Nouveauté 2012 du crédit d’impôt : le bouquet travaux

Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !

Logement
Mise à jour : Découvrez notre article sur les taux du crédit d’impôt 2013 ! Taux simples, taux en bouquet travaux, spécificités techniques, tout est détaillé.

Les taux du crédit d’impôt développement durable qui étaient jusqu’alors compris entre 13% et 45%, sont désormais compris entre 10% et 32% pour tous travaux en faveur de l’amélioration énergétique du logement depuis le 1er janvier 2012. De nombreuses modifications interviennent sur le crédit d’impôt 2012 dont l’introduction d’une notion de bouquet de travaux. Avec ce bonus, le taux du crédit d’impôt varie entre 10% à 40% selon les travaux et les dépenses. Quelle Energie s’attarde sur cette nouveauté qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.

L’avantage bouquet travaux

Le crédit d’impôt a subi, depuis le 1er janvier 2012, un coup de rabot de 30% en moyenne ce qui est le résultat de deux opérations successives :
la modification des taux décrite dans l’article 81 de la loi de finance pour 2012 ainsi qu’un rabot supplémentaire de 15%.

Cependant, une augmentation de 10 points sur les taux de crédit d’impôt est accordée pour certains travaux lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux c’est-à-dire lorsqu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés sur une même année. Dans ce cas précis, la majoration de 10 points est appliquée avant le rabot supplémentaire de 15%.
Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt 2012 dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

Nom du matériel Crédit d’impôt 2012 Crédit d’impôt 2012 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18%
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire 32 % 40%
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23%
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34%
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23%
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23%
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34%
Isolation des fenêtres 18 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 23%
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34%

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles réalisées ensemble

Ainsi, la différence des taux de crédit d’impôt lors de la réalisation d’une action et celle d’au moins deux travaux varie de 7% à 9% selon les catégories définies.

Note : Suite à l’instruction 5 B – 18 – 12 datant du 2 Avril 2012, pour être éligible au bouquet travaux, l’isolation des fenêtres doit conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement (il s’agit du nombre de fenêtres, non de la moitié de la surface vitrée). Cette disposition est également applicable à l’isolation des murs (par l’intérieur ou l’extérieur) qui doit conduire à isoler au moins 50% de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.

Les trois exceptions

Comme présenté dans le tableau précédent, tous les travaux ne sont pas éligibles aux avantages qu’offrent les bouquets de travaux. L’installation de panneaux solaires photovoltaïques ainsi que l’isolation des murs ne peuvent bénéficier que des taux modifiés par l’article 81 de la loi de finance donc respectivement 11 % et 15%. D’autres travaux comme l’isolation des fenêtres ne pourront bénéficier du crédit d’impôt seulement s’ils entrent dans un bouquet travaux.

Cas pratiques

Voici quelques cas pratiques qui aideront à vous faire une idée concrète sur le nouveau dispositif 2012. Supposons ici qu’il s’agisse d’un couple soumis à une imposition commune donc ayant droit à un plafond des dépenses estimé à 16.000€ :

  • La Pompe à Chaleur Air/Eau : facturée 10.000 € (prix moyen), donnera droit à 1.500 € de crédit d’impôt dans le cas de la réalisation d’une action éligible alors que vous pourrez bénéficier de 2.300€ de crédit d’impôt si vous réalisez au moins deux travaux éligibles ensemble. Soit une différence de 800€.
  • La Chaudière Gaz à Condensation : facturée 6.000 € (prix moyen), vous aurez droit à 600€ de crédit d’impôt en appliquant le taux pour la réalisation d’une action éligible alors que dans le cas d’un bouquet travaux vous pourrez bénéficier de 1.080€ de crédit d’impôt pour ce même produit soit une différence de 480€.

Ainsi, en décidant de réaliser ces deux travaux dans un même bouquet, vous pourrez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 3.380€ au lieu de 2.100€. Vous feriez donc une économie supplémentaire de 1.280 €. Malgré la baisse constante du crédit d’impôt, ce bonus « bouquet travaux » semble être l’opportunité pour continuer à faire des économies d’énergie et de budget. Alors n’hésitez plus !

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

En savoir plus

Vos réactions

04 Juil

@Vézole : Votre situation est en effet délicate et très particulière. Si le devis était bien au nom du couple, il est étonnant que vous ne puissiez pas bénéficier du crédit d’impôt. Essayez peut-être d’avoir un autre interlocuteur du centre des impôts qui sera plus compréhensif.

