Nouveauté 2012 du crédit d’impôt : le bouquet travaux

Article publié le 17 janvier 2012 par

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Nouveauté 2012 du crédit d’impôt : le bouquet travaux

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Logement
Mise à jour : Découvrez notre article sur les taux du crédit d’impôt 2013 ! Taux simples, taux en bouquet travaux, spécificités techniques, tout est détaillé.

Les taux du crédit d’impôt développement durable qui étaient jusqu’alors compris entre 13% et 45%, sont désormais compris entre 10% et 32% pour tous travaux en faveur de l’amélioration énergétique du logement depuis le 1er janvier 2012. De nombreuses modifications interviennent sur le crédit d’impôt 2012 dont l’introduction d’une notion de bouquet de travaux. Avec ce bonus, le taux du crédit d’impôt varie entre 10% à 40% selon les travaux et les dépenses. Quelle Energie s’attarde sur cette nouveauté qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.

L’avantage bouquet travaux

Le crédit d’impôt a subi, depuis le 1er janvier 2012, un coup de rabot de 30% en moyenne ce qui est le résultat de deux opérations successives :
la modification des taux décrite dans l’article 81 de la loi de finance pour 2012 ainsi qu’un rabot supplémentaire de 15%.

Cependant, une augmentation de 10 points sur les taux de crédit d’impôt est accordée pour certains travaux lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux c’est-à-dire lorsqu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés sur une même année. Dans ce cas précis, la majoration de 10 points est appliquée avant le rabot supplémentaire de 15%.
Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2012 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2012 Crédit d’impôt 2012 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18%
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire 32 % 40%
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23%
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34%
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23%
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23%
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Isolation des fenêtres 18 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 23%
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34%

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles réalisées ensemble

Ainsi, la différence des taux de crédit d’impôt lors de la réalisation d’une action et celle d’au moins deux travaux varie de 7% à 9% selon les catégories définies.

Note : Suite à l’instruction 5 B – 18 – 12 datant du 2 Avril 2012, pour être éligible au bouquet travaux, l’isolation des fenêtres doit conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement (il s’agit du nombre de fenêtres, non de la moitié de la surface vitrée). Cette disposition est également applicable à l’isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur) qui doit conduire à isoler au moins 50% de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.

Les trois exceptions

Comme présenté dans le tableau précédent, tous les travaux ne sont pas éligibles aux avantages qu’offrent les bouquets de travaux. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ainsi que l’isolation des murs ne peuvent bénéficier que des taux modifiés par l’article 81 de la loi de finance donc respectivement 11 % et 15%. D’autres travaux comme l’isolation des fenêtres ne pourront bénéficier du crédit d’impôt seulement s’ils entrent dans un bouquet travaux.

Cas pratiques

Voici quelques cas pratiques qui aideront à vous faire une idée concrète sur le nouveau dispositif 2012. Supposons ici qu’il s’agisse d’un couple soumis à une imposition commune donc ayant droit à un plafond des dépenses estimé à 16.000€ :

  • La Pompe à Chaleur Air/Eau : facturée 10.000 € (prix moyen), donnera droit à 1.500 € de crédit d’impôt dans le cas de la réalisation d’une action éligible alors que vous pourrez bénéficier de 2.300€ de crédit d’impôt si vous réalisez au moins deux travaux éligibles ensemble. Soit une différence de 800€.
  • La Chaudière Gaz à Condensation : facturée 6.000 € (prix moyen), vous aurez droit à 600€ de crédit d’impôt en appliquant le taux pour la réalisation d’une action éligible alors que dans le cas d’un bouquet travaux vous pourrez bénéficier de 1.080€ de crédit d’impôt pour ce même produit soit une différence de 480€.

Ainsi, en décidant de réaliser ces deux travaux dans un même bouquet, vous pourrez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 3.380€ au lieu de 2.100€. Vous feriez donc une économie supplémentaire de 1.280 €. Malgré la baisse constante du crédit d’impôt, ce bonus « bouquet travaux » semble être l’opportunité pour continuer à faire des économies d’énergie et de budget. Alors n’hésitez plus !

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169 Commentaires pour cet article :
1.  Le 20/02/2012 à 13h48, Fournaud a dit :

bonjour,
Pouvez vous me répondre sur le cas suivant, qui par malchance est le mien:
je dois en même temps, sans possibilité de bouquet en un lieu:
- remplacer ma chaudière en fin de vie dans ma résidence principale, construite en 1980, soit fourniture et pose dune chaudière à condensation, dépense TTC de 5755,53 euros sur devis; mais optique de modernisation et d’économie d’énergie.
- installer une pompe à chaleur air eau dans une dépendance de ma résidence secondaire, qui est un second domicile, compte tenu du partage de mes activités, dépense de 8300 euros TTC sur devis, optique économie d’énergie et séparation du chauffage de la maison déjà assuré par une chaudière à condensation depuis 2005.
A première vue, je ne peux prétendre qu’à un seul crédit d’impôt de 600 euros, et je ne peux pas bénéficier de l’éco PTZ 2012. Ridicule!
merci de confirmer cela ou non, et si possible merci de me signaler une meilleure solution, ou un financement favorable. De plus,ma banque vient de me dire que les LDD ne donnent pas lieu à prêt !! Tout ça est sans logique!
Je ne peux pas surseoir à ces dépenses. Bien cordialement

2.  Le 22/02/2012 à 11h20, Cynthia Hilsz a dit :

Bonjour,
Sachez que beaucoup de paramètres rentrent en compte pour pouvoir calculer votre potentiel crédit d’impôt.
Tout d’abord votre situation fiscale; si vous êtes seul le plafond des dépenses sera de 8.000€, en couple (sous entendu à imposition commune) cela passera à 16.000€, et il faudra rajouter 400€ par personnes à charges (enfants, personnes âgées…).
De plus, pour beaucoup d’installations, la dépense prise en compte si vous ne dépassez pas le plafond sera le coût du matériel, donc sans la main d’oeuvre. Les coûts estimés par les devis que vous avez effectués regroupent sûrement prix du matériel et prix de la main d’oeuvre, ce qui ne nous permet pas de faire une estimation de votre crédit d’impôt.
Enfin (mais je pense que vous le savez déjà) il n’y a que les travaux effectués dans votre résidence principale qui seront pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt, ainsi il est fort probable que vous ne perceviez rien pour l’installation de la pompe à chaleur air/eau.

En ce qui concerne l’eco PTZ 2012, vous ne pouvez le cumuler avec le crédit d’impôt que si les revenus annuels de votre foyer fiscal ne dépassent pas 30.000€, ce qui là encore est très restreignant…

En bref, il est fortement possible que ces 600€ soit la seule chose que vous percevrez comme aides de l’Etat. Et comme vous le dites, en comparaison des travaux que vous voulez effectués, c’est ridicule!
Mais consultez quand même le centre des impôts de votre commune, ils pourront peut-être vous donner une meilleure estimation de votre crédit d’impôt…

3.  Le 23/03/2012 à 10h15, Catherine a dit :

Bonjour,
Le commercial d’une société de pose de panneaux photovoltaiques me confirme qu’il est possible de cumuler le bouquet travaux lors de la pose de : panneaux solaires et chauffeur eau solaire.
Merci de me confirmer si c’est correct
Dans ce cas pouvez vous m’aider à calculer le credit impot sur les bases :
panneaux photovoltaiques devis 15000 € + chauffeur eau solaire devis 5000€
En vous remerciant par avance

4.  Le 23/03/2012 à 17h48, Cynthia Hilsz a dit :

Bonjour,
Malheureusement les textes de lois sont formels, vous ne pouvez pas obtenir de bouquet de travaux lorsque l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en fait parti. C’est l’une des particularités du Crédit d’Impôt 2012; seul l’isolation des sols et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ne peuvent rentrer dans le cadre de bouquet de travaux.
De ce fait, si vous voulez installer des panneaux photovoltaïques ainsi qu’un chauffe-eau solaire, le premier bénéficiera d’une remise de 11% sur le montant de la dépense et le deuxième de 32%; aucun des deux ne sera donc majoré.
Si vous voulez plus de précisions sur le montant exacte auquel vous pouvez prétendre je vous invite à consulter notre simulateur Crédit d’Impôt (qui est gratuit bien sûr).
J’espère que ces informations vous aiderons dans la réalisation de vos projets.

5.  Le 06/04/2012 à 09h58, GILLES a dit :

Pour la pose d’un poêle à bois, y-a t’il du crédit d’impôt?

6.  Le 10/04/2012 à 10h04, Farah El hadri a dit :

@Gilles : Vous pouvez bénéficiez de 15% de crédit d’impôt pour l’achat et 26% pour le remplacement de votre équipement et respectivement 23% et 34% lors d’un bouquet travaux. . Cependant, le crédit d’impôt ne porte que sur le prix de l’équipement et des matériaux hors mains d’oeuvre. Néanmoins, il est nécessaire que l’installation soit faite par un professionnel certifié.

7.  Le 14/04/2012 à 10h50, GICQUELAY a dit :

Nous avons prévu le remplacement de nos portes et fenêtres. Si je comprends bien votre tableau, il faut effectuer une autre opération (Ex.: installation d’un chauffe-eau thermodynamique) pour bénéficier d’un crédit d’impôts sue le chauffe-eau et également sur les fénêtres.

Merci de me confirmer.
Cordialement.

8.  Le 16/04/2012 à 10h40, Farah El hadri a dit :

@Gicquelay : Effectivement, le crédit d’impôt pour l’isolation des fenêtres n’est possible que s’il entre dans un bouquet travaux. Donc si vous décidez d’entreprendre des travaux d’économies d’énergie bien sur éligible au crédit d’impôt. Ici, si vous décider d’installer un chauffe-eau solaire plus l’isolation des fenêtres vous aurez droit à 40% de taux de crédit d’impôt au lien de 32% pour le chauffe-eau ainsi que 18% pour l’installation des fenêtres. Rappelons aussi que pour prétendre au crédit d’impôt il est important que ces travaux soient réalisés par un professionnel qualifié. Nous vous invitons à utiliser notre simulateur crédit d’impôt afin d’y voir plus clair.

9.  Le 19/04/2012 à 18h39, MATHIEU a dit :

Dans notre pavillon nous venons de changer les volets, les fenêtres et un ballon d’eau chaude (avec une économie d’énergie, mais il n’est pas thermodynamique), les travaux ont été réalisés par des professionnels. Je constate que pour 2012 avec l’ensemble de ces travaux nous n’avons plus le droit à aucun crédit d’impôts.
Merci de bien vouloir me le confirmer

10.  Le 20/04/2012 à 10h09, Farah El hadri a dit :

@Mathieu : Depuis 2012, le crédit d’impôt a subit quelques modifications.Pour bénéficier du crédit d’impôt, les équipements, matériaux et appareils doivent correspondre à des caractéristiques techniques précises. Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si votre chauffe-eau fonctionne «  au bois ou autres biomasses » ou s’il utilise «  l’énergie radiative du soleil (cf. LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 – art. 81 ) Concernant, le crédit d’impôt de l’isolation des fenêtres, il n’est possible que s’il entre dans un bouquet travaux où le taux sera alors égal à 18%.

