L’efficacité énergétique de la région PACA sera le grand projet d’EDF ces prochaines années. La question est: pourquoi la région PACA représente-elle une cible?

Cette belle région qui rime avec soleil et vacance, n’en est pas moins énergivore, bien au contraire. Entre autre, le tourisme est gourmand en électricité. Pour satisfaire la demande d’électricité et être « efficace », la région devrait produire l’énergie nécessaire sur son territoire. Mais la région méridionale consomme plus qu’elle ne produit. Second problème, la PACA se trouve en queue de réseau, c’est un vrai casse-tête de fournir toujours plus d’énergie dans ce secteur.

Alors EDF réagit et investit. Deux fronts seront privilégiés par le programme 2010-2015 du géant énergétique: stopper la croissance de la consommation énergétique, et développer la production d’électricité pour combler le manque. Pour chaque, plusieurs terrains sont envisagés:

- ralentir la consommation d’énergie sous-entend construire et rénover des bâtiments pour les rendre peu consommateurs d’énergie, mener une campagne de sensibilisation auprès des particuliers, entreprises et collectivités  pour adopter un comportement responsable, rénover l’éclairage public…

- développer la production d’électricité d’origine hydraulique et notamment par la microhydraulique.

- le photovoltaïque y trouvera aussi son compte avec une aide d’EDF pour la mise en place de centrale photovoltaïque au sol.

Un projet louable pour EDF. Imaginons qu’il soit motivé par de bonnes raisons… Espérons que le résultat soit au rendez-vous.

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Nombreux ont été ceux qui souhaitaient réaliser un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques et qui ont été quelque peu refroidis par une condition d’installation non négligeable: la présence d’un monument historique à moins de 500m de son domicile.

Installation verticale sur l'office du tourisme d'Ales (monument historique) - photovoltaïque.info

Nombreux sont ceux qui abandonnent leur projet, pourtant cette situation n’était pas rédhibitoire. Il y a encore peu de temps, une installation visible sur le bâti dans un périmètre de 500m autour d’un monument historique nécessitait obligatoirement l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France pour valider le projet. Les particuliers devaient alors se rendre en mairie pour saisir l’Architecte.

Une récente modification des textes de loi sur le patrimoine, a allégé cette obligation. En effet, la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est toujours obligatoire mais son avis reste désormais consultatif, « avis simple » dans les termes normatifs. La mairie de chaque commune se réserve le droit d’accepter ou non le projet photovoltaïque.

Après enquête, il apparaît que dans une grande majorité des cas, les projets étaient acceptés de fait par les ABF, qui ne s’opposent pas à l’évolution des technologies lorsqu’elle touche à l’environnement. C’est aussi sans doute l’occasion de faire évoluer l’urbanisme classique tel que nous le connaissons…

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C’est le Ministère de l’Environnement lui-même qui a fait parvenir cette information des plus encourageantes le 9 septembre dernier: le nombre des installations en panneau solaire photovoltaïques a doublé au premier semestre 2009. Une hausse d’environ 66% en six mois!

25 000 installations seraient donc réalisées en France représentant 135 MW. La tendance serait toujours la même du point de vue du dynamisme des régions: les régions méridionnales l’emportent de loin, suivies par les régions de la Loire et de l’Est de la France.

A ce rythme, nous atteindrons peut-être les objectifs à 2030 (5.400 MW). Cependant, il est important de rappeler que le dynamisme de la filière est fortement lié à la présence du crédit d’impôt et de la tarification de rachat de l’électricité par EDF. A l’heure actuelle, on ne peut projeter le marché qu’à l’horizon de 2012, les modifications opérées par la suite (baisse du crédit d’impôt et baisse du tarif de rachat de l’électricité) pourront fortement affecter les chiffres et l’évolution des installations.

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Le Conseil supérieur de l’Energie détient actuellement le nouveau projet d’arrêté tarifaire récemment produit par le Ministère de l’Environnement. Les décisions du Ministère se sont faites longuement attendre et arrivent enfin pour rassurer la filière photovoltaïque. La question qui brûlait les lèvres était en effet: le tarif avantageux de rachat de l’électricité produite par les panneaux solaires, sera-t-il maintenu?