Mathilde Chevallier
04 Août

Bonjour,
J’ai mis moi-même une clim, changer mes fenêtres et changer le ballon d’eau-chaude dans ma maison en 2012. Par contre, j’ai tout fait moi-même, je peux avoir un crédit d’impôt ? Merci d’avance

Madryga
05 Août

@Madryga : Pour obtenir un crédit d’impôt, il faut que vos travaux soient réalisés par des professionnels. Vous ne pouvez donc pas y prétendre.

Mathilde Chevallier
24 Sep

Bonjour,
Je viens de faire installer une pompe à chaleur air air qui malheureusement ne donne plus droit au crédit d’impôt, mais je fais mettre de la laine de roche dans mon grenier. J’ai fait changer une fenêtre et une porte vitrée en double vitrage, il me reste 3 fenêtres à faire ce qui me ferait la moitié de mes fenêtres remplacées. Ai-je droit au crédit d’impôt ? Et,comment cela se calcule ? Je paye 125 € par mois d’impôt sur le revenu. Si mes travaux se montent à 5.000 euros, de combien seront déduits mes impôts ? Je pense que je rentre dans ce que l’on appelle le bouquet. J’attends une réponse et je vous remercie.

renoux
25 Sep

@Renoux : Il faut bien que les travaux soient réalisés par un professionnel pour prétendre au crédit d’impôt. Vous pouvez effectivement obtenir un bouquet de travaux avec l’isolation des combles à 23% et les fenêtres à 18% (lorsqu’au moins la moitié sera changée). Ces pourcentages sont à appliquer au montant de votre facture (sur l’équipement pour les fenêtres et sur l’équipement et la main d’oeuvre pour l’isolation des combles) dans la limite de votre plafond de dépenses éligibles, c’est-à-dire 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Vous pouvez ajouter à ce plafond 400 € par personne à charge.

Mathilde Chevallier
26 Sep

Bonjour,
Nous devons remplacer dans notre maison individuelle qui a 33 ans 3 fenêtres, 2 portes fenêtre et la porte d’entrée. Pouvez-vous me dire si ces travaux font partie d’un bouquet ?
Si non, est-ce que si l’on rajoute le changement de la porte de garage cela nous fera bénéficier d’ un crédit d’impôt ?
Merci par avance de votre réponse

Corinne
26 Sep

@Corinne : Les éléments que vous souhaitez remplacer ne vous permettent pas d’obtenir le crédit d’impôt.

Mathilde Chevallier
08 Oct

J’ai, en 2012, fait l’isolation des combles + l’isolation d’un mur extérieur.
Le crédit d’impôts m’a été refusé. Pourquoi ? 15 pour cent pour l’isolation des combles et du mur et 23 pour cent si c’est un bouquet de travaux.
Je n’ai pas touché ce crédit d’impôts. On m’a répondu que les frais realisés ne rentraient pas dans le crédit d’impôts car il me fallait un bouquet de travaux.

couprie
09 Oct

@couprie : Il est étrange que vous n’ayez pas pu avoir le crédit d’impôt. Vos deux actions constituent bien un bouquet travaux. Elles rentrent dans deux catégories différentes, comme il l’est précisé dans cet article : http://www.quelleenergie.fr/magazine/fiscalite-verte/credit-impot-2013-aides-17325/. Peut-être avez-vous déjà touché un crédit d’impôt, dans les années précédentes ?

Mathilde Chevallier
14 Oct

Le remplacement des fenêtres + pose de 3 radiateurs dans une maison peut-il etre considéré comme un bouquet de travaux et ouvrir droit à une déduction fiscale ? Merci par avance de votre réponse

alain
14 Oct

@Alain : Les radiateurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt. Et sans autre action, hors fenêtres, vous n’avez pas de bouquet travaux. Or, les fenêtres ne sont éligibles qu’en bouquet travaux pour les maisons.

Mathilde Chevallier
23 Oct

Bonjour,
Nous avons acheté une longère totalement à rénover. Nous sommes en train d’étudier toutes les solutions possibles pour économiser un maximum bien évidemment. Pour le crédit d’impôt sur le mode de chauffage (nous penchons vers poêle à granulés ou bois + convecteurs d’appoint), j’ai ouïe dire qu’il fallait impérativement que la Sté installatrice REPRENNE l’ancien mode de chauffage… Pouvez-vous m’éclairer ? Dans notre « bicoque », il y a 2 vieilles cheminée en pierres….. Merci !

joelle
24 Oct

@Joelle : Ce que vous dites ne rentre en compte que dans le cas d’un remplacement de poêle et non en cas d’un achat. Comme le crédit d’impôt est plus élevé en cas de remplacement, il faut le justifier par l’attestation que l’ancien poêle a été retiré par l’installateur.