11.  Le 28/04/2012 à 20h52, Demaison a dit :

Mon mari et moi venons d’acheter une maison, nous devons toiu sfaire : changement :
chaudiere
fenetre
isolation etc….

Nous souhiaterions savoir si nous pouvons :

En 2012 : utiliser le credit d’impot
En 2013 : soucrire le credit Eco-prêt à taux zéro.

Sachant que nous sommes au dessus de minumum de ressources.

Merci d’avance pour votre reponse.

12.  Le 30/04/2012 à 10h12, Farah El hadri a dit :

@Demaison : Si votre ménage dispose d’un revenu fiscal inférieur à 30.000€ par an, vous pouvez alors cumuler sans soucis le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ. Dans le cas contraire, il vous faudra choisir entre les deux ou attendre 5 ans pour prétendre à nouveau à une aide de ce genre.

13.  Le 05/05/2012 à 21h25, Christophe a dit :

Bonjour,
Nous avons accepté en 2011 deux devis pour travaux par des entreprise différentes (fenetres et isolation des murs extérieurs) .Cependant , problème de livraison, les fenetres n’ont pu etre posées qu’en novembre 2011 et donc l’isolation qu’au printemps 2012.
Pouvons-nous pretendre au bouquet de travaux pour 2012 ? Merci pour votre réponse.

14.  Le 06/05/2012 à 19h03, Helen a dit :

Bonjour,
Sachant que nous devons :
remplacer l’ensemble de nos fenêtres
isoler la partie non aménagée des combles
installer d’un VMC à double flux

Et que nous souhaitons aménager une partie des combles, donc :
pose de velux (6)
isolation de la toiture sous rampants

Gagnant plus de 30.000€, pouvons nous prétendre à un prêt 0% pour le premier bouquet de travaux
ET avoir un crédit d’impôt sur un DEUXIEME bouquet de travaux en partageant les fenêtres sur les deux (50/50).
Je ne vois pas d’inconvient parce que ces montants sont séparés et le cumul n’est qu’au niveau du foyer et non aux niveaux des mêmes travaux.
Merci d’avance pour votre réponse
CDT

15.  Le 07/05/2012 à 12h41, Farah El hadri a dit :

@Christophe : Vous avez 1 an à partir des premiers travaux effectués pour prétendre au bouquet travaux. Vous pourrez donc prétendre au bouquet travaux pour 2012. Sachant que la déclaration se fait printemps 2012, il serait préférable de vous renseigner auprès de votre centre d’impôt pour confirmation.

16.  Le 07/05/2012 à 14h52, Farah El hadri a dit :

@Helen : Le cumul de ces deux avantages n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de inférieur à 30 000 euros. Mais en séparant les deux bouquet travaux il est possible de prétendre au deux pour des travaux différents. Attention de bien vérifier que ces travaux soient éligibles aux aides prétendues

17.  Le 15/05/2012 à 09h05, Eric a dit :

Bonjour , je viens de faire construire une maison et j’ai fait installer un ballon thermodynamique plus une pompe a chaleur air/air. Le commercial m’a certifié que le credit d’impot etait possible pour ces deux installations dans le cadre d’un bouquet. Cela est il vrai ?
Merci par avance pour votre reponse

18.  Le 15/05/2012 à 09h50, Farah El hadri a dit :

@Eric :Malheureusement, le bonus bouquet travaux ne concerne que les logements achevés depuis plus de 2 ans et aucun crédit d’impôt n’est accordé à la pompe à chaleur air / air depuis 2010. Néanmoins, le chauffe -eau thermodynamique possède un taux de 26%.

19.  Le 18/05/2012 à 13h25, bernard a dit :

Bonjour, en novembre 2011, j’ai fait remplacer mes radiateurs, ils sont pourvus de robinets thermostatés (devis signé en septembre 2011 et facture réglée en novembre 2011). Cet été je fais remplacer 5 fenêtres avec blocs volets roulants (devis signé en mai 2012). Puis-je prétendre au bouquet de travaux ? Merci par avance pour votre réponse.

20.  Le 23/05/2012 à 10h59, Clément Blasco a dit :

@Bernard : Bonjour, malheureusement le dispositif du bouquet de travaux n’est valable que pour les travaux effectués depuis le 1er janvier 2012. Cette loi n’est donc pas rétroactive. Concernant le remplacement de vos fenêtres, vous avez droit au crédit d’impôt si seulement vous êtes en appartement (taux à 10%). Le cas échéant, pour être éligible au crédit d’impôt, vous devez effectuer un bouquet travaux et vous aurez droit à crédit d’impôt de 18%

21.  Le 24/05/2012 à 21h23, sebzhd a dit :

Mettre une PAC en forage qui fait chauffage et ECS ne donne donc droit qu’à 24% de crédit d’impôt pour l’ensemble, alors que la géothermie pour le chauffage et un ballon thermo pour l’ECS amène l’ensemble à 34%?

C’est bien dommage.
Pareil pour le air/air. Vous confirmez?

22.  Le 29/05/2012 à 11h16, Clément Blasco a dit :

@sebzhd : Effectivement, avec l’entrée en vigueur du bouquet travaux, certains taux sont inéquitables. « Mettre une PAC en forage qui fait chauffage et ECS ne donne donc droit qu’à 24% de crédit d’impôt pour l’ensemble » : c’est 26% en fait.
« alors que la géothermie pour le chauffage et un ballon thermo pour l’ECS amène l’ensemble à 34%? » oui.
Par contre pour la PAC air/air il n’y a plus aucun crédit d’impôt d’accordé, même en bouquet travaux.

23.  Le 29/05/2012 à 22h21, sebzh a dit :

oui je me suis trompé. Géo forage Chauffage+ECS: 26%.
géo forage pour chauffage et Ballon thermodynamique: 34%

Aéro chauffage+ ECS par aéro (type hydrobox Duo Mitsubishi): 15%.
Aero chauffage + ballon thermo: 23% aero et 34% ballon thermo.

pour résumé.

24.  Le 03/06/2012 à 12h06, Eric a dit :

J’ai fait changé en 2 fois mes fenêtres. Pour 2011, ok pour le crdit d’impot. Mais pour la seconde phase faite en mars 2012, cela ne passe que si il y a bouquet. Ma question : faut il faire isoler toutes ces combles ou bien est ce que cela passe avec une partie seulement ? J’ai fait une partie moi même mais le reste est trop haut et il faut l’intervention d’une entreprise. Mais la totalité ne sera pas faite mais environ la moitié. Es ce que cela passe pour le cumul fenêtre mars + isolation de la moitié de mes combles ?
merci si vous pouvez me renseigner. Bien à vous. Eric

25.  Le 04/06/2012 à 10h58, Farah El hadri a dit :

@Eric : Depuis 2012, le crédit d’impôt n’est accordé aux travaux d’isolation des fenêtres que s’il entre dans un bouquet travaux. Donc, vous pouvez prétendre au crédit d’impôt pour vos fenêtres que si vous entreprenez d’autres travaux éligibles au crédit d’impôt durant la même année. Isoler ses combles peut être une solution, vous pouvez y avoir droit même si vous entreprenez pas des travaux d’isolation dans sa totalité.

26.  Le 05/06/2012 à 18h20, Eric a dit :

Merci beaucoup, j’avais un peu d’espoir, nous allons recasser la tirelire ! Merci pour vos renseignements. Eric

27.  Le 06/06/2012 à 09h56, Farah El hadri a dit :

@Eric : N’hésitez pas à simuler votre crédit d’impôt en cliquant sur cette URL : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire. Ce simulateur vous apportera des informations plus précises.

28.  Le 03/07/2012 à 12h21, Vanina a dit :

Bonjour, je souhaite remplacer ma cheminée et installer un foyer fermé, ce type de travaux peut il se cumuler avec un remplacement d’une seule menuiserie , (les autres ayant été changés l’an dernier) et du coup bénéficier d’un crédit d’impot plus important.
Quelqu’un peut il méclairer???
Merci

29.  Le 04/07/2012 à 11h06, Cynthia Hilsz a dit :

@Vanina: Que désignez-vous par « menuiserie », cela concerne-t-il une des fenêtres de votre habitation ?

30.  Le 16/07/2012 à 19h14, mael a dit :

Bonjour,

je souhaite faire changer mes fenêtres et changer aussi les volets (tout deux respectants la norme souhaité pour le crédit d’impôt). Est ce que je bénéficie du taux à 18% ?

merci d’avance.

31.  Le 18/07/2012 à 09h59, Farah El hadri a dit :

@mael : Malheureusement depuis les modifications de 2012, le crédit d’impôt n’est accordé aux fenêtres que s’il entre dans un bouquet travaux. Vous pouvez ainsi prétendre à ce taux que si vous faites réaliser d’autres travaux comme l’isolation, installation de chauffage.. etc. dans la même année.

32.  Le 26/07/2012 à 15h15, Edith a dit :

Bonjour,
Je souhaite acheter un nouveau poele à bois et changer une seule porte-fenêtre avec du double-vitrage. Puis-je prétendre au bouquet ?
Par avance, merci pour votre réponse.

33.  Le 26/07/2012 à 15h44, Farah El hadri a dit :

@Edith : Si vous êtes éligible au crédit d’impôt, vous pouvez tout à fait prétendre à l’avantage bouquet travaux avec ces deux travaux et ainsi bénéficier de 18% pour les fenêtres et 23% pour l’achat d’un poêle à bois ou 34% pour son remplacement. Je vous conseille d’essayer le simulateur crédit d’impôt, il vous donnera le montant du CIDD.

34.  Le 26/07/2012 à 16h42, hannah a dit :

Bonjour à vous,
Nous devons effectuer l’isolation de la toiture ainsi que la pose de Velux. Sachant que l’isolation va nous couter + de 16200€ (plafond avec 3 enfants), sur quelle base vont ils calculer le crédit d’impot ?

35.  Le 27/07/2012 à 17h53, Farah El hadri a dit :

@Hannah : Vous pouvez normalement prétendre au crédit d’impôt pour ces travaux. Si vous faites des travaux d’isolation et de fenêtre en même temps, les taux accordés pour ces travaux seront bonifiés, respectivement 23% et 18%.