La conclusion du projet d’arrêté, en plus de maintenir le tarif d’achat garantissant le dynamisme de la filière, va encore plus loin pour favoriser le développement du photovoltaïque. La création de tarifs spécifiques pour le développement des installations sur les bâtiments professionnels, ne peut qu’être saluée. Explicitions en peu plus les orientations prises.

Pour les installations inférieures à 3 kWc et intégrées au bâti, celles des particuliers, le tarifs reste le plus élevé et fixé à 0.602 € le Kwh. La divergence entre installations intégrées au bâti et celles qui ne le sont pas restent d’actualité: en soit pour une installation non intégrée (au sol par exemple) le prix de rachat oscillera entre 0.328€ et 0.394€ le kWh selon la taille de l’installation.

La nouveauté est la création d’un tarif spécifique dit « d’intégration simplifiée » pour les installations supérieures à 3 kWc placées sur les bâtiments professionnels. L’intégration au toit reste ici aussi un critère essentiel.

Pour orienter les installations photovoltaïques de grandes ampleurs (centrales solaires) de manière homogène sur le territoire, l’arrêté prévoit de moduler le tarif en fonction de la zone géographique et du taux d’ensoleillement. En outre, les projets de centrales au sol seront désormais dans l’obligation de réaliser une étude d’impact, une enquête publique et une demande de permis de construire, comme les grands projets impactant l’environnement.

L’arrêté devrait prendre effet à la mi-2010 après les relectures du Conseil supérieur de l’Energie et  les avis de la Commission de régulation de l’énergie.

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Le 10 septembre dernier, le chef de l’Etat a tranché. Les discussions ont été longues, le dossier brûlant, une opinion publique touchée… En bref, une dure décision. Évidemment il s’agit ici d’argent (beaucoup d’argent), mais encore plus d’un réel engagement pour le changement de mode de vie. La tâche sera rude et ne devra pas être seulement supportée par les ménages. L’effort doit être placé bien plus haut, tous sont concernés.

La taxe carbone sera donc fixée à 17€ la tonne de carbone. Elle touchera essentiellement les énergies fossiles: le gaz, l’essence/diesel, et le fioul. L’électricité ne sera quant à elle pas taxée. La raison avancée est que le nucléaire permet à la France d’être faiblement émettrice de CO2, il ne serait donc pas cohérent de taxer d’avantage ce pôle.

Au jour le jour, la hausse des prix correspondra environ à 4,5 centimes par litre de fiou, 4 centimes par litre d’essence et 0.4 centimes par kW/h pour le gaz. Une augmentation réelle mais encore acceptable, orientée à engager la réflexion sur les moyens d’être économe sur ces pôles de consommation. Car c’est essentiellement l’objectif de cette contribution: pousser à économiser. La taxe n’a en effet pas la vocation d’être un impôt supplémentaire: elle sera, selon la promesse de M. Sarkozy, redistribuée à 100%. Ceci se fera sûrement par une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages (ou un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables) et par une réduction de la taxe professionnelle pour les entreprises, ouvrant ainsi les possibilités d’investissement qu’on espère dans l’innovation. Son application est envisagée pour 2010 et augmentera progressivement dans le temps. Aucune estimation n’est encore disponible sur le rythme d’augmentation de la taxe. Le modèle est donc assez proche du dispositif suédois, notre mentor sur le sujet.

Les réactions sont partagées quant à ce nouvel engagement. Il nous parait important de rappeler que la taxe est un levier d’une forte efficacité pour faire évoluer les habitudes établies. Et l’évolution est urgente. D’un autre côté, celle-ci doit être accompagnée pour soutenir les changements voulus. Est-il donc bien raisonnable de réduire les crédits d’impôt sur les pompes à chaleur alors que nous allons entrer dans une phase de remplacement des chaudières à gaz et fioul (conséquence attendue de la taxe carbone)? Taxer les déplacements quotidiens doit aussi déboucher sur le développement de solutions de transport alternatif en ville comme à la campagne.

Espérons que cet élan sera suivi.

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