Mathilde Chevallier
19 Nov

Bonjour,
J’ai fait réaliser un changement de mes fenêtres qui sont maintenant en double vitrage, c’est la seule dépense (pas de bouquet de travaux), mais cela concerne non pas une maison mais un appartement. Je pense que j’aurais dû avoir un crédit d’impôt (facture datée de février 2012), pouvez-vous me le confirmer ?
Merci

GREGOIRE François
19 Nov

@Grégoire François : Oui, pour les appartements, il n’y a pas besoin de faire un bouquet de travaux. Je vous invite à contacter le service des impôts pour savoir si vous pouvez déclarer ces travaux dans votre prochaine déclaration.

Mathilde Chevallier
19 Nov

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de bénéficier du crédit d’impôt pour un appareil de chauffage à énergie renouvelable alors qu’une installation de panneaux solaires a eu lieu deux ans auparavant ?

Merci d’avance

alex
24 Nov

Dans le cas d’un bouquet de travaux, par exemple 6.000 € de fenêtres qui donne droit à un CIDD de 18% et 5.000 € de remplacement d’une cheminée qui donne droit à 34% en sachant que je n’ai le droit qu’à 8.000 €, sur lequel vont-ils commencer à calculer le CIDD ?

JOCELYNE
25 Nov

@Alex : Le crédit d’impôt se régénère tous les 5 ans, à moins de déménager ou de changer d’état civil (mariage, divorce…).

Mathilde Chevallier
25 Nov

@Jocelyne : Testez notre simulateur de crédit d’impôt pour connaître le montant exact que vous pourrez toucher : http://www.quelleenergie.fr/calcul_credit_impot

Mathilde Chevallier
15 Sep

Bonjour,

J’ai commencé les travaux d’isolation de mes combles début juillet 2014 pour une fin des travaux début septembre 2014. Les velux et matériaux utilisés répondent aux nouvelles normes (basse consommation) en vigeur. Ce sont des professionnels qui ont effectué les travaux. Les montants en matériaux sont de 4 000 EUR pour les vélux et 10 000 pour l’isolation.

1) Vu que les travaux vont s’achever après le 1er septembre 2014, vais-je pouvoir bénéficier des nouvelles conditions c’est-à-dire d’un CIDD à 30% ?
2) Si oui, quel montant en CI vais-je pouvoir récupérer ? 14 000 * 0.30 = 4 200 ou 10 000 * 0.30 = 3 000 ?

Merci

Cordialement,

Olivier Massillon

Olivier Massillon
22 Sep

@Olivier Massillon : La date qui fait foi est celle à laquelle vous réglez totalement votre facture, donc en général, c’est à la fin des travaux. Je pense donc que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt à 30%. Concernant le calcul, pour l’isolation, on compte le matériel et la main d’oeuvre et c’est à ce montant en TTC que vous appliquez le taux de 30%. Pour le velux, c’est plus compliqué. Ils font partie des parois vitrées. Dans ce cas-là, il faut changer au moins la moitié pour être éligible. Si jamais, vous rentriez dans ce cas-là, il faut alors appliquer le crédit d’impôt au matériel uniquement.

Mathilde Chevallier
16 Oct

Personne ne parle des conditions de revenus.
J’ai fait faire des travaux de toiture et installations de clim en 2012 pour un montant de 8.000 € en tout.
On m’avait accordé le crédit d’impôt, aujourd’hui, je reçois un redressement de 2.500 euros car on me dit que mon plafond de ressources dépassait 30.000 euros pour l’année 2010.
Résultat, je dois rembourser 2.500 euros aux impôts compris une majoration et pénalité de retard.
Réponse des impôts : plafond dépassé et l’un des éléments annulé du bouquet annule l’autre ?!

pellegrin
17 Oct

@Pellegrin : Il n’y avait pas de conditions de ressources en 2012. C’est pour cela que personne n’en parle. Elles ne sont arrivées qu’en 2014. En revanche, si vous avez installé une clim, ce n’est pas éligible au crédit d’impôt. Ceci peut expliquer le refus du service des impôts.

Mathilde Chevallier
09 Avr

Nous avons fait construire une maison neuve en 10/2011 avec rt 2005 donc avec crédit impôt pour pompe a chaleur air eau et chauffe eau solaire le retard de la construction du a malfaçons
nous a retardé la construction au 10/2013 ;expertises judiciaires
Nous avons déposé les devis pour crédit d’impôt a la trésorerie ,,,refus car plus éligible
Que faire il y a t’il jurisprudence ;;Merci

braneyre michel
18 Août

j’ai changé année 2015 3 paires de petits volets battants 28 millimetres et 2 paires de volets battants portes fenetres de 28 ml en PVC . ai je droit au crédit d’impots ?

legault


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