36.  Le 05/08/2012 à 01h44, HHzinouo a dit :

Bonjour, pourriez-vous nous dire si le fait de changer la porte d’entrée (qui respecte les critères d’isolation) en plus de travaux d’isolation des murs exterieurs nous permettra de bénéficier des avantage du bouquet travaux? merci d’avance

37.  Le 06/08/2012 à 11h08, Farah El hadri a dit :

@HHzinouo : Vous pouvez prétendre au crédit d’impôt, avec ici un taux de 18% à condition de réaliser ensemble au moins 2 achats éligibles. L’équipement de portes isolées ainsi que les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel. Aussi, le crédit d’impôt portera seulement sur l’achat et non sur la main oeuvre qui n’est pas pris en charge pour ces travaux.

38.  Le 28/08/2012 à 21h57, PRIGENT a dit :

Bonsoir,
Je lis beaucoup d’articles concernant l’isolation des murs, mais jamais vous ne mentionnez la surface à couvrir pour prétendre être éligible au crédit d’impôt . En effet il me semble que 50% de la surface des murs de l’habitation doivent être concernés pour y prétendre et non pas seulement une pièce pour réaliser un bouquet. Il en est de même pour les fenêtres où une seule fenêtre changée ne suffit pas à constituer un bouquet avec d’autres travaux, là aussi une surface de 50% des ouvertures doit être respectée. Ce serait trop simple. Un PTZ m’a été refusé pour cette raison alors que j’envisageais l’isolation des murs, un changement de fenêtre et de chauffage (pompe à chaleur air/eau). J’étais en dessous de la surface des 50% pour les murs et les fenêtres, le prêt n’a pu mettre accordé puisque je n’étais plus dans les conditions d’un bouquet. Merci de me confirmer cette information qui me semble primordiale mais qui semble bien souvent ne pas être prise en compte.

39.  Le 30/08/2012 à 13h01, LAGRANGE a dit :

Bonjour,

Pouvez vous éclairer ma lanterne sur les faits suivants:
Je suis entrain de finaliser la rénovation lourde d’un fermette de la fin du XX.

Je m’explique: Un assainissement individuel a été réalisé, toutes les toitures ont été isolées avec 260 mm de LdV + habillage placo (aménagement du grenier), toutes les portes et fenêtres ont été changées avec des huisseries chêne (double vitrage), une chaudière à condensation est installée (plancher chauffant hydraulique en rdc, radiateur à eau à l’étage et production d’eau chaude par ballon éléc.), un poêle à bois de semi-masse (budget 7000 euros) est prévu en remplacement de l’ancien. Et pour finir l’ élec. est toute neuve.

Pour les réductions fiscales, on parle de bouquets de travaux mais dans quelle limite?
Tous les corps d’état étant affectés, y a t’il un nombre maxi. de travaux?
Quel serai le meilleur compromis afin d’obtenir la déduction maxi.?

Comptant sur vous
Par avance merci

40.  Le 31/08/2012 à 09h51, Cynthia Hilsz a dit :

@PRIGENT:
Bonjour,
Nous ne mentionnons pas dans notre site une condition particulière par rapport à la surface minimale à couvrir pour l’éligibilité de l’isolation au bouquet de travaux du crédit d’impôt tout simplement car ce point n’apparaît pas dans les textes de lois. Le seul critère à respecter est la performance de l’isolation qui dépend en partie de la surface isolée. En ce qui concerne le PTZ il n’est également pas explicitement dit dans les textes de lois qu’une surface minimale doit être couverte. Cependant nous avons remarqué que les critères techniques éligibles étaient bien plus exigeants pour obtenir un PTZ que pour obtenir un crédit d’impôt, cela a peut-être joué dans les problèmes que vous avez rencontrés avec ces dispositifs fiscaux.

41.  Le 31/08/2012 à 10h46, Clément Blasco a dit :

@Monsieur LAGRANGE : Votre projet est superbe et ambitieux, bravo. Les réductions fiscales à travers le crédit d’impôt sont limitées à 16.000 € (pour un couple marié) : le montant du crédit d’impôt est donc limité financièrement, mais pas au nombre de travaux. Pour connaître le meilleur compromis par le biais du bouquet travaux, je vous invite à vous servir de la calculatrice crédit d’impôt autant de fois que vous souhaitez. Cordialement.

42.  Le 04/09/2012 à 10h39, Clément Blasco a dit :

@PRIGENT : Selon l’instruction 5 B – 18 – 12 datant du 2 Avril 2012, il existe effectivement un minimum de surface à couvrir afin d’être éligible au bouquet travaux. Vous aviez donc raison sur ce point, tant au niveau des fenêtres que de l’isolation des murs. Merci. J’ai ajouté cette disposition rectificative dans l’article. Cordialement.

43.  Le 05/09/2012 à 22h50, PRIGENT a dit :

Merci beaucoup pour cette deuxième réponse. De mon côté, j’ai découvert dans le même texte de loi une possibilité d’associer dans un bouquet l’isolation des murs sans justifier d’aucun pourcentage.
Je n’invente rien, je ne fais que reprendre le bulletin officiel 5 B-18-12 du 04/04/2012.
« Pour les travaux portant sur des éléments multiples engagées ou payés avant la publication de la présente instruction, il n’est pas exigé que les dépenses portent sur une partie significative du logement pour qu’elles entrent dans la composition d’un bouquet de travaux. Ainsi, les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées, d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs et d’acquisition et de pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures, engagées ou réalisées au plus tard à la date de publication de la présente instruction, peuvent entrer dans la composition d’un bouquet de travaux, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés.
Pour l’application de cette mesure transitoire, sont considérées comme réalisées ou engagées au plus tard à la date de publication de la présente instruction, les dépenses pour lesquelles le contribuable peut justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise. »

En ce qui me concerne, ayant versé un acompte le 27 mars 2012, je rentre dans l’application de cette mesure transitoire. Ce point a son importance et il ne faut pas hésiter à bondir sur ce détail.

Cordialement

44.  Le 07/09/2012 à 11h29, Cyrielle a dit :

Bonjour,

Suite à la remarque de « Prigent » et la lecture de l’instruction du 2 avril 2012, pouvez-vous m’indiquer les modalités de calcul des surfaces des murs à isoler?
Faut-il comprendre que la surface à isoler doit représenter au moins 50% de la totalité de la surface des murs donnant sur l’extérieur de la maison y compris la pièce à isoler ?
Cette disposition est-elle applicable aux dépenses d’acquisition de volets isolants ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

45.  Le 10/09/2012 à 11h25, BESNARD a dit :

Bonjour,
Nous souhaitons changer quatre fenêtres de notre maison qui a 35 ans en mettant des fenêtres en PVC avec volets roulants : peut-on cumuler ceci avec le changement de notre VMC double flux qui elle aussi a été installée il y a 35 ans ?
Est-ce que cela fait partie des crédits d’impôts ? dans le cadre de bouquet de travaux ?
Nous vous remercions de votre réponse.
Cordialement.

46.  Le 10/09/2012 à 12h31, Farah El hadri a dit :

@BESNARD : Malheureusement la VMC double flux n’a pas de crédit d’impôt. Concernant la rénovation des fenêtres, le taux de 18% accordé ne vaut que s’il entre dans un bouquet travaux c’est-à-dire que si vous entreprenez plusieurs travaux éligibles dans la même année.

47.  Le 10/09/2012 à 16h02, BESNARD a dit :

Merci de votre réponse. Et si l’on ne change que nos fenêtres par des fenêtres en PVC avec volets roulants, est-ce que nous aurons un crédit d’impôt, si oui à quel taux ?
Cordialement.

48.  Le 10/09/2012 à 16h11, Farah El hadri a dit :

@Besnard : Malheureusement non. Le crédit d’impôt pur les fenêtres est accordé que s’il entre dans un bouquet travaux.

49.  Le 15/09/2012 à 10h33, Cédric a dit :

Bonjour !
J’ai accepté un devis pour le changement de mes fenêtres par des fenêtres double vitrage en PVC en novembre 2011. Le chantier a débuté en janvier 2012, achevé début février.
J’ai commencé à payer à ce moment.
La loi « bouquet » était-elle connue à ce moment ? Ai-je droit au crédit d’impôt ?

50.  Le 18/09/2012 à 16h14, bernard a dit :

Bonjour à tous,

Cet automne, nous avons pour notre maison individuelle = isoler entièrement la toiture (avec R total > 6 ) + changement de 2 velux par 2 velux conforts (Uw <1.5 et Sw =0.23 ) + installation 1 volet velux solaire + changement de la porte d’entrée (ud<1.7)

D’après ce que j’ai compris aux conditions très compliquées 2012 (5 B-18-12 du 04/04/2012) des « bouquets de travaux », nous aurions droit à un crédit d’impot de :
-10% sur porte d’entrée
-10% sur les velux
-23% sur l’isolation toiture
- Volet Velux solaire : ?

Pourriez-vous nous confirmer ces chiffres et savoir si le volet roulant Velux solaire rentrerait dans le calcul ?

Merci beaucoup d’avance de votre réponse.
Bien cordialement.

51.  Le 19/09/2012 à 10h06, Farah El hadri a dit :

@Cédric : Le bonus « bouquet travaux » n’est entré en vigueur qu’à partir de janvier 2012. Pour tous travaux entrepris avant 2012, c’est le taux 2011 qui s’applique. Néanmoins, dans votre cas, vu que le paiement et les travaux ont commencé en 2012. C’est bien les changements et taux de 2012 qui s’appliquent. A moins d’entreprendre d’autres travaux éligibles au bouquet travaux, vous ne pourrez prétendre au crédit d’impôt en 2012.

52.  Le 19/09/2012 à 10h23, Farah El hadri a dit :

@Bernard : Pour prétendre au crédit d’impôt pour le remplacement de vos fenêtres et volets, vous devrez réaliser une autre action d’amélioration de l’habitat. Dans votre cas, l’isolation de la toiture est donc une action qui vous permettra de bénéficier d’un crédit d’impôt « bonifié ». Leurs taux seront donc bonifiés à 23% pour l’isolation et 18% concernant les travaux dits d’ouverture (fenêtre, porte). En revanche, les travaux sur les fenêtres et les volets s’ils sont entrepris seuls ne seront pas éligibles au crédit d’impôt.

53.  Le 19/09/2012 à 11h05, Bernie a dit :

Bonjour,

Tout d’abord merci pour ce site internet qui est vraiment très utile et ou l’on trouve beaucoup d’informations.

Cet automne 2012, nous avons fait faire pour notre maison individuelle de plus de 2 ans :
- isoler entièrement la toiture (isolation avec R > 6)
- changer 2 velux pour 2 Velux confort (Uw =1.4 et sw =0.23)
- mettre 1 volet roulant solaire Velux (Isolation thermique renforcée)
- changer la porte d’entrée (ud < 1,7 )

Avec les conditions très compliquées de « bouquet de travaux pour 2012 » (plus l’instruction 5 B – 18 – 12 ), nous avons calculé normalement que nous avons :
- 23% pour l’isolation toiture (matériel +pose)
- 10% pour les velux (matériel seulement)
- 10% pour la porte d’entrée (matériel seulement)
- volet roulant solaire = ??

