Crédit d’impôt : nouvelles règles pour 2010

Article publié le 22 janvier 2010 par

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Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

Nom de l’équipement Âge du logement Base de calcul Crédit d’impôt 2010
Chaudière Gaz à condensation Achevé
depuis 2 ans
Equipement 15 %
Panneau Solaire Photovoltaïque Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Chauffe-eau Solaire individuel Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ou hydrolique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 50 %
Pompe à Chaleur thermodynamique Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Pompe à Chaleur Air / Eau Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 25 %
Pompe à Chaleur Air / Air Aucun Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique
(+ échangeur de chaleur)
Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Achat d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 25 %
Remplacement d’une Chaudière à Granulés de Bois Neuf ou achevé depuis 2 ans Equipement 40 %
Isolation des fenêtres Achevé
depuis 2 ans
Equipement 15 %
Isolation des combles ou du sol Achevé
depuis 2 ans
Equipement
+ main d’oeuvre
25 %
Diagnostic de Performance Energétique Achevé
depuis 2 ans
Main d’oeuvre 50 %

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.

Faites des économies d'énergie !

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87 Commentaires pour cet article :

1.  Le 25/01/2010 à 14h53, lascassies a dit :

je voudrai savoir comment est calculé le crédit d’impot? y a t-il des tranches d’années? j’ai effectué des travaux d’isolation en 2006 et 2009 pour un montant total de plus de 8000 e. y ai-je droit en 2010?

2.  Le 26/01/2010 à 10h21, Jérôme Calot a dit :

Le crédit d’impôt est d’abord calculé sur la base d’un montant de travaux éligible, montant qui dépend de votre situation familiale : 8.000 euros pour une personne seule, 16.000 pour un couple (foyer fiscal) et 400 euros supplémentaires par personne à charge.
Le taux du crédit d’impôt correspondant aux travaux est ensuite appliqué sur le coût du matériel (sauf pour l’isolation des combles ou du sol : dans ce cas le taux est appliqué au coût total des travaux). Le montant du crédit d’impôt correspond donc à cette somme, majorée par le plafond précédemment cité.
Ce crédit d’impôt est accordé sur une période de 5 ans : cela signifie qu’il faut attendre 5 ans pour que le crédit d’impôt puisse à nouveau être utilisé.

3.  Le 26/01/2010 à 11h03, SERDATHERM a dit :

bonjour !
Compte tenu du nombre d’informations concernant,les énergies renouvelables; beaucoup ne savent plus à quel saint se vouer. Nous ne pouvons pas faire barrage aux informations érronnées qui pour certaines déteriorent notre domaine professionnel donc, nous avons décider de mettre à votre disposition un EMAIL (serdatherm@orange.fr )qui vous permettra d’obtenir des réponses cohérentes
bon courage à tous dans vos démarches
D.F

4.  Le 26/01/2010 à 11h06, Jérôme Calot a dit :

Les lecteurs de QuelleEnergie.fr peuvent faire confiance aux experts qui écrivent et qui répondent dans cet espace éditorial.
Si certaines informations vous semblent erronées, vous pouvez toujours nous le signaler pour que nous fassions une seconde vérification.

5.  Le 30/01/2010 à 19h09, falgas maurice a dit :

je veux installer un toit photovoltaique de 3 kw. sur l’habitaion pricipale j’aurais un credit d’impot de 8000 euros : et un taux de tva de 5,5%
par contre je veux egalement installer un toit de 6 kw sur la maison d’a coté destinée à la location dont la consommation est de plus de la moitie de la production prévue ;quel sera le credit d’impot ?quel sera le taux de t v a ?certains m’annoncent 5,5
et d’autres 19,6.
merçi de bien vouloir me repondre

6.  Le 02/02/2010 à 11h17, jnargeot a dit :

Bonjour,

Concernant le crédit d’impôt, vous bénéficierez effectivement de 8000€ de crédit d’impôt éligible si vous êtes seul dans le foyer fiscal ou de 16000€ si vous êtes deux (+400€ par personne à charge supplémentaire). La réduction de 50% est donc valable pour le montant réel du coût de l’équipement jusqu’à un maximum de 4000€ ou 8000€ suivant les cas. Ceci sera valable pour les deux installations confondues si toutefois les panneaux solaires sont intégrés au bâti, et que la location est non meublée et destinée à servir de résidence principale au locataire. Si ce n’est pas le cas, le crédit d’impôt sera uniquement destiné à l’installation des 3kWc sur votre résidence principale mais vous percevrez le même montant.

A propos de la TVA, les 3 premiers kWc sont effectivement taxés à 5.5%. Les 6 suivants seront taxés à 19.6%, même si il y a deux compteurs, car deux installations, et deux points de raccord ERDF (ce qui est recommandé). A noter également que l’énergie produite par les 3 premiers kWc n’est pas imposable, mais que l’imposition portera sur l’énergie produite par les 6 suivants.

Merci de votre confiance en Quelle Energie !

