La question était posée depuis le lancement de la réflexion sur la taxe carbone. Beaucoup s’interrogeaient, d’autres s’inquiétaient de l’utilisation de la recette de cette nouvelle taxe.
Soyons clair, le principe de la Contribution Climat-Énergie n’est pas discuté. Il existe en France un consensus sur l’idée qu’il faille encourager les économies d’énergie par une action financière. Aujourd’hui l’inquiétude pointe quant à son application concrète.

Des lignes directrices se profilent pourtant avec la remise du rapport d’experts par Michel Rocard à Jean-Louis Borloo. Pour l’instant seules les énergies fossiles seront surtaxées à hauteur de 7 centimes d’euros de plus à la pompe par exemple. Éclairage important: la recette de la taxe, qui pourra atteindre 8 milliards d’euros, sera entièrement redistribuée aux ménages et aux entreprises. Les raisons: « préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises» selon Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde.

La question du « comment » se pose toutefois, et c’est toute la difficulté, car la rétribution ne correspondra pas strictement aux versements initiaux. Elle pourrait se faire sous forme d’aides personnalisées aux plus modestes contraints de réaliser de plus grands déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Le Fisc doit réfléchir cet été aux moyens de mettre œuvre le mécanisme complexe qui doit tenir compte des particularités individuelles tout en restant assez simple pour sa mise œuvre.

Les choses se précisant de jour en jour, l’inquiétude monte au sein des français. Beaucoup doutent du bien fondé de la taxe qui pourrait « encore » pénaliser les plus modestes contraints d’utiliser leur voiture, ou d’habiter loin de leur lieu de travail (lié aux prix de l’immobilier). Beaucoup de réactions vont dans le sens que vivre « écolo » est réservé aux plus aisés, car eux seuls peuvent faire des travaux pour être énergiquement efficaces, acheter une voiture électrique ou manger bio.

Affaire à suivre…

Classé dans : Economies d'énergie, Fiscalité verte, Grenelle de l'Environnement | Mots-clé : Economies d'énergie, Taxe carbone

Nous avions publiés il y a quelques jours un billet sur une affaire de redressement fiscal de la TVA photovotaïque. Faisons court, M. Aurifeille, directeur général d’Energie Totale Méditerranée, s’était vu contester l’application d’une TVA à 5,5% sur des installations photovoltaïques inférieures ou égales à 3 kWc, destinées aux particuliers. M. Aurifeil appliquait pourtant, comme tous les autres installateurs, le rescrit de 2007.

Le dénouement de cette anecdocte, qui risquait d’entrainer de gros risques pour la profession, a été beaucoup plus rapide que prévu. Après la publication de ce fait sur Actu-environnement.com, et suite à l’intervention du Syndicat des Energies Renouvelables, la décision du contrôleur des impôts sera sans doute annulée. Celui-ci se défend et affirme que son interprétation du rescrit est valable, la décision est avant tout politique.

Quoiqu’il en soit, le rescrit est sans doute actuellement en réfection pour éviter à l’avenir ce genre de mauvaise interprétation. La filière photovoltaïque peut souffler…

Pour en savoir plus: http://www.actu-environnement.com/ae/news/TVA_photovoltaique_8004.php4

Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Filière photo, Rescrit du 4 décembre 2007, TVA photovoltaïque

La grande majorité des médias en parle, beaucoup d’entreprises se sont créées sur ce créneaux (dont Quelle Energie): il est aujourd’hui nécessaire pour la sauvegarde de notre planète mais aussi de notre société d’économiser de l’énergie.

Soit, mais comment économiser? Avant d’entamer les recherches sur les différentes énergies renouvelables, comme le photovoltaïque ou les pompes à chaleur, il est important de savoir où vous en êtes. L’installation de matériel coûteux n’est pas toujours la solution pour de réelles économies d’énergie et de facture. Il est primordial de comprendre les utilisations et les déperditions d’énergie de votre bien avant de cibler vos besoins. Pour se faire vous avez la possibilité de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Le DPE est avant tout un outil d’information. Il vous permet de connaître la consommation de votre bien en énergie et vos émissions de CO2. Attention: celui-ci est obligatoire lors d’une vente ou d’une location de bien. Le DPE est à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur (pour un coût qui oscille entre 100 et 250 euros selon le bien diagnostiqué). Vous pouvez aussi le réaliser pour vous même à tout moment, il est valable pendant 10 ans. Second avertissement: le DPE doit être réalisé par un professionnel du bâtiment, certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Cette certification reconnait au professionnel sa capacité à réaliser le DPE. Vous pouvez retrouver une liste des professionnels sur www.logement.gouv.fr ou www.rt-batiment.fr. Le professionnel doit aussi avoir une assurance professionnelle en lien avec le DPE.