Pourriez-vous nous confirmer ces chiffres et nous dire si le volet roulant Velux pourrait rentrer dans les calculs ?

Merci beaucoup d’avance.

Cordialement

54.  Le 19/09/2012 à 17h25, Clément Blasco a dit :

@Cyrielle : Il suffit de mesurer par l’extérieur la surface de vos murs : vous devez ainsi isoler au moins la moitié de cette surface pour être éligible au crédit d’impôt. Nous vous conseillons de vous adresser à un espace info énergie pour savoir si oui ou non cette disposition est applicable aux dépenses d’acquisitions de volets isolants (nous ne proposons pas cette solution).

55.  Le 20/09/2012 à 12h07, Clément Blasco a dit :

@Rockess : Pour être éligible au crédit d’impôt, il faut prendre en compte la date du fait générateur. Dans votre cas, c’est la date d’achèvement du logement. Celui-ci est-il achevé ?

56.  Le 20/09/2012 à 11h59, Rockess a dit :

Bonjour
Les crédits d’impôts s’appliquent-ils sur une pompe à chaleur air/eau payée en 2012 mais installée au printemps 2013 sur une maison neuve ? Autrement dit, est-ce la date de facturation ou la date d’installation qui est prise en compte ? Merci pour votre réponse, super site !

57.  Le 20/09/2012 à 15h58, Farah El hadri a dit :

@Bernie : Les travaux qui portent sur ces travaux dits d’ouverture (portes, volets, fenêtres) ne bénéficient du crédit d’impôt que s’ils entrent dans un bouquet travaux. Dans votre cas, l’isolation des combles entre dans ce bonus. Ainsi le taux accordé à l’isolation des combles est bien de 23% mais celui des fenêtres est de 18%. Pour les volets roulant Velux, il semblerait qu’ils aient les mêmes taux. Mais nous vous conseillons de vous renseigner tout de même auprès de votre centre d’impôt pour plus de détails. Pour obtenir le montant exact de votre crédit d’impôt, essayez notre simulateur crédit d’impôt.

58.  Le 21/09/2012 à 15h24, Rockess a dit :

@Clément Blasco : Non le logement sera achevé au printemps 2013 et les travaux débutent en octobre. Qu’en pensez-vous ? Merci !

59.  Le 24/09/2012 à 15h00, Clément Blasco a dit :

@Rockess : Le fait générateur est la date d’achèvement des travaux de votre maison soit au printemps 2013. Raison : le crédit d’impôt ne peut être valide pour un logement non occupé.

60.  Le 26/09/2012 à 20h25, thomas a dit :

Nous devons changer 6 fenêtres et mettre des volets roulants et nous souhaitons changer nos radiateurs qui sont eux des grilles pains. Est-ce que nous avons le droit au credit d’impôt ? maison qui a 23 ans et le système de chauffage aussi

61.  Le 27/09/2012 à 11h55, Farah El hadri a dit :

@Thomas : Le crédit d’impôt est accordé aux fenêtres s’il entre dans un bouquet travaux c’est-à-dire si vous entreprenez au moins deux travaux éligibles au crédit d’impôt durant la même année. Dans votre cas c’est tout à fait possible. Par contre, concernant le changement des radiateurs, ils peuvent donner droit au crédit d’impôt mais doivent répondre à certains critères. Par exemple, si le système choisi permet la régulation des émetteurs de chaleur. Renseignez-vous auprès du professionnel qui vous fera le devis et pour confirmation, votre centre d’impôt pourra aussi répondre à vos questions. Sinon, vous pouvez aussi opter pour des solutions d’économies d’énergie. Dans ce cas, ce simulateur pourra vous apporter des éléments de réponse.

62.  Le 28/09/2012 à 16h51, nanou a dit :

Nous venons de faire effectuer des travaux de rénovation de la toiture de notre maison : remplacement de la laine de verre, tuiles. Avons-nous droit à un crédit d’impôt ?

Merci

63.  Le 02/10/2012 à 09h31, Mathilde Chevallier a dit :

@Nanou : Le Crédit d’Impôt peut être demandé par tout particulier réalisant des travaux d’économies d’énergie dans sa résidence principale. Les conditions d’éligibilités de l’isolation varient en fonction de ses caractéristiques techniques. Nous vous conseillons de faire une simulation pour connaître votre crédit d’impôt 2012.

64.  Le 25/10/2012 à 14h27, WENDLING Jean-Claude a dit :

Dans le BO 5 B-18-12 N°41 du 4 Avril 2012 l’article 23.3 précise dans la catégorie de travaux d’un bouquet relatif à la catégorie « d’acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue d’isolation des toitures: ces travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture »
Dans le cas d’une maison où les chambres à l’étage sont mansardées, est-ce que l’isolation du plancher des combles perdus (considérés par certains comme l’isolation du plafond de combles aménagés) répond à ce critère ?
Avec mes remerciements

65.  Le 28/10/2012 à 22h51, schwartzmann a dit :

Bonjour,
Tout d’abord, merci pour ce site fort intéressant. Cependant, j’ai une question qui reste sans réponse. Pour avoir droit à un crédit d’impôt, certes il faut effectuer un bouquet de travaux, mais y a-t-il un plafond quant à notre déclaration d’impôt sur le revenu ? Je m’explique, si par exemple je déclare 50.000 euros de revenu, aurais-je droit au crédit d’impôt pour la réalisation de mon bouquet de travaux ? J’espère que vous m’avez comprise. Merci pour votre réponse.

66.  Le 02/11/2012 à 15h43, Alexandre Docteur a dit :

@WENDLING Jean-Claude Dans votre cas, vous désirez isoler le plafond de vos chambres qui se situent dans les combles aménageables. Il faudra donc pour pouvoir bénéficier du bouquet travaux isoler entièrement les plafonds de votre maison.

67.  Le 05/11/2012 à 11h53, Alexandre Docteur a dit :

@schwartzmann Merci ! Pour l’obtention du crédit d’impôt, il n’y a pas de plafond de ressources. Cependant, si vous souhaitez cumuler le crédit d’impôt avec un prêt à taux zéro, alors il y aura bien un plafond à ne pas dépasser. Pour connaître le montant exact du crédit d’impôt auquel vous aurez le droit, consulter gratuitement notre Simulateur Crédit d’Impôt.

68.  Le 12/11/2012 à 15h12, Ben a dit :

Bonjour,

J’habite dans une copropriété (Immeuble) sur Paris, nous sommes en train de rénover la toiture (zinc) + isolation des combles. J’ai du avancer 6 500 € pour cette opération. Est-il possible de profiter du bouquet travaux si je me décide à changer mes fenêtres dans la foulée ? Ou alors les réductions d’impôts ne sont réservées qu’aux propriétaires de maisons individuelles finalement ?
Merci par avance.

69.  Le 14/11/2012 à 14h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Ben : Cela peut être possible si la facture est à votre nom. Pour être totalement sûr, je vous invite à vous rapprocher du centre des impôts.

70.  Le 26/11/2012 à 17h30, sebastien a dit :

Bonjour,
Voilà mon cas : je viens juste de faire changer l’ensemble de mes fenêtres pour du double vitrage PVC.
Afin d’être éligible au crédit d’impôt 2012, j’aimerais faire isoler la toiture, à savoir environ 30m² de rampants et 20 m² de combles perdus.
Ma question est la suivante : suis-je obligé d’isoler les combles perdus ainsi que les rampants pour bénéficier du crédit d’impôt ou bien est-ce que l’isolation d’un seul des deux m’y donne accès ?

En vous remerciant par avance.

71.  Le 27/11/2012 à 15h44, Mathilde Chevallier a dit :

@Sébastien : L’isolation des combles ouvre droit à un crédit d’impôt de 15% sur l’équipement et la main d’oeuvre (23% avec le bouquet travaux). Vous pouvez réaliser une simulation grâce à notre calculatrice crédit d’impôt.

72.  Le 27/11/2012 à 17h00, Sébastien a dit :

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais il me semble avoir vu sur le net que depuis avril 2012, pour l’isolation des toitures, il faut que l’ensemble de la surface soit traitée pour être éligible au crédit d’impôt. De ce fait, si je ne fais qu’isoler ma partie de combles perdus, je ne pourrais pas bénéficier du crédit d’impôt…
Merci de me confirmer cela.

D’avance merci

73.  Le 28/11/2012 à 17h31, Mathilde Chevallier a dit :

@Sébastien : Pour être éligible au crédit d’impôt, vos combles correctement isolés doivent remplir les conditions techniques suivantes : planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles : résistance thermique ≥ 7 m2.K/W. Je n’ai pas connaissance d’un critère de surface. Pouvez-vous m’indiquer votre source ? Merci.

74.  Le 28/11/2012 à 17h57, Sébastien a dit :

Bonjour,

Dans le BO 5 B-18-12 N°41 du 4 Avril 2012 l’article 23.3, cité plus haut dans ce forum…
De même, R mini pour plancher de combles perdus : 7m².K/W et rampants de toiture : 6m².K/W…. (article 77)

Je ne sais que penser…

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34983.pdf

75.  Le 29/11/2012 à 16h34, Mathilde Chevallier a dit :

@Sébastien : Il est en effet indiqué que les travaux doivent « conduire à isoler l’ensemble de la toiture » mais uniquement pour pouvoir bénéficier du taux de crédit d’impôt en bouquet travaux. C’est ce que vous vouliez dire ?

76.  Le 08/12/2012 à 09h59, Yvon Allain a dit :

J’ai fait effectuer au mois de janvier 2012 les travaux d’isolation des combles de mon habitation principale, selon les règles agréées pour obtenir un crédit d’impôts… Je viens de remplacer ma chaudière à fioul (âgée de 35 ans) par une pompe à chaleur Air-Eau (chauffage + eau sanitaire). Ces deux travaux constituent-ils un bouquet ? Quel pourcentage puis-je espérer en crédit d’impôts ? Merci.

77.  Le 09/12/2012 à 18h44, kikilafleur a dit :

Bonjour,

Je vais refaire entièrement mon toit avec pose de laine de verre entre toit et plafond. Je vais remplacer aussi les fenêtres anciennes par des fenêtres en double vitrage.

Est-ce que ces deux chantiers entrent dans le cadre du « bouquet de travaux » pour bénéficier du crédit d’impôt ? En fait, en ce qui concerne le toit, je me demande si c’est seulement la pose de laine de verre qui est prise en compte soit 1120 € H.T., ou la toiture + laine de verre soit 8.300 € H.T. ?
Merci

78.  Le 10/12/2012 à 10h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Kikilafleur : Grâce à l’isolation des combles, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% « simple » et de 23% en bouquet travaux sur la main d’oeuvre et l’équipement. Concernant l’isolation des fenêtres, c’est plus compliqué : pour les maisons individuelles, le crédit d’impôt n’existe qu’en bouquet travaux à 18%. De plus, il vous faudra changer au moins 50% de vos fenêtres. Je vous invite à vérifier que votre matériel est bien éligible. Faites une simulation du crédit d’impôt que vous pouvez toucher grâce à notre simulateur crédit d’impôt.