7.  Le 05/02/2010 à 20h29, RAKOTO a dit :

Bonjour, j’ai déjà bénéficié d’un crédit d’impôts de 40 % pour l’installation de ma pompe à chaleur Géothermique l’année dernière 2009. Maintenant je voudrais me faire installer des panneaux solaires photovoltaïques. Puis-je bénéficier des 50 % de crédit d’impôts lié à cette nouvelle installation photovoltaïque (cumuler les 2 crédits d’impôts).
Cordialement

8.  Le 08/02/2010 à 10h41, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt même si vous en avez déjà bénéficié l’an dernier, dans le mesure de ce qu’il vous reste, je m’explique: Si vous êtes seul vous pouvez prétendre à 8 000€ au total, 16 000€ si vous êtes en couple, plus 400€ par personne à charge. A ceci, vous devez retrancher ce que vous avez déjà utilisé. Ainsi, si vous êtes seul et que vous avez déjà utilisé 6000€, il vous reste 2000€ de crédit d’impôt. Le crédit est renouvelé tous les 5 ans glissants, donc vous devrez attendre encore 4 ans si vous souhaitez bénéficier de votre maximum éligible.

Nous espérons avoir répondu à votre demande. A bientôt sur QuelleEnergie.fr !

9.  Le 08/02/2010 à 16h48, Regis a dit :

Bonjour pour ce qui est de l’instalation de falgas maurice ,je pense que pour son instalation de 6kwc il a interet a prendre l’imposition sous forme de BIC non professionnel ce qui lui permetra de recuperer la TVA de 19.6 ce qui remplacera avantageusement le CI.

Il y a un site qui pourrait lui donner des infos utiles pour ses instalations
 » purforum photovoltaique  »

J’ai instale pour ma part 10.8kwc sous cette forme (BIC non professionel)

Salut a vous
Regis

Remarque perso; Il serait interessant pour les instalateurs de se casser un peu la tete quand il y a possibilite d’instale plus de 3kwc et de voir si cela est interessant de mettre plus ,en sachant que l’on peut :-recuperer la TVA de 19.6
-avoir le C.I. qui reste possible si la puissance en kwc ne depasse pas le double de votre consomation

10.  Le 09/02/2010 à 17h50, RAKOTO a dit :

Bonjour et merci de votre réponse Monsieur NARGEOT, mais les montants que vous énoncez plus haut (8000 ou 16000 euros) c’est quoi ? c’est le plafond des dépenses ou c’est la somme des montants de crédits auxquels on a droit ?
Cordialement

11.  Le 10/02/2010 à 09h30, Julien Nargeot a dit :

Il s’agit en fait de la somme maximale prévue pour les travaux par l’état, pour servir de base au calcul. A cela il faut prendre le pourcentage de financement, par exemple 50% pour les panneaux solaires, ce qui fait que si vous pouvez prétendre à 8000€ et que l’équipement revient à 9000€, l’état vous aidera à hauteur de 50% de 8000€, donc 4000€. De même, si vous avez 7000€ d’équipement, vous bénéficierez de 50% sur le coût réel, donc 3500€.

12.  Le 10/02/2010 à 15h53, raynald a dit :

Bonjour,
Je dois effectuer des travaux dans ma résidence principale et je vais changer de chaudière installer un chauffage eau solaire, une cheminée avec feu de bois, les fenêtres etc… j’ai bien compris les 16000 euros en couple + 400 par personne à charge, mais si j’ateinds les 16000 mais ne paie pas cette somme en impots vais je avoir une réduction calculé sur plusieurs années.merci.

13.  Le 10/02/2010 à 16h09, Julien Nargeot a dit :

Même si vous ne payez pas du tout d’impôts vous percevrez cette aide de l’État. Le terme crédit d’impôt est particulièrement mal choisi dans la mesure où il s’agit plutôt d’une subvention. Donc si vous faites 16000€ de travaux ou plus, vous percevrez un pourcentage dépendant des travaux quoiqu’il arrive jusqu’à atteindre le plafond du crédit d’impôt. Une astuce notable toutefois consiste à mettre en priorité les équipements étant les mieux subventionnés en tête du devis afin de bénéficier d’un maximum de subventions.

14.  Le 28/02/2010 à 20h40, Eric ROUX a dit :

bonjour,
j’ai deja beneficié de l’integralité credit d’impot, pour d’une part installation de double vitrage (facture en 2005) et d’autre part pour l’installation d’une chaudiere a condensation (facture en 2006).
je voudrais savoir si et quand j’aurai le droit de nouveau au credit d’impot ( pour l’installation d’un poele)
merci pour votre reponse

15.  Le 01/03/2010 à 11h08, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,
le crédit d’impôt est restauré au 1er janvier de la 5ème année suivant la dernière facture (qui compte comme année 1), donc vos derniers travaux datant de 2006, vous bénéficiez de l’intégralité de votre crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2010!

16.  Le 14/03/2010 à 16h26, laetitia a dit :

bonjour,
je souhaite installer un poele à bois mais je n aurais pas le droit de cumuler ce credit d impot et de deduire les frais de ma femme de menage et de ma nounou en même temps ? est ce vrai ?

merci d votre reponse

17.  Le 15/03/2010 à 11h43, Julien Nargeot a dit :

Chère Laetitia,
Le crédit d’impôt permettant de mettre à jour votre habitation au niveau énergétique n’est pas le même que celui permettant l’emploi de personnes. Ainsi, l’un n’empêche pas l’autre, mais cela peut toutefois changer des choses pour cette deuxième catégorie. En effet, le crédit d’impôt pour l’habitation est accessible par tous, même ceux qui ne paient pas d’impôts, et ressemble davantage à une prime, alors que le crédit pour l’emploi vient en déduction de l’impôt et ne peut pas donner lieu à un remboursement lorsque le montant de l’aide est supérieur au dû.

