Article publié le 9 mai 2011 par Mathilde Chevallier
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La plupart d’entre vous ont certainement déjà reçu leur déclaration d’impôt 2011. Quelle Energie en profite donc pour vous indiquer comment remplir la partie consacrée aux économies d’énergies. Celle-ci est appelée « Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale ». La première chose à faire est de cocher la case correspondante si vous avez financé vos projets grâce à un éco-prêt à taux zéro. Ensuite, il vous suffit d’inscrire le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt au taux de 15 %, 25 %, 40 % ou 50 %, sachant que l’installation dans l’habitation principale d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable ouvre toujours le droit à une réduction d’impôts. Cependant, le crédit d’impôt est accessible sous certaines conditions. Vous remarquerez que vous n’avez pas besoin de décrire la nature de vos travaux dans votre déclaration de revenus.
Les dépenses que vous inscrivez sont ainsi prises en compte pour le calcul de votre impôt dans la limite de plafonds dépendant de votre situation familiale. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par le Trésor Public. Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique, de pompes à chaleur (sauf les pompes à chaleur air-air) etc. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut que les travaux soient réalisés dans votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire ou dans les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.
Le plafond se reconstitue tous les cinq ans ou en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce etc.) ou de changement de résidence principale.
A noter : En 2010, il était encore possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt.
Classé dans : Aspects Juridiques, Economies d'énergie | Mots-clé : Crédit d'impôt, déclaration de revenus, Eco-pret a taux zero
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