79.  Le 10/12/2012 à 11h14, Mathilde Chevallier a dit :

@Yvon Allain : Dans la mesure où vos travaux ont été effectués la même année en 2012, ils peuvent constituer un bouquet travaux. Aussi, le taux bonifié de l’isolation des combles est de 23% et de 23% aussi pour la PAC air/eau. Toutefois, le crédit d’impôt prend en compte d’autres critères que vous ne précisez pas dans le commentaire (statut du demandeur, éligibilité du matériel, crédit d’impôt déjà utilisé…), je vous invite donc à réaliser une simulation sur notre site pour connaître le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit.

80.  Le 10/12/2012 à 11h16, kikilafleur a dit :

Merci, mais le crédit d’impôt de 23% en bouquet de travaux porte-il sur seulement l’isolation du toit ou sur l’ensemble (réfection toiture + isolation) ?

Par ailleurs, si j’ai bien compris, si je refais le toit sans les fenêtres, j’ai droit à 15% de crédit d’impôt, et, même question, sur l’ensemble (toit + isolation) ou sur seulement l’isolation ? Et y a-t-il une condition d’épaisseur de la laine de verre, il est prévu 200 mm d’épaisseur.

remerci

81.  Le 12/12/2012 à 09h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Kikilafleur : En fait, pour l’isolation du combles, il existe des critères d’éligibilité. Pour les combles perdus : Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles, la résistance thermique doit être supérieure ou égale 7 m2.K/W. Pour les combles aménagés : Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés, la résistance thermique doit être supérieure à 6 m2.K/W.
En effet, l’isolation du toit sans la rénovation des fenêtres vous permet d’obtenir un crédit d’impôt de 15%. C’est la même chose pour les critères d’éligibilité. Je vous invite à connaître tous les critères d’éligibilité sur notre guide de la fiscalité verte.

82.  Le 20/12/2012 à 18h40, LOIC a dit :

Bonjour,
J’essaie de comprendre la notion de « bouquet de travaux ».
Je souhaite changer en même temps trois fenêtres dans mon logement principal en janvier 2013.
Le « bouquet travaux » fonctionne si on fait des travaux sur différents produits mais cela fonctionne-t-il si l’on fait des travaux sur plusieurs produits du même type (comme pour moi avec trois fenêtres) ?
Si la réponse est non, ai-je droit à un minimum de réduction d’impôts ?
Je vous remercie.
Loïc

83.  Le 21/12/2012 à 10h14, Mathilde Chevallier a dit :

@Loic : Le changement des fenêtres dans votre maison peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 18%, à condition que vous changiez 50% de vos fenêtres et uniquement en bouquet travaux, c’est-à-dire que la rénovation doit être couplée à d’autres travaux d’économies d’énergie, comme par exemple changer votre vieille chaudière gaz par une chaudière gaz à condensation. Plusieurs fenêtres ne rentrent pas dans le bouquet travaux car il s’agit d’une seule et même amélioration énergétique.
A priori, si vous ne changez que vos fenêtres, vous ne pouvez pas accéder à un crédit d’impôt. Néanmoins, vos travaux se feront en janvier 2013 donc vous serez potentiellement soumis au crédit d’impôt 2013. Or, beaucoup d’incertitudes planent encore sur ce que sera ce crédit d’impôt. Il est donc difficile de vous apporter une réponse sûre. Il faut attendre les annonces officielles sur le crédit d’impôt 2013.

84.  Le 23/12/2012 à 18h14, Loïc a dit :

Bonjour et merci pour votre réponse.
Donc, pour l’heure, je ne bénéficie d’aucun crédit d’impôt si je change mes trois fenêtres, même si je change plus de 50/100 de ma surface vitrée.
Il me semblait que l’on avait droit à un abattement mais que cela dépendait de l’épaisseur du vitrage choisi.
Je vous remercie.
Cordialement,
Loïc

85.  Le 24/12/2012 à 11h20, Matthias a dit :

Bonjour,
J’ai fait des travaux d’isolation de fenêtres en novembre que je voulais coupler avec l’installation d’un poêle à bois. Malheureusement, ce dernier ne pourra être installé qu’en janvier 2013. Serais-je éligible au crédit d’impôt 2013 ?

86.  Le 26/12/2012 à 11h27, Mathilde Chevallier a dit :

@Matthias : Vous pouvez tout à fait être éligible au crédit d’impôt 2013. Seulement, pour le moment, nous ne connaissons pas encore les nouveaux taux de ce crédit d’impôt. C’est là qu’est l’incertitude. Par contre, ce qui est sûr c’est que vous ne pouvez pas prétendre au bouquet travaux avec l’isolation de vos fenêtres et le poêle à bois.

87.  Le 01/01/2013 à 19h49, Bousquet a dit :

Bonjour et bonne année à vous !
J’ai signé deux devis « Bon pour commande » en 2012 mais les travaux d’isolation de toiture pour le premier devis puis fourniture et pose d’un poêle à bois pour le second devis ne seront réalisés qu’au premier trimestre 2013. Pourrais-je bénéficier du crédit d’impôt sur ma déclaration 2012 ?

88.  Le 02/01/2013 à 11h47, JEZEQUEL a dit :

Bonjour,
J’ai pris connaissance de vos derniers commentaires. Il est compliqué de comprendre cette notion de crédit d’impôt avec bouquet.
Mon cas :
- En avril 2012, j’ai fait changer la totalité des fenêtres et 2 portes donnant sur l’exterieur (Double vitrage).
- Je fais poser en mars 2013 un insert bois dans mon séjour afin de chauffer le rez de chaussée.
- L’isolation complète de mon grenier interviendra en mars 2013 également.
1ère question : Le changement des fenêtres et le changement des 2 portes (en partie vitrées) constitue-t-il un bouquet de travaux ? (Je pense que non).
2ème question : La totalité des 3 opérations visées ayant lieu sur une période inférieure à une année, aurais-je droit à un crédit d’impôt pour l’ensemble ou non (Quand je dis non, je pense n’avoir droit à rien pour le changement de fenêtres et portes et que le crédit d’impôt ne portera que sur le bouquet des travaux réalisés en 2013 : Toiture isolée et insert bois).
Merci de votre éclairage.

89.  Le 03/01/2013 à 18h16, Mathilde Chevallier a dit :

@Jezequel : Les subtilités du crédit d’impôt sont en effet nombreuses ! La réponse à votre première question est non. L’isolation des fenêtres n’apporte un crédit d’impôt qu’en bouquet et là vous n’avez pas d’autres travaux en 2012, les portes ne comptant pas comme travaux.
Pour votre 2ème question, d’après la circulaire 5 B-18-12 sur le bouquet travaux, il semblerait que les trois opérations vous permettent d’être éligible au crédit d’impôt. En effet, il ne s’agit pas d’une année civile mais d’une année à compter du fait générateur. « La réalisation d’un bouquet de travaux s’apprécie au titre d’un seul et même logement et d’une même année. Par conséquent, il convient de se placer à la date du fait générateur du crédit d’impôt pour apprécier la réalisation d’un bouquet de travaux sur le même logement. Il est rappelé que le fait générateur du crédit d’impôt intervient à la date du paiement de la dépense à l’entreprise qui a réalisé les travaux. » Pour toute question très précise, vous pouvez également vous renseigner auprès de votre centre d’impôt.

90.  Le 03/01/2013 à 18h21, Mathilde Chevallier a dit :

@Bousquet : La date qui fait foi pour le crédit d’impôt est la date du paiement total de la facture. Sachez qu’un devis ou un acompte ne sont pas considérés comme un fait générateur. Donc, pour vous, le paiement de la facture se fera en 2013. Vous bénéficierez donc du crédit d’impôt de 2013.

91.  Le 17/01/2013 à 07h41, therras a dit :

En 2012, j’ai réalisé dans ma villa l’isolation des combles avec isolant éligible au crédit d’impôt et également la pose de volets éligibles au crédit d’impôt.
Dans le cadre de ce bouquet, quelles réductions d’impôt ?

92.  Le 17/01/2013 à 10h54, Mathilde Chevallier a dit :

@Therras : L’isolation des combles et la pose de volets roulants ne constituent pas un bouquet travaux. Pour que ce soit le cas, il vous faudrait une troisième dépense. Ainsi, vous ne pouvez bénéficier que du crédit d’impôt pour l’isolation de vos combles, et ce, à hauteur de 15%.

93.  Le 17/01/2013 à 22h53, Matteo a dit :

Bonjour,
J’ai choisi en septembre une société pour le remplacement des fenêtres de ma maison et l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.
Le chauffe-eau a été installé en octobre, et la société a été placée en redressement judiciaire avant d’installer les fenêtres. J’attends les résultats de la procédure et j’espère récupérer au moins une partie de l’acompte, mais j’ai surtout peur de ne pas pouvoir bénéficier du crédit d’impôt en bouquet au motif que les travaux sont décorrelés. En effet, je ne peux signer aucun autre devis avant d’avoir récupérer l’acompte, mes finances ne me le permettent pas. Est-ce que je dispose d’un « temps limite » pour effectuer le changement de fenêtres ?
Merci d’avance,

94.  Le 18/01/2013 à 10h10, Mathilde Chevallier a dit :

@Matteo : Avec le bouquet travaux, vous avez un an pour faire plusieurs travaux. Comme votre CET a été installé en octobre 2012, vous avez jusqu’en octobre 2013 pour changer vos fenêtres.

95.  Le 22/01/2013 à 17h31, lallemand thierry a dit :

Bonjour,
Je vais faire réaliser des travaux dans ma résidence principale (plus de 2 ans) en avril 2013. Ces travaux comprennent :
- isolation de la toiture
- isolation des murs par l’extérieur
- installation d’un poêle de masse à bois et granulés, rendement 73% norme 15250
Ma question est : puis-je bénéficier de crédit d’impôts sur les trois opérations ? Et quels peuvent être les pourcentages de remboursements de ces crédits ?
Merci

96.  Le 23/01/2013 à 18h15, Mathilde Chevallier a dit :

@Lallemand Thierry : Vos trois dépenses entrent dans un bouquet travaux. Vous pouvez donc prétendre à 23% de crédit d’impôt pour l’isolation de la toiture et des murs par l’extérieur et à 23% pour le poêle en achat et 34% si vous le remplacez.

97.  Le 25/01/2013 à 12h10, lallemand thierry a dit :

Merci pour le renseignement !
Juste une dernière précision svp, considérant que la toiture et les murs extérieurs sont des parois opaques, est-ce que les 23% comprennent seulement le montant des matériaux ou le montant des matériaux avec la main d’oeuvre ?
Et concernant le poêle de masse, est-ce que le remboursement comprend seulement le montant du poêle ou le poêle avec le conduit ?
Merci d’avance.

