Bailleurs et économies d’énergie

Comme le marché des énergies renouvelables, la réglementation sur les économies d’énergie s’adapte rapidement à la nouvelle donne. But de l’opération : devant l’urgence, il faut toujours plus motiver les économies d’énergies dans l’habitat. De nouveaux décrets vont prochainement être publiés pour s’attaquer au marché de la location. Les rénovations énergétiques pourraient concerner 10 millions de logements locatifs.

On comprend parfaitement qu’un propriétaire réalise des travaux d’isolation dans sa propre maison pour économiser sur sa facture de chauffage. Mais qu’en est-il des propriétaires-bailleurs qui ne bénéficient pas des économies liées aux travaux ? La nouvelle réglementation s’est penchée sur la question pour motiver les bailleurs aux économies d’énergie.

L’idée principale du dispositif sera de réaliser un partage à 50-50 des économies d’énergie réalisées par les travaux. D’un côté, le propriétaire améliore énergétiquement son bien, il perçoit donc 50 % des économies d’énergies. De l’autre côté, le locataire verra sa facture d’électricité baisser grâce aux travaux. Ainsi, le premier percevra un loyer plus élevé (une augmentation égale à 50 % du montant des économies d’énergie réalisées), et le second verra sa facture mensuelle d’électricité baisser.

Bien sûr, des conditions particulières encadreront ce dispositif un peu atypique. L’amélioration énergétique du logement devra être suffisamment conséquente. Ainsi, le bailleur devra par exemple combiner le renforcement de l’isolation avec le changement des fenêtres, l’intégration d’énergies renouvelables etc.

Des modalités différentes sont prévues selon les bailleurs : pour ceux disposant de plusieurs dizaines de logements, un audit énergétique devra être réalisé avant et après travaux pour fixer le montant des économies réalisées à répercuter sur le montant du loyer… Pour les plus petits bailleurs, l’audit ne sera pas nécessaire, ils pourront alors se référer à un barème fixé par l’ADEME. Celui-ci répertorie les économies moyennes selon la taille du logement et les travaux réalisés.

Discutez-en avec votre propriétaire car celui-ci pourra également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro !

Classé dans : Bâtiments durables, Economies d'énergie, Fiscalité verte | Mots-clé : amélioration énergétique, Economies, Economies d'énergie, isolation, réglementation habitat, travaux d'économies d'énergie