Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt : la réforme ?
Article publié le 15 juin 2011 par Mathilde Chevallier
Comment pousser les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique tout en préservant autant que possible le budget de l’Etat ? C’est la question sur laquelle s’est penché Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Il a remis, le lundi 30 mai 2011, à Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement, les conclusions de son rapport qui préconise notamment un remaniement des diverses aides en faveur de la performance énergétique du parc immobilier.
La visée de cette mission était bien évidemment dictée par le Grenelle de l’Environnement dont l’objectif est de réduire la consommation des logements de 38 % d’ici 2020. En outre, le gouvernement attendait 400 000 éco-prêts par an alors qu’il n’y en a que 150 000.
L’ajustement des aides en fonction de l’efficacité des travaux
Le rapport conseille d’adapter les montants de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt selon la réduction de consommation visée. Ainsi, les travaux de rénovation dits de « hautes performances » pourraient s’accompagner d’aides plus importantes. A l’inverse, le Comité stratégique suggère de revoir à la baisse de manière dégressive le crédit d’impôt appliqué pour les petites et moyennes rénovations.
Le crédit d’impôt et l’éco-PTZ cumulables
La durée d’emprunt pour l’éco-PTZ pourrait être plus longue et passer à 15 ans (10 ans actuellement). Mais une des mesures phares préconisées est le retour au cumul du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ qui avait disparu depuis le 17 janvier 2011.
Un éco-PTZ collectif
Enfin, conscient que la copropriété représente un parc immobilier de 8,5 millions de logements, le comité stratégique soulève également l’idée d’un éco-prêt à taux zéro à destination des copropriétés. Ce dispositif serait délivré au syndicat des copropriétaires, après que ceux-ci se sont entendus sur la nature des travaux à réaliser.
Evidemment, ce rapport ne sera peut-être pas suivi à la lettre par le ministère de l’Ecologie mais il lui fournit des pistes de travail qui devraient sans nul doute inciter davantage de gens à se lancer dans des travaux pour réduire leur facture énergétique et faire des économies.
Classé dans : Bâtiments durables, Economies d'énergie, Fiscalité verte | Mots-clé : crédit di'mpôt, Eco-pret a taux zero, Economies, Grenelle de l'Environnement, Rénovation énergétique
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Bonjour,
J’étais en pleine étude pour la rénovation énergétique de ma vieille maison. Mes infos étaient fausses car je comptais cumuler le PTZ et le crédit d’impôt. Ma chaudière est une fioul hors d’âge qui consomme plus que de raison, ma toiture n’est pas isolée.. Bref, ma famille a souvent froid depuis 2 hivers.
Autre conclusion : je ne peux absolument plus penser faire ces rénovations sans ce cumul, faute de budget.
Mon impression ? Encore une fois, on joue au docteur finance et l’on ne pense pas humain.
Aigri ? Ouiiiiiiiiiiiiii !
Bonjour,
Suite à une escroquerie, l’entrepreneur étant en prison, aucun contrôle promotelec ayant été fait mais les matériaux étant conformes, comment puis-je obtenir du crédit foncier le non remboursement du crédit taux 0% supplémentaire qui m’a été accordé en 2010 dans le cadre d’une construction BBC ?
Sinon je dois payer 15 000,00 € au CF. (en plus des 10 000,00 € perdus pour une construction de 60 m²)
Merci de votre réponse
Bonjour Horace,
Pour le moment et ce depuis le 17 janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt. Mais le comité stratégique oeuvre en faveur d’un nouveau cumul pour favoriser les rénovations. Quelle Energie ne manquera pas de vous informer de l’évolution de ces changements.
Bonjour Albouy,
Pour ce genre de situation, nous vous conseillons de consulter un avocat qui saura répondre à toutes vos questions.
Bonjour,
Nous avons signé un Eco-prêt à taux zéro en mai 2011. Les travaux d’isolation se réaliseront et se factureront en 2012. Pourra t’on bénéficier du cumul de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt pour ce travaux l’année prochaine (déclaré en 2013)? merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour Véronique,
A l’heure actuelle, je ne peux vous apporter de réponse ferme concernant le possible cumul du crédit d’impôt développement durable avec l’éco-PTZ. Pour en bénéficier, le gouvernement a la volonté de proposer ce cumul lorsque ce sont des travaux de rénovations lourdes : on parle alors de bouquet de travaux. Votre éligibilité dépend donc de lois pas encore votée et nous sommes comme vous dans l’attente. Cordialement.
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