18.  Le 21/04/2010 à 21h26, Éric Forestier a dit :

Bonjour
J’ai bénéficié d’un crédit d’impôt en 2006 pour un remplacement de fenêtres dans ma résidence principale. J’ai aujourd’hui déménagé et vient de faire de gros travaux d’isolation éligibles au credit d’impôt.
Du fait de mon changement de domicile, mon plafond de crédit est-il de nouveau à son montant maximum ? Merci de votre réponse

19.  Le 22/04/2010 à 13h10, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Votre crédit d’impôt sera de nouveau complet au 1er janvier 2011. En attendant, vous pouvez profiter de l’éco-prêt à taux zéro si vous réalisez plusieurs bouquets de travaux.

20.  Le 25/04/2010 à 12h18, legris a dit :

j’ai bénéficié d’un crédit d’impot de 729 euros en 2006 pour l’installtion d’une chaudiére à condensation, pour mais impots 2009 je bénéficie d’un crédit d’impot pour installation photovoltaique
cout de l’installation 17028,75 ttc hors main d’oeuvre. nous sommes un couple marié avec un enfant
De combien sera le montant de mon crédit d’impot?

21.  Le 26/04/2010 à 09h39, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,
Le montant total éligible au crédit d’impôt est de 16.400 €. En 2006 le taux d’éligibilité de la chaudière à condensation était de 25 %, donc sur 16.400 €, il vous restait 13.484 €. Ainsi, il s’agit du plafond des dépenses pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. En 2009 le taux d’éligibilité du solaire photovoltaïque était de 50 %, donc votre crédit d’impôt est de 6.742 €. Notez que vous regagnerez 2.916 € de crédit d’impôt au 1er janvier 2011, et le reste au 1er janvier 2014.

22.  Le 11/05/2010 à 18h54, A. ROUSSET a dit :

Bonjour,
J’ai fait installé en 2009 des fenêtres et volets roulants répondant aux normes coefficient thermique ouvrant droit au crédit d’impôt – coût matériel sans main d’oeuvre 7142 €. J’ai acheté ma maison en juillet 2008 et sa construction date de 1973. En 2010, j’ai fait installé des panneaux photovoltaïques (3 kwc maximum) – coût matériel sans main d’oeuvre 29000 €. Je suis marié et j’ai 2 enfants à charge. Quels sont les montants du crédit d’impôt que je pourrais bénéficier en 2010 (déclaration revenu 2009) et en 2011 (déclaration revenu 2010).
Je vous remercie de votre aide.

23.  Le 12/05/2010 à 08h53, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Le taux du crédit d’impôt en 2009 sur les fenêtres était différent de l’actuel, donc cela influe sur l’aide mais pas sur votre montant de travaux éligible ( 16800 €). Concernant vos fenêtre vous avez du bénéficier d’un taux de 40 % sur l’équipement car vous êtes dans le cas où le logement est achevé avant le 1er janvier 1977, et le crédit d’impôt demandé au plus tard le 31 décembre de la 2ème année suivant son acquisition à titre onéreux ou gratuit. Ainsi les 7142 € vous permettent de demander 2856,8 € en 2010, et il vous reste 16800 – 7142 = 9658 € de travaux éligibles à 50 % grâce aux panneaux solaires, ce qui correspond à un crédit d’impôt de 4829 € en 2011.

24.  Le 06/08/2010 à 05h41, A. ROUSSET a dit :

Bonjour,
J’ai fait installé en 2009 des fenêtres et volets roulants répondant aux normes coefficient thermique ouvrant droit au crédit d’impôt – coût matériel sans main d’oeuvre 7142 €. J’ai acheté ma maison en juillet 2008 et sa construction date de 1973. En 2010, j’ai fait installé des panneaux photovoltaïques (3 kwc maximum) – coût matériel sans main d’oeuvre 29000 €. Je suis marié et j’ai 2 enfants à charge. Quels sont les montants du crédit d’impôt que je pourrais bénéficier en 2010 (déclaration revenu 2009) et en 2011 (déclaration revenu 2010).
Je vous remercie de votre aide.

25.  Le 06/08/2010 à 15h36, Jérôme Calot a dit :

Bonjour Monsieur,
Pour 2010, vous allez pouvoir obtenir 15% des 7.142€ soit 1.071€ au titre de l’installation des fenêtres et volets roulants.
Pour 2011, vous ne pourrez déclarer que (16.000 + 2×400) – 7.142 = 9.658€ pour vos panneaux photovoltaïques, et récupérer 50% de ce montant soit 4.829€. En effet, le plafond des dépenses éligibles est de 16.000 pour un couple marié (+ 400€ par enfant à charge) sur une période de 5 ans. Comme vous aurez déjà utilisé une partie de ce plafond l’année précédente pour les fenêtres, vous ne pourrez utiliser que le restant pour les panneaux.

26.  Le 25/08/2010 à 13h36, briatte a dit :

Bonjour,
Aimerai savoir si crédit d’impôt pour changer une chaudière au bois ancienne??
Aimerai avoir devis installation photovoltaïque et géothermie.
Merci à l’avance
Cordialement

27.  Le 27/08/2010 à 15h53, jf bueno a dit :

bjrs je voudrais poser des photovoltaique,je suis dans ma maison depuis le 3 janvier 2005,j ai beneficié d un credit d impot pour une pompe a chaleur posée en 2004,facture de 2004,de combien serra mon credit d impot cette année 2010 pour une instalation photovoltaique de 21000 euros ,sachant que j avais touché un credit d impot de 1500 euros pour la pompe a chaleur?