98.  Le 25/01/2013 à 13h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Lallemand Thierry : Le crédit d’impôt pour l’isolation concerne bien l’équipement et la main d’oeuvre. Pour le poêle par contre, il ne s’agit que de l’équipement.

99.  Le 25/01/2013 à 13h59, lallemand thierry a dit :

Bonjour. J’ai une dernière question.

Le montant maximum éligible au crédit d’impôt pour une personne seul est de huit mille euros.
Ce plafond peut-il être plus conséquent dans la mesure où je finance 3 opérations, isolation de la toiture, isolation des murs par l’extérieur et l’installation d’un poêle de masse ?
Existe-t-il d’autres moyens que le prêt éco ptz et le crédit d’impôt me permettant de réduire mon investissement ?
Merci.

100.  Le 25/01/2013 à 14h47, Mathilde Chevallier a dit :

@Lallemand Thierry : Le plafond est en effet de 8 000 € pour une personne seule. A cela, vous pouvez ajouter 400 € par personne à charge. Par contre, pas d’élévation en cas de bouquet travaux. Vous pouvez aussi avoir droit à des aides régionales ou départementales. Nous avons constitué un dossier spécial aides. L’Anah peut également proposer des aides. Renseignez-vous sur son site internet.

101.  Le 07/02/2013 à 18h16, Aroun a dit :

Bonjour,
Nous sommes en train d’acquérir une grange à rénover et j’ai plusieurs questions :
- Concernant les aides de l’Anah, nous sommes au-dessus des plafonds, mais la famille va s’agrandir cet été. Le plafond augmente-il en cours d’année ?
- Ces aides « fonctionnent »-elles dans le cas d’une rénovation où l’on part de zéro (ou presque, un toit et 4 murs) ?
- Faut-il que les travaux soient pratiqués par un professionnel ? Nous devrions faire nous même environ les 3/4 des travaux…
Merci pour vos réponses

102.  Le 08/02/2013 à 11h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Aroun : L’aide de l’ANAH est valable pour les résidences principales âgées de plus de 15 ans. Les travaux doivent coûter au moins 1.500 € pour pouvoir demander une aide à l’ANAH, et doivent être réalisés par un professionnel. Par contre, le logement ne doit pas avoir bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro ou d’une autre aide de l’Etat dans les 10 années précédant la demande de subvention. Par contre, au moment de cette demande, il est possible de cumuler les aides de l’ANAH avec un éco-prêt sous certaines conditions. Pour bénéficier des aides de l’ANAH, il faut se situer au dessous d’un certain plafond de revenu calculé sur les deux dernières années. Donc, même si votre famille s’agrandit, le seuil est décidé en fonction des deux dernières années.

103.  Le 12/02/2013 à 15h42, Benjamin a dit :

Bonjour,

Nous avons signé un devis pour la pose d’une porte d’entrée, une fenêtre et une porte de garage enroulable. En soit, ces travaux n’ouvrent pas droit au crédit d’impôts (pas de bouquet de travaux, moins de 50% des ouvrants). Ils seront posés et payés en mars 2013.
Si nous faisons poser un insert à bois cette année pouvons-nous prétendre à 23% sur l’insert ? 18% sur la porte d’entrée et la fenêtre ?

Merci pour votre réponse

104.  Le 13/02/2013 à 11h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Benjamin : Vous ne pourrez pas bénéficier des taux en bouquet travaux puisque vous n’aurez qu’une seule dépense : l’insert. Le changement de votre fenêtre ne respecte pas les conditions pour un bouquet travaux. Il aurait fallu changer plus de 50% de vos fenêtres.

105.  Le 18/02/2013 à 17h34, gayet a dit :

Bonjour,
J’envisage de changer mes fenêtres ainsi qu’une porte fenêtre et de remplacer mon insert à bois qui a plus de 10 ans. Pourrais-je bénéficier d’un crédit d’impôt ? Merci

106.  Le 18/02/2013 à 17h55, Mathilde Chevallier a dit :

@Gayet : Vos deux dépenses vous permettent de bénéficier des taux de crédit d’impôt en bouquet travaux, à savoir 18% pour le changement de vos fenêtres et 34% pour le remplacement de votre insert. Réalisez une simulation gratuite sur notre site pour connaître les montants de crédit d’impôt : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire.

107.  Le 21/02/2013 à 14h59, lecrique a dit :

Nous allons faire refaire la toiture de notre copropriété.
L’isolation sera faite aussi mais prise en charge totalement par notre voisine qui est propriétaire des combles.
Comment partager la facture ? Pouvons-nous bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Merci d’avance

108.  Le 22/02/2013 à 09h50, Mathilde Chevallier a dit :

@Lecrique : Si l’isolation est entièrement prise en charge par votre voisine qui est propriétaire des combles, elle pourra bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de 15%. Vous pouvez vous entendre entre propriétaires si vous souhaitez partager les frais.

109.  Le 27/02/2013 à 13h17, julien a dit :

Bonjour,
Je souhaite changer toutes mes fenêtres, ma porte d’entrée et ma porte fenêtre. J’ai cru comprendre qu’il fallait que j’associe ces travaux à d’autres travaux d’isolation afin de bénéficier du crédit d’impôt. Pourriez-vous me dire quelle « quantité » de murs dois-je réisoler afin de bénéficier du crédit d’impôt sur mes fenêtres + portes ? En vous remerciant.

110.  Le 27/02/2013 à 19h05, Mathilde Chevallier a dit :

@Julien : Il faut aussi que votre isolation respecte des critères techniques spécifiques : résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W). Les travaux doivent aussi conduire à isoler au moins 50% de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.

111.  Le 27/02/2013 à 21h45, LEROY a dit :

Bonsoir,
Si j’ai bien compris pour la déclaration des revenus 2013, des travaux de menuiserie ou de volets ne suffisent plus pour bénéficier d’un crédit d’impôt ? Il faut combiner avec d’autres travaux réalisés la même année ? C’est ce qu’on appelle un bouquet ?

Grand merci pour vos réponses

112.  Le 28/02/2013 à 10h36, Mathilde Chevallier a dit :

@Leroy : Exactement ! Je vous invite à lire d’ailleurs directement notre article sur le crédit d’impôt 2013 : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-2013-aides-17325/

113.  Le 03/03/2013 à 14h03, Marine a dit :

Bonjour,
J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques pour la somme de 18 000 € et 3 kw (travaux terminés le 1er mars 2013). Je suis propriétaire de ma maison individuelle qui a plus de 10 ans. Quand pourrais-je bénéficier du crédit d’impôt, et combien ? Quand pourrais-je continuer mon installation afin d’obtenir 6, voire 9 kw ?
Merci pour vos conseils et renseignements.

114.  Le 04/03/2013 à 09h27, Mathilde Chevallier a dit :

@Marine : Vous allez déclarer vos travaux en 2014. Le crédit d’impôt vous sera versé l’année d’après. Pour connaître le montant exact auquel vous pouvez prétendre, faites une simulation gratuite sur notre site. Par la suite, le crédit d’impôt se régénère tous les 5 ans.

115.  Le 05/03/2013 à 00h13, Blondel a dit :

Bonsoir,
Sur une maison de plus de 2 ans, je dois remplacer
1) mes fenêtres et portes-fenêtres en double vitrage,
2) peut-être mes volets par volets isolés.
Puis-je bénéficier du crédit d’impôt ? Quel pourcentage ?
Si pas éligible, je pense isoler les combles d’1 pièce non isolée de 12 m² environ.
Remplirais-je les conditions et quel pourcentage total ou pour chacun de ces travaux ?
Je vous remercie d’ avance.
S Blondel

116.  Le 07/03/2013 à 09h25, Mathilde Chevallier a dit :

@Blondel : La combinaison du changement de fenêtres (à condition de changer minimum la moitié) avec les volets ne donne pas droit à un crédit d’impôt. Il faut ajouter une 3ème dépense pour y être éligible. L’isolation de vos combles est donc une bonne idée. Si vous réalisez ces trois travaux, vous pourrez avoir 23% de crédit d’impôt pour l’isolation des combles, 18% pour les fenêtres et 10% pour les volets. Je vous invite à réaliser une simulation gratuite sur notre site pour connaître le montant de crédit d’impôt que vous pourrez avoir.

117.  Le 11/03/2013 à 11h20, de matos a dit :

Bonjour,
Vous êtes sûre pour les 10% sur les volets lorsque l’on fait un bouquet de travaux ?
Cela ne figure pas dans votre tableau de crédit d’impôt.
Merci.

Alors si je change mes fenêtres, mes volets et ma chaudière cette année, j’ ai le droit à quoi véritablement ?
Ces mêmes droits sont-ils valables si l’ on a 2 entrepreneurs différents ?

Merci d’avance pour votre réponse.

118.  Le 11/03/2013 à 12h03, Mathilde Chevallier a dit :

@De matos : Oui, les volets isolants peuvent vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 10% s’ils sont dans un bouquet travaux avec d’autres dépenses. Dans votre cas : le changement des fenêtres et le remplacement de votre chaudière. Par quoi voulez-vous remplacer votre chaudière ? Cette information est importante pour connaître votre crédit d’impôt. Source : Circulaire 5 B-18-12 de l’article 200 quater du C.G.I.

Vous pouvez faire réaliser vos travaux par deux entrepreneurs différents. Ce qui importe surtout, c’est la réalisation des travaux par un professionnel.

119.  Le 11/04/2013 à 20h36, Testard a dit :

Bonsoir,

Nous souhaitons changer notre porte d’entrée et isoler nos combles (la maison est très ancienne).
Tous les sites ne disent pas la même chose, à savoir que dans un cas, un « bouquet » est possible, et dans l’autre non, car la porte d’entrée n’est pas éligible.
Nous choisissons une porte d’entrée de qualité compte tenu de son exposition et de la perte de chaleur et d’énergie actuelle, et cette gamme dit ouvrir droit au crédit d’impôt…
J’avoue ne pas trop savoir sur quoi m’appuyer.

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

H. Testard

120.  Le 11/04/2013 à 20h44, Testard a dit :

J’ai oublié de demander précédemment si le fait de ne changer QUE ma porte d’entrée me fermait le crédit d’impôt. Le professionnel des combles m’a expliqué que seul un changement à hauteur de 50% des ouvrants ouvre droit au crédit d’impôt, sauf que tout a été changé par l’ancien propriétaire, reste uniquement cette porte.

