L’imposition de la production photovoltaïque

Installation de panneaux photovoltaïquesJusqu’en 2008, les particuliers qui produisaient de l’électricité à partir d’installations photovoltaïques devaient déclarer les revenus de leur production et payer des impôts dessus (régime des bénéfices industriels et commerciaux). Autant dire que l’intérêt de l’investissement était fortement réduit… L’administration fiscale et le gouvernement ont jugé que ces règles d’imposition étaient incompatibles avec le programme d’aide et de subvention pour l’essor du photovoltaïque, mis en place depuis le Grenelle de l’environnement.

C’est ainsi que l’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2008 a instauré un régime d’exonération des revenus liés au rachat d’électricité d’origine photovoltaïque. Cette exonération est possible sous certaines conditions :

L’installation doit utiliser l’énergie radiative du soleil
En d’autres termes, les modes de production d’électricité à partir d’autres énergies renouvelables (biomasse, éolien…) ne sont pas concernés par la mesure. Point important : l’exonération s’applique à la fois pour la revente de la totalité de la production, mais aussi pour la revente du seul excédent de la production non consommée par l’habitation.

La puissance de l’installation ne doit pas dépasser 3 kWc (kilowatt crête)
Il s’agit bien de la puissance par installation. Dans le cas de plusieurs installations, chacune d’elle est considérée de façon indépendante. Ainsi, l’une peut très bien bénéficier de l’exonération et pas l’autre. Les installations pour les particuliers respectent très souvent cette limitation de puissance, car celle-ci permet de bénéficier à coup sûr du crédit d’impôt au moment des travaux.

Les installations doivent être raccordées au réseau public en deux points maximum
Si un même foyer fiscal possède plusieurs installations (par exemple, des installations dans sa résidence principale et dans sa résidence secondaire), l’exonération ne s’appliquera qu’à 2 installations remplissant les conditions précédemment énoncées.

L’installation ne doit pas être affectée à une activité professionnelle
Ce point rappelle que le régime d’exonération n’est prévu que pour les particuliers. Dans le cas de l’utilisation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment à usage mixte (professionnel / particulier), l’exonération ne s’applique qu’à la fraction des revenus relative à la partie du bâtiment affectée à l’habitation.

Pour conclure, les précisions données par la direction générale des finances publiques confirment que la grande majorité des particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur toiture pour revendre l’électricité à EDF seront exonérés d’impôt pour les revenus tirés de leur production.

Source : Bulletin Officiel des Impôts 4 F-2-09

On en parle dans cet article

L’électricité

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Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

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Vos réactions

26 Juil

Bonjour,quelles sont les marques de panneaux voltaiques les + fiables du moment ?

merci de donner un rapport qualité prix.

lehaire
01 Août

@lehaire : Malheureusement, nous ne pouvons vous donner de réponse précise, la seule solution que nous vous proposons est de vous mettre en relation avec plusieurs professionnels fiables et qualifiés pour pouvoir ainsi comparer leur devis et réponse sur la question.

Farah El hadri
21 Nov

Pour une installation photovoltaïque de 5 KWC, quelle est l’imposition ?

CHRETIEN
28 Nov

@Chretien : Dans le cas d’installations dont la puissance dépasse 3 kWc, si votre CA (chiffre d’affaires) annuel ne dépasse pas 80.000 € (chiffre 2009), vous pouvez bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de cession de biens. Les revenus issus de la vente de votre énergie solaire seront alors considérés comme des revenus “non professionnels accessoires”.

Mathilde Chevallier
26 Avr

Dans le cas d’installations dont la puissance est de 9.0 kw, que dois-je déclarer aux impôts ?

marangé
04 Mai

@marangé : Le photovoltaïque n’est pas éligible au crédit d’impôt. Si vous parlez de vos revenus, vous trouverez plus d’informations sur notre site : http://www.quelleenergie.fr/questions/impots-production-photovoltaique

Mathilde Chevallier
22 Mar

J’ai installé des panneaux photovoltaïques ,en passant par edf os ,pour la planète et pour des revenus supplémentaires ,annoncés d’impôts par le commercial.Comme la puissance de mon installation est supérieure à 3 k je paie des impôts sur ma production ,sans compter l’adhesion à un cabinet comptable ,l’assurance de perte de production en cas de problème sur mon installation ,je pense rentabiliser mon investissement dans 50 ans ,comme j’en ai 60 .
À réfléchir

Peru


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