28.  Le 02/09/2010 à 09h39, Julien Nargeot a dit :

Bonjour Mme Briatte,

Vous pouvez effectivement bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 40 % si vous changez votre ancienne chaudière bois pour une nouvelle. Pour obtenir un devis photovoltaïque ou géothermique, je vous invite à aller sur le simulateur.

A bientôt !

29.  Le 02/09/2010 à 09h43, Julien Nargeot a dit :

Bonjour M. Bueno,

Votre crédit d’impôt a été intégralement restauré 5 ans après vos derniers travaux, donc vous bénéficierez de l’intégralité du montant éligible soit 50 % de : 8.000€ si vous êtes célibataire, 16.000 € si vous êtes en couple et 400 € supplémentaires par enfant à charge.

En espérant avoir répondu à votre question.

30.  Le 09/09/2010 à 11h06, lepine morgan a dit :

bonjour
jai fait poser des panneaux photovoltaiques sur le toit de ma maison.
sur ma declaration d’impot j’y est mis le montant de mon achat(22900euro).
ma concubine(a l’epoque car maintenant MARIEE)a fait la meme chose.
quelque semaine plus tard nous avons recu nos credit d’impot.
3347euro pour moi et 3183euro pour elle.
et les ennuis commence.
plusieurs semaines plus tard on recoit un coup de fil du service des impots de ma region.
le monsieur nous a dit que nous nous etions tromper dans notre declaration car pour lui nous aurions du mettre la moitié de 22900euro sur la mienne et pareil pour ma femme.
donc les impots nous reclame la moitié de notre credit d’impot.
est ce normal?car toute les sociétés que nous avions faites nous avaient bien certifié que l’on toucherai 8000euro de credit d’impot.(4000euro pour moi et 4000euro pour elle)
svp aidez nous car la on ne comprend plus rien du tout.
merci d’avance.

31.  Le 09/09/2010 à 11h30, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Les impôts sont dans leur droit car le fait de reporter deux fois le montant de 22.900 € revient à déclarer le double des frais réels. Il aurait effectivement fallu que chacun paye la moitié et le déclare en tant que tel pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. Le fait de ne pas être marié à l’époque des faits vous donnait droit à 8.000 € de travaux éligibles chacun, et vous auriez touché légalement le montant que vous avez touché en définitive. Dans votre cas, l’une de vos fiches uniquement est prise en compte pour payer la totalité du montant. Ainsi vous n’avez en final que 4.000 € de crédit d’impôt au total, à moins que vous n’arriviez à corriger les deux fiches, auquel cas vous seriez dans la légalité avec vos 4.000 € chacun.

Cela vous éclaire-t-il?

32.  Le 11/09/2010 à 07h20, lepine morgan a dit :

bonjour
merci julien nargeot pour ces explications.
en sachant cela c’est sur que l’on aurait attendu.
mais bon c’est comme ca.
merci.

33.  Le 23/09/2010 à 14h12, Baptiste a dit :

Bonjour,

J’ai effectué des dépenses d’un montant de 7500 Euros en 2005 (pompe à chaleur Air/Air), j’ai donc bénéficié d’un CI de 40% à l’époque. Aujourd’hui, je souhaite installer des panneaux (3KW), est-ce que mon CI à été renouvellé?

J’ai appelé le centre des impôts du loiret et il me dise qu’il me faudra déduire de mon enveloppe, mes dépenses réalisées en 2005? Pouvez-vous m’éclairer.

34.  Le 23/09/2010 à 14h19, Julien Nargeot a dit :

Bonjour Baptiste,

Si vous avez réalisé ces travaux dans un logement en construction, le fait générateur est la date de fin des travaux. Si les travaux ont été réalisés dans une maison achetée neuve au moment des travaux, c’est la date d’achat du bien immobilier qui fait office de fait générateur. Et enfin, si vous avez installé cette PAC dans un logement déjà achevé, c’est la date du paiement de la facture qui fait office de fait générateur. Ainsi si celui-ci date de 2005, votre crédit d’impôt est restauré au 1er janvier suivant 4 années complètes donc le 1er janvier 2010. Donc vous bénéficiez de l’intégralité de votre crédit d’impôt.

En espérant avoir pu vous aider.

35.  Le 23/09/2010 à 14h34, Baptiste a dit :

Je rebondit pour être sûr car je n’ai pas envie de me tromper. L’année de construction est de 2005 (la date d’achèvement aussi il me semble) et l’installation le la PAC aussi. Montant du CI déclaré sur les revenus 2005 et payé en 2006.

Peut-on avoir une attestation écrite du centre des impôts? Pourquoi la conseillère m’a parlé du 1janvier 2005 au 31 décembre 2012 pour le cumul du crédit d’impôt? Il s’agit des dates pendant lesquelles le CI est appliqué, non?

Merci pour vos réponses

36.  Le 23/09/2010 à 14h47, Julien Nargeot a dit :

Pour l’attestation il faut voir avec le centre en question. La période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est la période où le crédit d’impôt s’applique effectivement, mais cela n’enlève rien au fait qu’il se renouvelle tous les 5 ans.

37.  Le 24/09/2010 à 13h13, patrice a dit :

bonjour
j’ai fait réaliser en 2007 une installation photovoltaique et j’ai perçu un crédit d’impot sur 15400€ de matériel. En 2010, j’ai fait changer les fenetres (double vitrage mis aux normes) pour 5000€ de matériel. Je songe à changer la cheminée et faire poser un poele insert au rendement nettement supérieur. Je suis marié et ai deux enfants. J’ai plusieurs questions:
1) aurai-je plus de crédit d’impot si j’attends 2011 pour le poele?
2) ce crédit d’impot sera-t-il calculé à 25% ou à 40%
3) on parle de changements du crédit d’impôt pour les économie d’énergie: vaut il mieux prendre tout de suite ce qui est donné ou attendre en espérant qu’il n’y aie qu’une baisse des taux et non une suppression totale?