Encore merci

121.  Le 12/04/2013 à 08h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Testard : Le crédit d’impôt pour la porte d’entrée est le même que pour les volets roulants. Si le changement est effectué en action seule dans une maison individuelle, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt. Cette action est éligible au crédit d’impôt de 10% lorsqu’elle est accompagné d’un bouquet travaux de deux actions minimum. Or, vous n’avez que l’isolation des combles. Donc, vous en pouvez pas constituer de bouquet travaux. Vous êtes donc éligible à un crédit d’impôt de 15% pour l’isolation des combles. Je vous invite à lire la circulaire 5 B-18-12 dans laquelle tout est indiqué. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_34983.pdf

122.  Le 14/04/2013 à 12h25, Lasserre a dit :

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les possibilités de réductions d’impôts dans la configuration particulière qui est la mienne.
Contrat de réservation (CCMI) en décembre 2011 pour une maison BBC chauffage gaz à condensation et réchauffement solaire de l’eau. (D’anticipation de l’obligation de construire en BBC)
Permis accordé en 2012
Début de construction en 2012
Livraison prévue 2013
Merci de votre réponse

123.  Le 15/04/2013 à 10h43, Mathilde Chevallier a dit :

@MaisonBBC : Il n’y a pas de crédit d’impôt pour les maisons neuves de moins de deux ans. En effet, depuis le 1er janvier 2012, elles doivent toutes respecter la RT 2012. Dans la mesure où votre maison sera terminée en 2013, je pense que vous n’avez pas droit au crédit d’impôt.

124.  Le 27/04/2013 à 16h02, Philippe Girard a dit :

Bonjour
Je possède une maison des années 60 et je viens de changer mes fenêtres + une porte-fenêtre + et son volet roulant et j’ai un fait doublage d’isolation à l’intérieur sur un pan de mur de mon salon qui était mal isolé. L’association des 2 travaux est-elle compatible pour être prise en compte dans un bouquet ? Merci d’avance de votre réponse.
Philippe

125.  Le 29/04/2013 à 13h59, Mathilde Chevallier a dit :

@Philippe Girard : Les fenêtres sont une dépenses qui ne peut être prise en compte qu’en bouquet travaux, à la condition de changer au moins 50% de ses fenêtres. L’isolation des murs doit permettre d’isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur. Le seul mur de votre salon en rentre donc pas en compte. Vous ne pouvez donc pas constituer un bouquet travaux.

126.  Le 09/05/2013 à 16h18, charly a dit :

Bonjour,
Pourriez-vous éclairer ma lanterne ?
Remplacement déjà effectué de plus de la moitié des fenêtres en juin 2012
Jusqu’à quand puis-je bénéficier d’un bouquet de travaux ?
Ai-je la totalité de l’année 2013 encore ?
Ou est-ce trop tard ?
Charly

127.  Le 10/05/2013 à 17h36, Maheut a dit :

Ma maison date des années 60. J’ai fait faire le remplacement de 4 fenêtres dont 3 avec volet roulant intégré intérieur. J’ai une attestation à titre fiscal pour ce travail. J’ai également fait effectuer le remplacement de vieux radiateurs électriques (type grille-pain) par des radiateurs électriques chaleur douce à inertie. Puis-je bénéficier d’un bouquet de travaux ?
Merci par avance pour votre réponse.

128.  Le 13/05/2013 à 09h01, Mathilde Chevallier a dit :

@Charly : Vous avez un an à compter du paiement de la facture de la première dépense pour réaliser votre bouquet travaux. Soit jusqu’à juin 2013.

129.  Le 13/05/2013 à 09h17, Mathilde Chevallier a dit :

@Maheut : Les radiateurs à inertie ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Quand aux fenêtres, il faut en remplacer minimum 50% pour que ce soit éligible au bouquet travaux. Par conséquent, vos travaux ne constituent pas un bouquet.

130.  Le 15/05/2013 à 11h19, Nicolas a dit :

Bonjour

Nous avons fait installer en 2012 un poêle à bois ouvrant droit à un crédit d’impôt de 26%.
Par ailleurs, nous avons acheté et installé de la laine de verre pour isoler le plafond de notre garage de 25 mètres carrés.
Pouvons-nous prétendre à un bouquet de travaux même si un des deux n’a pas été réalisé par un professionnel ?
Vous en remerciant par avance,

Cordialement.

131.  Le 15/05/2013 à 19h30, Claire CHIVOT a dit :

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur les crédits d’impôts.
Tout d’abord, j’ai fait l’acquisition d’une maison en avril 2012 (dans laquelle j’ai effectué des travaux en 2012) et cette maison n’est devenue ma résidence principale qu’en février 2013. Puis-je faire une demande de crédit d’impôts sur mes revenus de l’année 2012 ?
Ensuite, d’après les informations que j’ai pu collecter sur ce site, j’ai un bouquet : isolation des fenêtres (plus de la moitié des fenêtres) + isolation de 100% des murs donnant sur l’extérieur (c’est-à-dire non mitoyens) et 100% de la toiture.
1/ Comment doit-on déclarer cela : différenciation fourniture et pose ou tarif global ?
2/ Y a-t-il des exigences particulières concernant les épaisseurs d’isolants ?

Merci d’avance de votre réponse

132.  Le 16/05/2013 à 08h36, Mathilde Chevallier a dit :

@Nicolas : Il faut que les deux travaux soient réalisés par un professionnel. Le bouquet travaux n’est donc pas possible. Par contre, vous pouvez avoir droit au crédit d’impôt en taux simple pour le poêle à bois.

133.  Le 16/05/2013 à 08h59, Mathilde Chevallier a dit :

@Claire Chivot : Votre cas est très particulier puisque vous avez été propriétaire en 2013 mais que votre maison n’est devenue votre résidence principale qu’en 2013. Or, le fait que la maison dans laquelle les travaux sont réalisés est bien la résidence principale est un des critères d’éligibilité au crédit d’impôt. Vous devriez contacter votre centre des impôts, ils seront plus à même que moi pour vous répondre sur ce point précis.
Au sujet de la déclaration de revenus, le crédit d’impôt pour les fenêtres ne s’applique qu’à l’équipement, tandis que pour l’isolation des murs et des combles, il s’agit de l’équipement et de la main d’oeuvre. Il vous suffit donc de déclarer ce qui est éligible selon le type d’isolation.
Il n’existe pas de conditions particulières sur les épaisseurs d’isolants. Vous devez simplement respecter des caractéristiques techniques d’isolation que vous trouverez dans la circulaire 5 B-18-12.

134.  Le 16/05/2013 à 13h48, camporelli a dit :

Les changements de fenêtres à double vitrage, d’une porte donnant sur l’extérieur et de volet isolant ne constituent-ils pas par définition un bouquet de travaux ?

135.  Le 17/05/2013 à 09h40, Mathilde Chevallier a dit :

@Camporelli : Exactement ! A noter, tout de même, que pour les appartements, le changement de fenêtres seul est éligible au crédit d’impôt.

136.  Le 17/05/2013 à 14h07, camporellialbert a dit :

Suite à votre réponse du 17/05/2013 à 9h40 concernant ma demande du 16/05/2013, vous pouvez donc me confirmer que ce bouquet de travaux rentre dans le cadre du droit au crédit d’impôt ? Cela correspond à des travaux effectués en 2012 par un professionnel dans ma maison principale (plus de 2 ans). J’ai un doute…

137.  Le 18/05/2013 à 16h30, Velez a dit :

Bonjour,
J’ai fait des travaux de rénovation de mon appartement au mois de juin.
Mise aux normes de l’électricité. Selon la norme 14/100 15/100 PROMOTELEC
Plomberie : création des arrivées d’eaux en cuivre dans la cuisine et la salle de bain.
Comment puis-je déclarer ces travaux aux impôts ?

Cordialement,
LINA

138.  Le 19/05/2013 à 15h12, RECOULES Jean Claude a dit :

Bonjour,
Je remplace ma cheminée au foyer ouvert pour une nouvelle cheminée avec insert et répartiteur d’air chaud.
Je souhaiterais savoir si le remplacement de l’ancienne cheminée s’apparente au remplacement d’un poêle et majore le taux du crédit d’impôt au taux de 34 %.
Merci de votre réponse.

139.  Le 19/05/2013 à 20h19, Barcelo a dit :

Bonjour,
Nous rénovons une maison ancienne et faisons pour cela des ouvertures extérieures avec création de fenêtres, remplaçons ou obturons certaines fenêtres…
Notamment, nous comptons obturer une fenêtre de salle de bain par briques de verre + fenestron…

Pour être plus claire, la surface totale vitrée avant travaux est de 19,56 m2, après travaux 25.85 m2.
La surface totale réalisée par le poseur de fenêtre est de 12,25 m2, et si l’on comprend la partie obturée en brique de verre, 13,39 m2.

Pourriez-vous nous indiquer quelles sont les surfaces à prendre en compte pour l’éco-ptz svp ?

140.  Le 21/05/2013 à 09h20, Mathilde Chevallier a dit :

@Camporelli : Les trois dépenses ensemble ne constituent pas un bouquet travaux. Mais, par définition, elles ne peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt que dans un bouquet travaux.

141.  Le 21/05/2013 à 09h25, Mathilde Chevallier a dit :

@Velez : Le crédit d’impôt développement durable n’est accessible que pour les travaux de rénovation énergétique cités dans l’article ci-dessus. La plomberie et l’électricité ne font pas partie des travaux éligibles au CIDD.

142.  Le 21/05/2013 à 09h51, Mathilde Chevallier a dit :

@Recoules Jean Claude : Vous pouvez en effet avoir un crédit d’impôt de 34%. Vos travaux correspondent à la catégorie « acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »

143.  Le 21/05/2013 à 10h16, Mathilde Chevallier a dit :

@Barcelo : Il me semble qu’il n’y a pas de critères de surfaces. Il faut simplement que vos travaux doivent vous permettre d’atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal pour votre logement. Par là, on entend :
– une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
– une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

144.  Le 22/05/2013 à 13h53, Estelle a dit :

Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans laquelle nous avons eu d’énormes travaux à faire faire, dont le changement des fenêtres, porte d’entrée, volets électriques roulants, isolation des murs extérieurs, changement de la chaudière à condensation et pose d’un insert. Tous ces points mentionnés peuvent entrer dans différents bouquets pour prétendre à un crédit d’impôts. J’ai juste un doute sur les volets roulants puisqu’il est indiqué volets isolants sur impots.gouv, donc que veux vraiment dire isolant pour eux ?
Ma question est la suivante : le montant total de tous ces travaux est bien supérieur à 16 800 € (couple marié avec 2 enfants à charge). Que me conseillez-vous pour obtenir le crédit d’impôts le plus avantageux ? Et qu’en est-il du reste des dépenses ? Peuvent-elles être déclarées sur l’impôt des revenus 2013 ?
Merci par avance pour votre aide. Bien cordialement.
Estelle