Insistons, le DPE est d’abord informatif, et a valeur d’incitation aux travaux d’économie d’énergie pour la personne qui le réalise. Ainsi, le DPE présente une classification du bien selon sa performance énergétique exprimée en kWh/m²/an. Le bien est placé dans une fourchette de valeur lui donnant un niveau de performance énergétique. De même pour les émissions de CO2 qui sont elles exprimées en kg d’équivalent CO2/m²/an.

Quelle Énergie a préféré baser son conseil sur un bilan énergétique, pour pouvoir orienter le plus intelligemment possible le particulier dans sa réflexion. Le simulateur du bilan énergétique a été créé sur les mêmes bases qu’un DPE, selon la méthode 3CL de l’ADEME. Le conseil est par contre totalement gratuit, et même s’il n’a pas autant de valeur qu’un vrai DPE, il permet de donner une première estimation restant assez proche de la réalité. Rendez-vous sur www.quelleenergie.fr

Pour en savoir plus: http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/dpe-1/index.htm

Classé dans : Bâtiments durables, Economies d'énergie | Mots-clé : DPE, Quelle Energie

En plus de s’imposer des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France compte aussi s’imposer sur le marché technologique de la fabrication du matériel énergétiquement performant. L’entreprise française Photowatt créée en 1979, était leader en son temps sur la fabrication des panneaux solaires. Elle n’a pas su prendre le virage technologique et a très vite perdu son leadership.

Il tient aujourd’hui à coeur à Jean-Louis Borloo de prendre le contre-pied de cette expérience, et replacer la France dans le marché du matériel lié aux énergies renouvelables. Cette volonté est d’autant plus louable qu’elle correspond à un réel besoin sur le marché français du photovoltaïque. Il est très difficile de s’y retrouver sur la qualité des panneaux solaires fabriqués en Europe ou en Asie, alors que les installations pour les particuliers se multiplient de manière extrêmement rapide. Les particuliers sont demandeurs de matériels français, origine qui conditionne un gage de qualité.

Ainsi, la signature d’un accord pour la construction d’une usine de panneaux photovoltaïques entre EDF Energies Nouvelles et First Solar, est de très bonne augure. L’investissement pourrait se chiffrer à 90 millions d’euros et créer 300 emplois. Cette usine pourrait se située dans les Alpes de Hautes-Provence à Saint-Auban, site qui avait perdu une usine de panneaux solaires…

Classé dans : Energie solaire | Mots-clé : EDF Energies nouvelles, First Solar, Panneaux solaires photovoltaïques, Usine de panneaux solaires

Une décision de justice étonnante inquiète la profession photovoltaïque. Une décision de la Direction Générale des Impôts du Gard interprète de manière différente les textes en vigueur en décidant de rédresser fiscalement un installateur, M. Aurifeil, directeur général d’Energie Totale Méditerranée. Redresser fiscalement car M. Aurifeil, comme tous les installateurs, a déclaré sur ses installations une TVA à 5,5%. Problème, l’administration fiscale prétend qu’il aurait dû déclaré une TVA à 19,6%! Le redressement fiscal pourrait s’élever à 300 000 euros!

Le contencieux relève sans doute d’une erreur d’interprétation de l’administration d’un texte qui, quant à lui, est peu précis. En effet, jusqu’ici, la profession suivait le rescrit du 4 décembre 2007 précisant: qu’il est présumé qu’il n’y a pas de livraison, et donc pas d’assujettissement à la taxe, dès lors que la puissance installée n’excède pas 3 kWc et ce, quelle que soit la nature du contrat d’achat. Dans ce même rescrit plus bas est aussi écrit: une personne qui effectue de manière indépendante, quel que soit son statut juridique ou sa situation au regard des autres impôts, des livraisons d’électricité en retirant des recettes ayant un caractère de permanence, est assujettie à la TVA. Elle peut donc à ce titre déduire la taxe qui a grevé son investissement. C’est le cas du producteur dit exclusif.

On comprend le problème d’interprétation du texte, pourtant l’administration va à l’encontre de la démarche de l’Etat de promouvoir au maximum la filière photovoltaïque. La décision a aussi vivement été contestée par les spécialistes du domaine.

Cette actualité peut paraître anodine. Pourtant une telle décision peut ouvrir la voie à d’autres actes de justice du même genre, et mettre un frein à la profession. En effet, si discussion il y a sur le montant de la TVA, la filière pourrait en subir les frais: une TVA à 19,6% sur une installation augmente son coût d’environ 3000 euros… Une augmentation non négligeable pour des installations déjà fortes onéreuses.

Il faudra attendre la décision finale de la justice car M. Aurifeil a déposé un recours! Il sera peut-être aussi nécessaire de  clarifier le rescrit pour éviter les possibilités d’interprétations.

Classé dans : Energie solaire, Fiscalité verte | Mots-clé : Filière photovoltaïque, Rescrit du 4 décembre 2007, TVA