Jusqu’en 2008, les particuliers qui produisaient de l’électricité à partir d’installations photovoltaïques devaient déclarer les revenus de leur production et payer des impôts dessus (régime des bénéfices industriels et commerciaux). Autant dire que l’intérêt de l’investissement était fortement réduit… L’administration fiscale et le gouvernement ont jugé que ces règles d’imposition étaient incompatibles avec le programme d’aide et de subvention pour l’essor du photovoltaïque, mis en place depuis le Grenelle de l’environnement. Lire la suite de cet article

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Chaque nouvelle année apporte son lot d’ajustements législatifs et réglementaires. 2010 ne fait pas exception, en particulier pour le crédit d’impôt relatif aux dépenses d’équipement de l’habitation principale. Le texte de référence (article 200 quater du Code Général des Impôts) a été modifié par la loi du 30 décembre 2009.

Voici une synthèse des nouvelles dispositions en vigueur :

N’oubliez pas que le matériel installé doit répondre à des conditions techniques précises pour être éligible au crédit d’impôt. Vérifiez ce point avec votre installateur avant de signer le devis.

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Après avoir réalisé une simulation sur QuelleEnergie.fr, vous êtes maintenant sûr de vous : il faut que vous deveniez producteur d’électricité photovoltaïque ! Les caractéristiques de votre maison autorisent la pose de panneaux, la production annuelle estimée est bonne, et Quelle Energie vous a mis en relation avec un installateur près de chez vous. Le plus simple est ensuite de laisser votre installateur s’occuper des démarches administratives : son expérience vous sera très utile.

Si vous décidez de faire confiance à votre installateur, vous devez commencer par rédiger un mandat qui lui donnera pouvoir pour réaliser toutes les démarches en votre nom. Soyez néanmoins attentif à la bonne constitution des dossiers : un justificatif manquant peut fortement rallonger les délais de réponse de vos interlocuteurs. Lire la suite de cet article

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Toute l’équipe de QuelleEnergie.fr vous présente ses meilleurs voeux à l’occasion de cette nouvelle année. Nous espérons qu’elle sera placée sous le signe du développement durable et des économies d’énergie !

Nous serons heureux de vous accompagner en 2010 dans vos projets. Nous allons poursuivre nos efforts afin de vous proposer toujours plus de services performants, gratuits et personnalisés.

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