145.  Le 22/05/2013 à 18h34, Mathilde Chevallier a dit :

@Estelle : Les volets isolants doivent respecter une certaine résistance pour être éligibles au crédit d’impôt : ∆R > 0,22 m². k/W. Quant à vos dépenses, il faut toutes les déclarer. Les 16 800 € constituent un plafond de montant éligible. Vous pouvez donc les toucher entièrement. Je vous invite à faire une simulation du montant que vous pouvez toucher sur notre calculette de crédit d’impôt : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot/formulaire

146.  Le 24/05/2013 à 19h34, NBN a dit :

Bonjour,
En effet, j’ai acheté une ancienne maison meulière en 04/2012, j’ai emménage le 10/01/2013 car elle nécessitait beaucoup de travaux.
J’ai réalisé en 2012 deux lots de travaux :
- remplacement des fenêtres et porte fenêtre 9 600 €
- remplacement de la chaudière ainsi que toute l’installation de chauffage 14 500 €
Pourrais-je prétendre à un crédit d’impôt, si je déclare que cette maison n’est ma résidence principale qu’à partir du 10/01/2013.
Si non, auriez-vous une solution ?
Merci par avance,
Cordialement
NBN

147.  Le 27/05/2013 à 09h09, Mathilde Chevallier a dit :

@NBM : Il existe une clause concernant le délai dit « raisonnable » entre l’achat de la maison et l’utilisation de cette maison comme résidence principale. « Toutefois, lorsque les travaux sont réalisés sur un immeuble (ou maison) acquis achevé et destiné à devenir à bref délai la résidence principale du contribuable, il est parfois constaté que les dépenses sont réalisées et payées avant l’installation définitive du contribuable dans le logement. Dans ces situations, et sous réserve que l’affectation de l’immeuble (ou lamaison) à l’habitation principale intervienne dans un délai raisonnable à compter de la date du paiement de la facture, il a paru possible d’admettre que le crédit d’impôt puisse néanmoins s’appliquer. A titre de règle pratique, et sans préjudice d’un examen au cas par cas des situations qui pourraient se présenter, une affectation effective à l’habitation principale dans les six mois à compter, selon le cas, de la date du paiement de la facture ou de l’achèvement du logement dans lequel les équipements s’intègrent, doit être considérée comme intervenue dans un délai raisonnable ». Vous dépassez donc les 6 mois de délai raisonnable. Vous pouvez toutefois jouer sur le cas par cas.

148.  Le 28/05/2013 à 13h38, Catherine WALDEN a dit :

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer quand est passée la loi pour le crédit d’impôt des fenêtres uniquement si cela représente la moitié des fenêtres de la maison ?
J’en ai changé 5 ainsi que l’isolation de ma toiture en décembre avec un devis en octobre et maintenant, je ne peux pas les mettre dans un bouquet.
Y a t-il une solution ?

149.  Le 29/05/2013 à 10h49, Mathilde Chevallier a dit :

@Catherine Walden : C’était en 2012. Vous trouverez toutes les informations ici.

150.  Le 03/07/2013 à 16h28, vezole a dit :

J’ai fait des travaux isolation des fenêtres de ma maison construite en 1973. Le devis était fait en octobre 2011 au nom du couple. En mars 2012, mon mari décède mais je fais faire les travaux en mai 2012 soit 9 fenêtres et une porte-fenêtre. Je suis allée aux impôts et ceux-ci m’ont dit que je ne prétendais pas au crédit d’impôt. Pourquoi !? La seconde réponse fut : « Le devis et la facture ne sont pas au même nom ». Encore mieux ! Donc, je n’ai pas fait de déclaration sur ma déclaration 2012. Ayant sous les yeux les normes y prétendant (AV-SIP ALBERTVILLE), je rentre dans ce crédit d’impôt. Normes : 1,7 et 1,4. Comment faut-il faire et donnez-moi une réponse. Je vous en remercie.

151.  Le 04/07/2013 à 15h22, Mathilde Chevallier a dit :

@Vézole : Votre situation est en effet délicate et très particulière. Si le devis était bien au nom du couple, il est étonnant que vous ne puissiez pas bénéficier du crédit d’impôt. Essayez peut-être d’avoir un autre interlocuteur du centre des impôts qui sera plus compréhensif.

152.  Le 04/08/2013 à 13h30, Madryga a dit :

Bonjour,
J’ai mis moi-même une clim, changer mes fenêtres et changer le ballon d’eau-chaude dans ma maison en 2012. Par contre, j’ai tout fait moi-même, je peux avoir un crédit d’impôt ? Merci d’avance

153.  Le 05/08/2013 à 09h26, Mathilde Chevallier a dit :

@Madryga : Pour obtenir un crédit d’impôt, il faut que vos travaux soient réalisés par des professionnels. Vous ne pouvez donc pas y prétendre.

154.  Le 24/09/2013 à 13h51, renoux a dit :

Bonjour,
Je viens de faire installer une pompe à chaleur air air qui malheureusement ne donne plus droit au crédit d’impôt, mais je fais mettre de la laine de roche dans mon grenier. J’ai fait changer une fenêtre et une porte vitrée en double vitrage, il me reste 3 fenêtres à faire ce qui me ferait la moitié de mes fenêtres remplacées. Ai-je droit au crédit d’impôt ? Et,comment cela se calcule ? Je paye 125 € par mois d’impôt sur le revenu. Si mes travaux se montent à 5.000 euros, de combien seront déduits mes impôts ? Je pense que je rentre dans ce que l’on appelle le bouquet. J’attends une réponse et je vous remercie.

155.  Le 25/09/2013 à 13h15, Mathilde Chevallier a dit :

@Renoux : Il faut bien que les travaux soient réalisés par un professionnel pour prétendre au crédit d’impôt. Vous pouvez effectivement obtenir un bouquet de travaux avec l’isolation des combles à 23% et les fenêtres à 18% (lorsqu’au moins la moitié sera changée). Ces pourcentages sont à appliquer au montant de votre facture (sur l’équipement pour les fenêtres et sur l’équipement et la main d’oeuvre pour l’isolation des combles) dans la limite de votre plafond de dépenses éligibles, c’est-à-dire 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Vous pouvez ajouter à ce plafond 400 € par personne à charge.

156.  Le 26/09/2013 à 09h17, Corinne a dit :

Bonjour,
Nous devons remplacer dans notre maison individuelle qui a 33 ans 3 fenêtres, 2 portes fenêtre et la porte d’entrée. Pouvez-vous me dire si ces travaux font partie d’un bouquet ?
Si non, est-ce que si l’on rajoute le changement de la porte de garage cela nous fera bénéficier d’ un crédit d’impôt ?
Merci par avance de votre réponse

157.  Le 26/09/2013 à 09h28, Mathilde Chevallier a dit :

@Corinne : Les éléments que vous souhaitez remplacer ne vous permettent pas d’obtenir le crédit d’impôt.

158.  Le 08/10/2013 à 10h46, couprie a dit :

J’ai, en 2012, fait l’isolation des combles + l’isolation d’un mur extérieur.
Le crédit d’impôts m’a été refusé. Pourquoi ? 15 pour cent pour l’isolation des combles et du mur et 23 pour cent si c’est un bouquet de travaux.
Je n’ai pas touché ce crédit d’impôts. On m’a répondu que les frais realisés ne rentraient pas dans le crédit d’impôts car il me fallait un bouquet de travaux.

159.  Le 09/10/2013 à 13h51, Mathilde Chevallier a dit :

@couprie : Il est étrange que vous n’ayez pas pu avoir le crédit d’impôt. Vos deux actions constituent bien un bouquet travaux. Elles rentrent dans deux catégories différentes, comme il l’est précisé dans cet article : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-2013-aides-17325/. Peut-être avez-vous déjà touché un crédit d’impôt, dans les années précédentes ?

160.  Le 14/10/2013 à 13h44, alain a dit :

Le remplacement des fenêtres + pose de 3 radiateurs dans une maison peut-il etre considéré comme un bouquet de travaux et ouvrir droit à une déduction fiscale ? Merci par avance de votre réponse

161.  Le 14/10/2013 à 14h01, Mathilde Chevallier a dit :

@Alain : Les radiateurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Et sans autre action, hors fenêtres, vous n’avez pas de bouquet travaux. Or, les fenêtres ne sont éligibles qu’en bouquet travaux pour les maisons.

162.  Le 23/10/2013 à 13h09, joelle a dit :

Bonjour,
Nous avons acheté une longère totalement à rénover. Nous sommes en train d’étudier toutes les solutions possibles pour économiser un maximum bien évidemment. Pour le crédit d’impôt sur le mode de chauffage (nous penchons vers poêle à granulés ou bois + convecteurs d’appoint), j’ai ouïe dire qu’il fallait impérativement que la Sté installatrice REPRENNE l’ancien mode de chauffage… Pouvez-vous m’éclairer ? Dans notre « bicoque », il y a 2 vieilles cheminée en pierres….. Merci !

163.  Le 24/10/2013 à 14h46, Mathilde Chevallier a dit :

@Joelle : Ce que vous dites ne rentre en compte que dans le cas d’un remplacement de poêle et non en cas d’un achat. Comme le crédit d’impôt est plus élevé en cas de remplacement, il faut le justifier par l’attestation que l’ancien poêle a été retiré par l’installateur.

164.  Le 19/11/2013 à 12h00, GREGOIRE François a dit :

Bonjour,
J’ai fait réaliser un changement de mes fenêtres qui sont maintenant en double vitrage, c’est la seule dépense (pas de bouquet de travaux), mais cela concerne non pas une maison mais un appartement. Je pense que j’aurais dû avoir un crédit d’impôt (facture datée de février 2012), pouvez-vous me le confirmer ?
Merci

165.  Le 19/11/2013 à 15h00, Mathilde Chevallier a dit :

@Grégoire François : Oui, pour les appartements, il n’y a pas besoin de faire un bouquet de travaux. Je vous invite à contacter le service des impôts pour savoir si vous pouvez déclarer ces travaux dans votre prochaine déclaration.

166.  Le 19/11/2013 à 17h00, alex a dit :

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour un appareil de chauffage à énergie renouvelable alors qu’une installation de panneaux solaires a eu lieu deux ans auparavant ?

Merci d’avance

167.  Le 24/11/2013 à 15h22, JOCELYNE a dit :

Dans le cas d’un bouquet de travaux, par exemple 6.000 € de fenêtres qui donne droit à un CIDD de 18% et 5.000 € de remplacement d’une cheminée qui donne droit à 34% en sachant que je n’ai le droit qu’à 8.000 €, sur lequel vont-ils commencer à calculer le CIDD ?

168.  Le 25/11/2013 à 11h16, Mathilde Chevallier a dit :

@Alex : Le crédit d’impôt se régénère tous les 5 ans, à moins de déménager ou de changer d’état civil (mariage, divorce…).

169.  Le 25/11/2013 à 12h39, Mathilde Chevallier a dit :

@Jocelyne : Testez notre simulateur de crédit d’impôt pour connaître le montant exact que vous pourrez toucher : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot

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