Hausse des plaintes contre les fournisseurs d’énergie

En 2010, le médiateur de l’Energie a enregistré 17 500 réclamations, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2009. Un chiffre d’autant plus alarmant qu’en 2008, date de la création du médiateur, seulement 6 500 plaintes avaient été déposées. En raison de leur écrasante domination du marché, GDF Suez et EDF comptabilisent, à eux deux, plus des trois quarts des réclamations (43 % pour GDF Suez et 38 % pour EDF), contre 12 % pour Direct Energie et 4 % pour Poweo.

De petites sommes

L’instance est frappée par le nombre de plaintes qui concernent le non-remboursement de trop-perçus de petites sommes, inférieures à 15 €, notamment suite à des résiliations ou des transferts de ses contrats d’abonnement. En effet, jusqu’à présent, pour un trop-perçu inférieur à 15 €, c’est le client qui doit faire la demande de remboursement par écrit, comme l’indiquent deux lignes en bas des factures de résiliation. Evidemment, dans le sens inverse et quel que soit le montant, EDF réclame la somme due.

Aujourd’hui à force de ne pas rembourser ces petites sommes, sur plusieurs années et avec des milliers de consommateurs, cela peut atteindre des millions. Et pour cause, ce serait chaque année entre 5 et 10 millions d’€ que conserve impunément EDF, et ce depuis des décennies !

La loi Nome

Entrée en vigueur le 7 décembre 2010, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) oblige les fournisseurs d’énergie à rembourser systématiquement les trop-perçus aux consommateurs. Ils disposent précisément de 15 jours après envoi de la facture de résiliation pour procéder au remboursement. Dans un communiqué de presse, EDF s’est ainsi engagé à rembourser « dès maintenant » de manière automatique tous les trop-perçus de toutes les factures. Sachez que les consommateurs disposent d’un délai de 5 ans pour réclamer tout avoir en leur faveur, ce qui fait que des millions de Français sont potentiellement concernés. Alors n’hésitez pas à remettre le nez dans vos anciennes factures !

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