Mise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.

Le ministère de l’écologie a publié un communiqué de presse le 1er septembre 2010 concernant l’ajustement des tarifs de rachat de la production photovoltaïque. Cette réaction fait suite au constat que la filière connait un âge d’or en raison de toutes les aides accordées par l’État et dont le but est de rendre possible l’accomplissement des objectifs prévus par le Grenelle Environnement.
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Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte, Prix de l'énergie | Mots-clé : EDF, intégration au bâti, photovoltaïque, puissance installée, tarif de rachat

Ces derniers mois ont été très riches en actualité pour le photovoltaïque ! Des tuiles solaires au silice amorphe, en passant par la baisse du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque, Quelle Energie fait le point sur les 5 dernières infos du secteur.
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Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement, Technologies | Mots-clé : amorphe, monocristallin, photovoltaïque, pigment, tarif de rachat

Mise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.

Les restrictions budgétaires annoncées par le gouvernement – et plus précisément la fin des niches fiscales – pourraient bien avoir un impact important sur le crédit d’impôt développement durable. En effet, le ministre de l’Ecologie et du Développement Durable Jean-Louis Borloo estime qu’un gain de 2 milliards d’euros pourrait être réalisé à l’horizon 2012 en dégraissant les aides liées à l’amélioration de l’habitat. Ce dispositif fiscal est aujourd’hui l’un des plus populaires et connaissant la plus forte croissance. Au rythme actuel, cela coûterait 800 millions d’euros de plus chaque année au gouvernement pour soutenir les économies d’énergie au sein des foyers français.
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Classé dans : Développement durable, Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : crédit di'mpôt, Développement durable, Fiscalité verte, grenelle, photovoltaïque

Suite au rejet du projet de loi par le conseil constitutionnel, la taxe carbone ne s’avoue pas vaincue ! Bien au contraire : le gouvernement se concerte et tente de trouver un consensus sur les aspects techniques, économiques et environnementaux du projet, avec un texte qui devrait être présenté au parlement en juillet 2010.

L’innovation principale de cette nouvelle mouture concerne les 1018 sites qui avaient bénéficié d’une exonération dans la première version du texte, ce qui avait d’ailleurs provoqué la censure du Conseil Constitutionnel. Ces entreprises présentent la particularité d’être soumises aux quotas d’émission de CO₂ dictés par l’Union Européenne. Le but est de pouvoir assujettir ces sites à l’impôt, sans amoindrir leurs capacités. Cette mesure doit être transitoire jusqu’à ce que les quotas deviennent payants en 2013.

Deux pistes sont à l’étude :
- la première est de réduire le montant de la taxe pour ces entreprises, et d’autoriser un crédit d’impôt lorsque des investissements verts seraient faits ;
- la deuxième piste laisse le montant inchangé, à savoir 17€/tonne de CO₂, mais engendrerait un système de bonus/malus via l’obtention d’un crédit d’impôt d’autant plus conséquent que l’entreprise ferait des efforts pour réduire ses émissions carbone.

Le fruit de ces réflexions est compilé dans un « document de concertation » qui devrait servir de support pour les discussions qui vont s’engager avec les entreprises concernées. La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, a déjà réagi en déclarant que Jean-Louis Borloo devait « se donner du temps pour présenter un projet plus cohérent ». Le MEDEF espère ainsi voir le projet repoussé jusqu’à la loi de finance 2011, afin de mieux se préparer et accessoirement d’échapper à la taxe carbone pour encore 6 mois…

» Lire le document de concertation de la contribution carbone (PDF)

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Mise à jour du 17/01/11 : Depuis le 1er janvier 2011, il n’est plus possible de cumuler.
A titre de mesure exceptionnelle en faveur du plan de relance de l’économie Française et pendant encore un an, il est possible de cumuler les avantages du crédit d’impôt accordé par l’état et ceux de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) sous certaines conditions.

Rappelons dans un premier temps les conditions d’obtention de l’un et de l’autre. Le crédit d’impôt permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale lors de travaux visant à améliorer le bilan énergétique de la maison ainsi que ses performances environnementales. Le montant maximal auquel le propriétaire peut prétendre est dicté par le nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal : une personne seule a un plafond éligible de 8.000€, un couple 16.000€, plus 400€ par personne à charge. A noter toutefois que le crédit d’impôt peut être perçu même par les personnes n’étant pas soumises à l’impôt. Il s’agit en fait davantage d’une subvention que d’une déduction fiscale. Sachez enfin que le crédit d’impôt est octroyé sur des périodes de 5 années glissantes. Le calcul du financement assuré par l’état se fait en se basant sur un pourcentage du coût de l’équipement (et de la main d’œuvre dans le cadre de l’isolation de comble ou du sol). Vous trouverez des informations complètes dans cet article. Toutes les solutions proposées par Quelle Energie bénéficient du crédit d’impôt, à l’exception des pompes à chaleur air/air.

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