38.  Le 24/09/2010 à 13h39, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Pour répondre à vos questions dans l’ordre :
1) La partie de crédit d’impôt que vous avez utilisé pour l’installation photovoltaïque ne sera hélas restaurée que le 1er janvier 2012.
2) S’il s’agit d’une cheminée à insert, vous bénéficierez du taux de remplacement, à savoir 40 % actuellement.
3) Pour l’instant nous ne savons pas si cette décision entrera en application dès le 29 septembre, ou si les conditions resteront les mêmes jusqu’en 2011. Donc nous ne pouvons que vous conseiller d’attendre le 29/09/10 car les travaux ont peu de chance d’être achevés en 4 jours !

39.  Le 24/09/2010 à 14h41, patrice a dit :

merci

a quoi correspond la date du 29 09? Est ce à cette date que l’on saura à quelle sauce sera mangé le système de crédit d’impôts pour l’an prochain?

40.  Le 24/09/2010 à 14h51, Julien Nargeot a dit :

Il s’agit de la date de proposition de budget pour 2011. Et cela comporte effectivement la réforme du crédit d’impôt !

41.  Le 30/09/2010 à 08h52, loizeau a dit :

bonjour, une personne seule ayant profité d’un crédit d’impôt sur sa maison, peut-elle en bénéficier à nouveau après son mariage ( déclaration commune) ? et pour quel montant ?

42.  Le 30/09/2010 à 13h09, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Vous pouvez en effet bénéficier de l’intégralité du crédit d’impôt à hauteur de 16.000 €.

En espérant avoir répondu à votre question.

43.  Le 17/10/2010 à 21h15, PERNACI a dit :

Bonjour M. NARGEOT,

Nous avons fait installer une pompe à chaleur air/eau facturée le 15 décembre 2006. Nous avons bénéfiié d’un crédit d’impôt de 50 % (4737,00)
A l’époque, nous bénéficions de 16800.00 euros (marié deux enfants à charge)
Je vais faire installer des panneaux photovoltaîques en fin de mois, tout en sachant que j’ai payé un acompte début ocotobre ( donc prise en compte de 50 % en crédit d’impôt) Actuellement je n’ai plus qu’un enfant à charge. aurais je droit à un nouveau crédit d’impôt et à partir de quel date ou vais je recevoir le reliquat de mon ancien crédit d’impôt ?
Merci de votre réponse Cordialement

44.  Le 18/10/2010 à 08h51, Jérôme Calot a dit :

Bonjour Monsieur,

Vous avez utilisé la totalité du montant des dépenses éligibles disponible pour une période de 5 ans. En effet, le crédit d’impôt disponible fonctionne par périodes de 5 ans, et vous avez fait vos premiers travaux en 2006. Vous ne pourrez donc pas en profiter pour vos panneaux photovoltaïques, mais seulement à partir de janvier 2011. La seule solution serait, pour vous, d’attendre cette date pour payer le dernier acompte des travaux et déclencher ainsi le « fait générateur » du crédit d’impôt début 2011.

45.  Le 18/10/2010 à 21h12, PERNACI a dit :

Bonjour M. CALOT

Merci pour votre réponse.

Petite précision j’avais droit à 50 % de 16800.00, ce qui représente 8400.00 – 4737.00 que j’ai reçu en crédit d’impôt , il me reste donc 3663.00 à pouvoir utiliser .
Pour vous en sachant que ma facture date de 2006 je ne pourrais prétendre à un nouveau crédit d’impôt qu’au 1er janvier 2011.
Hors sur une question de M. ROUX DU 28.02.2010 qui reflète notre cas (facture éditée en 2006) M. TARGEOT a répondu en date du 01.03.2010 que son crédit d’impôt serait renouvelé à partir du 1er janvier 2010.
Quelle est la bonne réponse ???
Dans l’attent de votre réponse
Cordialement

46.  Le 21/10/2010 à 10h43, Stéphanie a dit :

Bonjour,

j’envisage d’ici la fin de l’année d’acheter et faire installer un poele à bois par un professionnel en remplacement d’une cheminée avec insert fermé. Puis-je bénéficier d’un crédit d’impot de 40% (sachant que la loi parle de remplacement d’un « même appareil »)? M’y prenant tradivement si l’achat du poele m’est facturé sur 2010 mais la pose facturée début 2011,puis-je tout de même bénéficier de ces 40% de crédit d’impôt sur revenus 2010 (sachant que le Ci s’applique sur le matériel en lui-même et non sur la main d’oeuvre)?
Merci pour vos réponses

47.  Le 25/10/2010 à 14h20, Jérôme Calot a dit :

@ Stéphanie : vous posez-là une très bonne question et j’avoue que malgré quelques recherches sur ce sujet, je n’ai pas encore de réponse précise. Il semblerait néanmoins qu’il faille remplacer un appareil par un autre identique. Je ne pense donc pas que vous puissiez profiter d’un crédit d’impôt de 40% sur ce remplacement car celui-ci s’apparente plus à un changement.

