Choix d’un artisan : gare aux fausses mentions RGE

Choix d'un artisan : gare aux fausses mentions RGE

Depuis quelques mois, des cas d’usurpation de logos RGE sont relevés, et ce de plus en plus fréquemment. Les associations de représentations d’artisans et les organismes chargés de délivrer les qualifications RGE s’en inquiètent et mettent en garde les consommateurs, leur rappelant les bons réflexes à observer avant de signer un devis.


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Un artisan RGE pour recevoir les aides à la rénovation énergétique

Les mentions RGE (reconnu garant de l’environnement) ont été créées en 2014. Elles permettent de distinguer les artisans qui ont passé avec succès une formation attestant de leur compétence pour certains travaux de rénovation énergétique. Depuis 2014 l’éco-conditionnalité des aides publiques est à l’œuvre, ce qui veut dire qu’il est obligatoire de recourir à un artisan qualifié RGE si vous voulez pouvoir recevoir des aides pour vos travaux.

Au départ, seul l’éco-prêt à taux zéro était concerné, mais le dispositif s’est étendu au crédit d’impôt pour la transition énergétique en début d’année 2015 et à la Prime Énergie l’été dernier. De ce fait, et même si les qualifications RGE ont souvent été critiquées pour diverses raisons, le dispositif est devenu un véritable repère et s’est imposé sur le marché de la rénovation énergétique. C’est pour cela que les fraudeurs se multiplient, tentant de profiter de ces labels de manière indue.

Le nombre de fraudes augmente

Qualibat, Qualit’EnR et Qualifelec, les principaux organismes chargés d’attribuer ces qualifications, font tous les trois le même constat : les fraudes sont de plus en plus nombreuses. Il y en aurait plusieurs chaque mois.

Le risque d’un redressement fiscal

Les conséquences peuvent être importantes. D’abord, le professionnel usurpateur du logo peut ne pas être compétent pour les travaux réalisés, avec un risque de malfaçons important, ce qui nuira à la performance énergétique de l’installation, mais aussi potentiellement à votre sécurité. Ensuite, vous pourriez être exposé à un redressement fiscal s’il s’avère que vous avez bénéficié des aides publiques alors que l’artisan qui a réalisé les travaux n’était pas qualifié RGE.

Quelques réflexes simples pour éviter les mauvaises surprises

Il convient donc de vérifier que le certificat RGE mentionne bien le numéro de SIRET de l’entreprise et que la date de validité n’est pas dépassée (la qualification est valide quatre ans). Le ou les domaine(s) de compétences (par exemple pour les chaudières à condensation) doit également être indiqué sur le certificat. Impossible en effet de bénéficier des aides si l’installateur n’est pas qualifié RGE pour le type de travaux réalisés.

Le saviez-vous ?



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Pour prendre un exemple simple, un installateur certifié pour les chaudières ne pourra pas vous permettre de toucher les aides publiques s’il installe un poêle à bois. N’oubliez pas non-plus qu’un portail gouvernemental référençant toutes les entreprises RGE est consultable en ligne et vous permet de vous assurer que votre artisan est bien qualifié.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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