation et performante sur le plan environnemental », a rappelé M. Apparu à l’Assemblée Nationale, en faisant indirectement référence à la concurrence chinoise, déjà évoquée à plusieurs reprises ces dernières semaines par la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet et qui est notamment à l’origine des graves difficultés financières que connaît le leader français du photovoltaïque Photowatt depuis quelques mois.

« La France doit rester un acteur fort de la compétition nationale dans le domaine du solaire photovoltaïque »

Ledit nouveau cadre pourrait reprendre quelques-unes propositions figurant dans le rapport provisoire de 46 pages transmis le 9 février 2011 à la cinquantaine de participants à la concertation, néanmoins jugées « largement incomplètes » par le Gimélec, le Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV-FFB), le Groupement le Syndicat des entreprises du génie électrique et climatique (SERCE) et le Syndicat des énergies renouvelables, auteurs d’un communiqué commun. Tous ont réitéré de concert leur volonté de voir la France demeurer « un acteur fort de la compétition nationale dans le domaine du solaire photovoltaïque, filière qui voit chaque jour les coûts de cette technologie décroître ». « Bientôt, il sera trop tard pour que la France puisse proposer un savoir-faire et des offres compétitifs à l’exportation » , ont-ils prophétisé, tout en plaidant pour que les entreprises soient dotées « des moyens de développer leurs activités et leurs emplois en leur permettant de s’appuyer sur un marché domestique stable et pérenne, comme c’est le cas en Allemagne ».

Et de rappeler que « les bénéfices environnementaux liés à cette technologie qui ne pollue pas [...] sont un bien précieux pour la collectivité ».

Manifestement désarçonné par la refonte, ils estiment, et l’ensemble des professionnels du secteur avec eux, que « donner un coup d’arrêt à la technologie photovoltaïque aujourd’hui enterrerait le dynamisme qui peut être déployé pour être présent au rendez-vous industriel, environnemental et énergétique des prochaines années ».

Eric Besson et la Commission de régulation de l’Énergie (CRE) exaucés ?

De leur côté Jean-Michel Charpin et Claude Trink, respectivement inspecteur général des Finances et inspecteur général des Mines et « pilotes » de la mission de concertation actuellement en cours, semblent mettre un point d’honneur à épargner les particuliers, lesquels ont pu constater sur leur facture les effets de l’augmentation des tarifs de rachat de l’électricité d’origine photovoltaïque. Leur projet de rapport propose en effet – sans toutefois évoquer une éventuelle baisse du coût d’achat pour cette catégorie – un relèvement du plafond limitant la taille des panneaux solaires à 3 KWc, qui atteindrait à compter du mois prochain de 9 à 16 KWc.

Suivant la volonté conjointe du ministre de l’Énergie Eric Besson et de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), le rapport soutient par ailleurs un lancement d’appel d’offres pour certaines centrales au sol. Leurs critères auront vocation à privilégier les entreprises françaises « les plus prometteuses ». Reste à connaître la capacité de production minimale à partir de laquelle cette procédure pourrait entrer en vigueur, que la Direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) souhaitait voir fixée à 100 KWc mais que la mission relève à au moins 250 KWc, voire un mégawatt crête (MWc). « Le niveau de 100 KWc ne correspond à aucun seuil, ni pour le financement de projets, ni pour le type de raccordements », ont estimé MM. Charpin et Trink, ce qui était aussi l’avis des autres participants.

En ce qui concerne les panneaux installés sur de grandes toitures (centres commerciaux, industries etc.), les auteurs du document provisoire suggèrent un système inaugurant la possibilité de réajuster les tarifs d’achat tous les 3 mois en fonction du volume de projets déposés, le but étant bien sûr d’éviter les holà étatiques et un allongement déraisonnable de la file d’attente, dérive également évoquée par le gouvernement pour justifier le moratoire. En clair, si la cible déterminée par les autorités devait être dépassée, le tarif diminuerait automatiquement le trimestre suivant. La mission prône enfin pour l’instauration d’un système de dépôt de garantie qui serait confié à la Caisse des Dépôts ou de caution bancaire et pour la mise en place de délais de réalisation. Deux dispositions qui ont fait consensus au sein de la mission et qui ont vocation à « assurer le sérieux des projets ».

Des propositions jugées insuffisantes par les professionnels du secteur

On l’a évoqué, les mesures préconisées par cette dernière n’ont cependant pas pleinement, loin de là, satisfait la filière, qui a rappelé dans le communiqué précité « les conditions nécessaires qui permettront à la concertation d’être un succès ». Parmi elles, « l’existence d’un organe de gouvernance pour le suivi des engagements », qui ne figure pas parmi les pistes du rapport, et « un fonctionnement transparent de la file d’attente par une publication en temps réel et détaillée des projets en attente ». Rappelons à cet égard que son opacité avait été largement dénoncée à la suite de la mise en place du moratoire gouvernemental.

Le Syndicat des énergies renouvelables et consorts ont également réclamé une « simplification des procédures administratives relative au développement des projets, notamment par la prise en charge du raccordement des petites puissances par le professionnel », ajustement qui à leurs yeux « permettra de réduire considérablement le délai séparant la déclaration du projet de sa mise en exploitation« . Ils militent enfin pour « la mise en place d’un tarif d’autoconsommation dans un contexte de promotion des nouveau usages électriques, notamment le véhicule électrique et l’intelligence des réseaux ».

Autant de calibrages et de recalibrages qui, s’ils venaient à être avalisés en haut lieu, déboucheraient sur une petite révolution photovoltaïque.

« Ni ce projet ni le rapport final (NDLR : qui « n’engagera que les deux présidents de la concertation MM. Charpin et Trink, et pas les participants ») ne visent à présenter les décisions qui seront prises par le gouvernement », ont indiqué ses auteurs. Les professionnels du secteur, qui espèrent tous davantage, peuvent donc encore y croire.

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