48.  Le 25/10/2010 à 14h34, Jérôme Calot a dit :

@ PERNACI : il faut partir des dépenses éligibles car c’est ce plafond qui se renouvelle tous les 5 ans. Dans votre cas, vous semblez avoir déclaré 16.800€ de dépenses éligibles en 2006. Ce montant sera renouvelé au 1er janvier de l’année 6, soit le 1er janvier 2011. Dans le commentaire paru en mars 2010, il semble y avoir une erreur. Cette règle a été précisée dans le Bulletin Officiel des Impôts 5 B-22-09.

49.  Le 23/11/2010 à 00h19, isabelle a dit :

Bonsoir Mr NARGEOT
Je compte changer toutes mes fenêtres avant le 31/12/10. le montant s’élève à 15 000 €.
soit 12 000€ de matériel et 3 000€ de pose.
j’ai acheté ma maison le 30 septembre 2010 et elle date de 1959.
Quel en sera le montant de mon crédit d’impôt, quand je ferais ma déclaration en avril l’année prochaine.Je me suis pacsée en juin 2010 et j’ai trois enfants.
Merci pour votre réponse

50.  Le 23/11/2010 à 17h24, Julien Nargeot a dit :

Bonsoir,

Votre montant maximal éligible est de 16.000 € plus 3 fois 400 € (si vous avez la totalité de leurs parts), soit 17.200 €. Donc, cela suffira à couvrir les 15.000 € de dépenses éligibles des fenêtre. Vous toucherez alors 15 % de 15.000 €, soit 2.250 €.

En espérant avoir répondu à votre question.

51.  Le 31/03/2011 à 21h28, prel jean claude a dit :

Bonjour
Puis-je obtenir l’éco-ptz pour changement fenêtres + installation de convecteurs électriques avec programmateur + poêles à bois en remplacement d’une cheminée étant propriétaire d’ une maison datant de1983 et puis-je cumuler le crédit d’impôt ? Merci
31/03/2011

52.  Le 12/06/2011 à 11h34, ESSAID a dit :

J’ai fait installer des fenêtres PVC en décembre 2010, ainsi que l’isolation des combles. Que dois-je déclarer en 2011 pour mon crédit d’impôt ?
Est-ce bien la totalité de la facture ou une partie ?

Merci d’avance

53.  Le 22/06/2011 à 10h37, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

la partie éligible au crédit d’impôt pour le fenêtres est uniquement le matériel; donc c’est simplement le coût du matériel qui doit apparaître sur le document.

54.  Le 17/08/2011 à 21h03, pascale a dit :

Bonjour,
J’ai droit à 8 000 € de dépenses étant seule et depuis 2005 j’ai dépensé 6825 € jusque fin 2009.
En 2010, j’ai installé une PAC pour 11650 € de matériel. A quel moment mon crédit est-il reconduit et quel doit en être le montant pour cette pompe à chaleur ?
Merci
PF.

55.  Le 18/08/2011 à 09h46, Mathilde Chevallier a dit :

Bonjour Pascale,

Je vous invite à consulter notre page consacrée au crédit d’impôt. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions.

56.  Le 18/08/2011 à 13h27, pascale a dit :

Bonjour,
Merci. Je suis allée voir et si j’ai bien compris pour les revenus de 2010, il me restait 1175 € de dépenses auxquelles s’ajoute la reconduction des dépenses de 2005 soit 4186 pour un total de de 5365 € qui était utilisable en 2010 ?
Bravo pour votre site
Cordialement
PF.

57.  Le 23/08/2011 à 20h57, gerat a dit :

bonjour
ayant en 2005 eu du credit d’impot puis en 2008.mais n’ayant pas tous consommé(couple marié sans enfant) donc 16000€
puis en 2010 j’ai posé les panneau fv .mon credit d’impot redemarre en quelle année merci

_en 2010 ou 2013

58.  Le 24/08/2011 à 10h44, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

La part de votre crédit d’impôt utilisé en 2005 a bien été restaurée en 2010 et peut donc servir à financer les panneaux solaires, mais il faudra attendre le 1er janvier 2013 pour que la part utilisée en 2008 ne soit à nouveau disponible. Est-ce clair ou ou voulez vous que je vous fournisse les valeurs définitives auxquelles vous pouvez prétendre ?

59.  Le 24/08/2011 à 12h59, gerat a dit :

bonjour
merci pour la reponse .mais c’est pas clair pour moi.donc voila
en 2005 j’ai eu 1984€ de credit d’impot pour solaire thremique.puis en 2008 832€ de credit d’impot pour les volets et
en 2010 je fait poser des paneaux fv et donc je pensais avoir 8000€ de credit d’impot.car je pensai que le compteur se mettait a 0 merci pour une reponse plus clair pour moi

60.  Le 24/08/2011 à 14h33, Julien Nargeot a dit :

D’accord. Cela dit, il me faudrait la part éligible des travaux pour 2008, donc le prix du matériel installé. Ceci afin de calculer quelle proportion des 16.000 € vous avez consommé. Et donc pour les travaux de 2010, vous bénéficiez de 16.000 – le montant éligible de 2008 car la part consommée en 2005 a été restaurée le 1er janvier 2010.

61.  Le 24/08/2011 à 15h40, gerat a dit :

bonjour et merci
donc 2005 solaire thermique
montant declaré 4961€ credit d’impot calcule1984€
en 2008 les fenetres
montant 3326€ credit d’impot calculé 832€
et en 2010 pv 23300€
je pense vous avoir donné tous les renseignement
merci

62.  Le 24/08/2011 à 16h15, Julien Nargeot a dit :

Effectivement, vous m’avez bien renseigné. Maintenant à mon tour : vous avez droit à un montant éligible de 12.674 € si vous correspondez à tous les critères d’éligibilité (pour rappel voir la section crédit d’impôt).

