Eco-prêt à taux zéro : le cumul avec les autres aides

Article publié le 20 avril 2009 par

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Mise à jour du 17/01/11 : Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler.

Pour clore notre série sur l’éco-prêt à taux zéro, nous vous proposons un point sur le cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec les autres aides financières disponibles.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d’impôt Développement Durable (ex : crédit d’impôt pour l’achat d’une chaudière à condensation, crédit d’impôt pour l’achat de panneaux solaires, crédit d’impôt pour l’isolation…) à deux conditions :

  • L’offre d’éco-prêt à taux zéro est émise par la banque avant le 31 Décembre 2010
  • Les revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année précédant cette offre n’excèdent pas 45 000 €

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec toutes les autres aides financières (ex: aides de l’Anah, aides régionales pour le solaire et les énergies renouvelables, aides municipales…)

Classé dans : Economies d'énergie, Fiscalité verte, Initiatives locales | Mots-clé : ,


1 Commentaire pour cet article :

1.  Le 18/06/2009 à 21h09, ferra a dit :

Pour cumuler les 2 aides les revenus ne doivent pas excéder 45000€ brut ou net ????

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