Panneaux solaires et monuments historiques
Article publié le 23 septembre 2009 par Anne Garcia
Nombreux sont ceux qui souhaitaient réaliser un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques et qui ont été quelque peu refroidis par une condition d’installation non négligeable : la présence d’un monument historique à moins de 500m de son domicile.
Nombreux sont ceux qui abandonnent leur projet, pourtant cette situation n’est pas rédhibitoire. Il y a encore peu de temps, une installation visible sur le bâti dans un périmètre de 500m autour d’un monument historique nécessitait obligatoirement l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour valider le projet. Les particuliers devaient alors se rendre en mairie pour saisir l’Architecte.
Une récente modification des textes de loi sur le patrimoine a allégé cette obligation. En effet, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est toujours obligatoire mais son avis reste désormais consultatif, « avis simple » dans les termes normatifs. La mairie de chaque commune se réserve le droit d’accepter ou non le projet photovoltaïque.
Après enquête, il apparaît que dans une grande majorité des cas, les projets étaient acceptés de fait par les ABF, qui ne s’opposent pas à l’évolution des technologies lorsqu’elle touche à l’environnement. C’est aussi sans doute l’occasion de faire évoluer l’urbanisme classique tel que nous le connaissons…
Classé dans : Bâtiments durables, Energie solaire | Mots-clé : Monuments historiques, Panneau solaire
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8 Commentaires pour cet article :
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C’est une tres bonne nouvelle. J’avais justement le projet d’installer des panneaux solaire dans ma maison, et je me demandais si il y avais des demarche administrative special a suivre. merci beaucoup pour vos informations.
pourriez vous me dire où trouver la modification du texte de loi qui allège l’obligation de déclaration préalable et qui transforme l’avis de l’ ABF en avis simple. d’avance merci
Il s’agit de l’article L642-3 du code du patrimoine, modifié par l’article 9 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009.
Le terme « conforme » a été supprimé dans l’expression « avis conforme » concernant l’obligation de solliciter l’architecte des Bâtiments de France pour les travaux prévus dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Bonjour Morgan, les démarches administratives se résument pour le particulier à se déplacer en mairie et faire une demande auprès du service « urbanisme » (service qui gère ce genre d’autorisation au même titre que les permis de construire), pour obtenir l’autorisation de pose de panneaux. Je vous conseille de commencer par obtenir ces renseignements avant de vous diriger vers des professionnels car il est toujours possible que la mairie ou l’Architecte des Bâtiments de France refusent.
Le panneau solaire thermique permet de produire l’énergie utilisant le rayonnement solaire. Source d’information: L’association d’énergie Verte&Mure.
Exactement, pour plus d’information à ce sujet : http://www.quelleenergie.fr/travaux_equipements/chauffe_eau_solaire/
Bonjour
J’ai fait poser des panneaux mais avant j’avais reçu un document suite au dépôt de mon dossier (je suis dans le périmètre d’un bâtiment qui est connu des monuments historiques)
disant ceci
- les panneaux devront être en pose encastrée dans la toiture sans former de saillie
Qu’est-ce que cela veut dire ? Ne doivent-ils pas dépasser du tout des tuiles ? Car actuellement il dépassent de toute l’épaisseur d’un panneau.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
N’ayez crainte ! Cela signifie que les panneaux doivent être intégrés au bâti, ce qui a l’air d’être le cas pour vous, et que les panneaux ne doivent pas se prolonger sur la voie publique. Donc si les panneaux ne dépassent pas, il n’y a aucun souci !
Êtes-vous rassuré ?