Vous bénéficierez de 3.326 € de crédit d’impôt à partir du 1er janvier 2013, et de l’intégralité de la somme le 1er janvier 2015, à moins d’un renouvellement anticipé par un déménagement ou un changement d’état civil.

Avez-vous d’autres questions ?

63.  Le 24/08/2011 à 17h23, gerat a dit :

re bonjour
donc pour mon credit d’impot sur les pv.que j’ai fait poser en fevrier 2010 .j’ai droit a combien de credit d’impot
parce que là j »y perd mon latin
2005 a 2009 sa fait 5 ans….donc 2010,? merci

64.  Le 25/08/2011 à 10h35, Julien Nargeot a dit :

A l’époque, le taux était de 50 %, donc vous avez droit à 50 % de 12.674 €, soit 6.337 € au final.

C’est vrai que la fiscalité n’est pas simple, c’est pour ça que nous sommes là ^^

65.  Le 31/08/2011 à 16h33, isacchini a dit :

veuve j’ai fait installer des fenetres en 2007 avec un credit d’impots de 2000 euros je voudrais installer un fourneau a pellets en septembre 2011 aije droit a un nouveau credit d’impot cout du fourneau avec installation 2800 euros merci de me renseigner

66.  Le 31/08/2011 à 16h40, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Ce matériel est éligible, mais votre crédit d’impôt sera restauré intégralement le 1er janvier 2012. Cela dit, votre région, département ou commune vous accordera peut être une aide pour l’installation d’un chauffage à biomasse.

67.  Le 28/09/2011 à 19h11, titi a dit :

En 2007, j’ai bénéficié de 3500 euros de credit d’impot pour l achat d’une chaudiere à condensation. En 2007, j’ai de nouveau bénéficié de 3500 euros de credit d’impot pour le remplacement de fenetres bois. Sachant que je suis seule, la totalité de mon credit d’impot sera-t-il renouvelé en 2012 ? Merci je compte faire installer un poele à granulés

68.  Le 29/09/2011 à 11h04, Julien Nargeot a dit :

Bonjour,

Au 1er janvier 2012, vous aurez bien l’intégralité de votre crédit d’impôt à disposition ! N’hésitez pas à effectuer une demande de devis afin de réaliser votre projet !

69.  Le 19/10/2011 à 15h57, noyelle a dit :

Bonjour,
J’ai fait installer des panneaux solaires 3kw en 2010, j’ai touché mon credit d’impôt complet en 2011. Quand pourrais-je avoir à nouveau mon crédit d’impot?
merci

70.  Le 24/10/2011 à 09h20, Clément Blasco a dit :

Bonjour Noyelle, vous pourrez à nouveau bénéficier du crédit d’impôt au 1er Janvier 2015.

71.  Le 24/10/2011 à 13h08, Eric a dit :

Bonjour,

Entre 2007 et aujoud’hui, nous avons utilisé une partie du crédit d’impôt de la manière suivante : jusqu’en 2009 de façon indépendante puis depuis 2009 en étant paxé.
Aujourd’hui nous avons acheter une nouvelle maison avec bien evidement des travaux à effectuer, d’où mes questions :
- Vous me confirmer (malheureusement;-) que le changement de logement ne remet pas à zero le compteur du credit d’impôt?
- la partie (célibataire) avant 2009 a réinitialiser notre crédit d’impôt donc 16000€ depuis 2009 ?

Merci d’avance

Cordialement

Eric

72.  Le 24/10/2011 à 14h53, Clément Blasco a dit :

Bonjour Eric,

En cas de changement d’état civil ou de déménagement, le crédit d’impôt se restaure à hauteur de la nouvelle situation, et ce sans prendre en compte le précédent fait générateur. Donc si cette nouvelle maison est devenue votre domicile principal, votre crédit d’impôt est de 16000€.

73.  Le 25/10/2011 à 10h21, Eric a dit :

Merci Clément pour ces informations, enfin je voulais dire pour cette tres bonne nouvelle ;-)
Merci aussi pour votre réactivité.

Eric

74.  Le 08/11/2011 à 11h24, fonteny a dit :

Bonjour, nous sommes en couple avec 2 enfants à charge, nous avons le projet de mettre un poêle à bois et je voudrais savoir si on a le droit au crédit d’impôt sachant que l’on a posé des panneaux solaire l’an dernier et que l’on a touché 8000 euros de crédit d’impôt. merci de votre réponse, cordialement.

75.  Le 08/11/2011 à 16h08, Clément Blasco a dit :

Bonjour Fonteny,
Vous êtes éligible à un crédit d’impôt DD de 16.800 €. Cette somme a cependant été amputée suite à vos travaux réalisé l’année précédente pour des panneaux photovoltaïques. Cette somme est récupérable en 5 années glissantes. Pour connaître la somme qu’il vous reste en crédit d’impôt, j’aimerais savoir si vous avez touché 8.000€ ou alors 8000€ ont été déclarés et vous avez perçut un % de cette somme ?

76.  Le 08/11/2011 à 22h13, fonteny a dit :

Bonsoir, nous avons bien touché les 8000 euros donc il doit nous rester 8800 euros de crédit d’impôt. On voudrait savoir aussi , si on déclare avec les revenus 2011 , est ce qu’on touchera le crédit d’impôt en 2012 ou il faut attendre 5 ans. merci, cordialement.

77.  Le 09/11/2011 à 18h09, papore a dit :

Nous avons fait poser 8011 Euros de fenêtres PVC aux normes et une porte d’entrée 3337 Euros en juin 2009. Pouvons-nous beneficier du crédit d’impôt et sur quelle base. MERCI

78.  Le 14/11/2011 à 11h05, Clément Blasco a dit :

Dans ce cas là, le montant éligible restant de 8800 € est à déclarer sur les revenus 2011 afin de percevoir le crédit d’impôt en 2012. Vous n’aurez pas à attendre 5 ans, c’est pour que le crédit d’impôt se renouvelle qu’il ce délai s’applique, mais d’ici là certaines règles et lois auront surement changées. Cordialement.

79.  Le 14/11/2011 à 11h18, Clément Blasco a dit :

Bonjour Papore,
Vous pouvez effectivement bénéficier du crédit d’impôt en déclarant la pose de vos fenêtre PVC. Vous aurez droit à un crédit d’impôt de 13% du montant de l’équipement. Pour connaître le montant maximum éligible je vous invite à lire cette page : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte/credit-impot/montant. Cordialement

80.  Le 16/11/2011 à 12h31, al a dit :

Bonjour,
Nous avons fait poser en 2007 une chaudière bois ( montant 7501.05 euros ), en 2009 nous avons fait poser des fenêtres pour environ 6000 euros, en 2010 nous avons fait poser des fenetres ( 3300 euros) et isoler nos combles ( 9000 euros).
Il semblerait que cette année nous avons percu le restant dût de notre credit d’impôt ( marié et un enfant à charge à l’époque)=) montant percu inférieur à celui que j’avais calculé.
depuis, nous avons un deuxième enfant, voici mes questions:
- Les 400 euros pour ce deuxième enfant à charge peuvent-ils nous valoir de déclarer des travaux cette année?
-Quand pourrons-nous percevoir de nouveau l’intégralité de notre crédit d’impôt?

Par avance merci.

81.  Le 16/11/2011 à 13h15, Clément Blasco a dit :

Bonjour Al,
Vous avez investis 23101.05 € depuis 2007. Vous aviez droit à 16.400 €, pour 2010 vous étiez éligible à un crédit d’impôt de 2898.95 €. Donc le montant perçu a été calculé par rapport à cette somme restante de votre crédit d’impôt. Cependant au 1er Janvier 2012 vous aurez droit de nouveau à 7501.05 € + 400 € du deuxième enfant à charge. Mais pour récupérer l’intégralité de votre crédit d’impôt soit 16800 €, il faudra patienter jusqu’au 1er janvier 2015 (4 années glissantes).

82.  Le 16/11/2011 à 22h22, cesbron a dit :

Bonjour,
Nous avons bénéficié il y a trois ans d’un crédit d’impôt de 6081€ montant TTC (16436€) pour l’installation de notre chauffage au sol de notre construction neuve, pouvons nous bénéficier du crédit d’impôt pour la pose de panneaux photovoltaïque dans le cadre de l’autofinancement de notre futur projet.
Cordialement

83.  Le 21/11/2011 à 11h28, Clément Blasco a dit :

Bonjour Cesbron,
Pour bénéficier de nouveau du crédit d’impôt vous devez attendre 4 années glissantes. Vous y aurez donc droit le 1er janvier 2013 même dans le cadre de l’autofinancement. Cordialement.

84.  Le 24/11/2011 à 12h14, prosper a dit :

bonjour,
j’ai passé commande de fenêtres le 5 octobre 2010, la pose n’a pu s’effectuer qu’en janvier 2011 ainsi que l’acquittement de facture …
j’ai donc passé ma facture daté du 25 janvier 2011 dans ma declaration 2010, mais le centre des impots ne veulent pas prendre en compte ma facture …
est ce normal ? puisque j’avais signé un devis et donné un acompte bien avant fin 2010;
Merci de votre réponse

85.  Le 28/11/2011 à 10h23, Clément Blasco a dit :

Bonjour,
Concernant le fait générateur du crédit d’impôt, la loi stipule : la date de paiement de la dépense par le contribuable à l’entreprise qui a réalisé les travaux si votre logement était déjà achevé. L’acquittement de la facture a eu lieu en 2011, le centre des impôts ne peut donc prendre en compte cette dernière pour l’année 2010. Cordialement.

86.  Le 17/01/2012 à 22h37, Frédérique a dit :

Bonsoir,
J ai signé un bon de commande pour l installation de panneaux photovoltaiques le 18.12.2009.
Financement mars 2010, accompte mars et mai 2010.Travaux sur 2010.Facture 1er septembre 2010. Solde de la facture versé début 2011.maintient du crédit d impôt de 50% Jo du 27.01.2011 page 203. Est ce que je bénéficie du crédit d impôt au titre de l année 2010 ou que en 2011..déclaration à venir.

87.  Le 19/01/2012 à 12h07, Cynthia Hilsz a dit :

Bonjour,
A priori, c’est le crédit d’impôt au titre de l’année 2011 dont vous devriez bénéficié aux termes de l’installation de vos panneaux photovoltaïques, tout simplement parce que le solde de votre facture a été versé après le 31 décembre 2010. Cependant il y a beaucoup d’ambiguïtés dans les textes de lois en ce qui concerne le fait générateur du crédit d’impôt , d’autant plus que nous ne retrouvons pas les textes concernant l’éligibilité du crédit d’impôt 2010. C’est pourquoi il est possible que vous bénéficiez du crédit d’impôt 2010 pour votre installation…

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