Fiscalité verte
Qu’est ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt développement durable est plus qu’une réduction ou une déduction d’impôts sur le revenu. Il s’agit plutôt d’une prime offerte par l’Etat que tous les contribuables domiciliés en France peuvent toucher s'ils réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale ou dans un logement qu'ils louent en tant qu'habitation principale. Il n’est cependant pas nécessaire de payer des impôts sur le revenu pour pouvoir en bénéficier. Le montant maximal servant de base au calcul de ce crédit d’impôt est de 8.000 € pour une personne seule (célibataire ou veuve), 16.000 € pour un couple (marié ou pacsé) soumis à une imposition commune et une majoration de 400 € par enfant à charge. Tout changement d’état civil ou de domicile restaure ce montant maximal en s’adaptant à la nouvelle situation du contribuable.
A quoi sert le crédit d’impôt ?
La liste des solutions d’économie d’énergie bénéficiant d’un crédit d’impôts est large, en partant du poêle à bois jusqu’à la pompe à chaleur, en passant par le photovoltaïque. Ces travaux peuvent figurer sur votre déclaration d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 ans après leur réalisation. C’est pour cela que la date de paiement de la facture est importante vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. Seul le coût de l’équipement peut être éligible, et celui de la main d’œuvre uniquement pour l’isolation des combles ou du sol. Voici la liste des solutions d’économie d’énergie donnant accès au crédit d’impôt et le taux auquel elles sont éligibles :
| Nom du matériel | Logement | Périmètre | Crédit d’impôt |
|---|---|---|---|
| Chaudière Gaz à Condensation | Achevé depuis 2 ans | Equipement | 13 % |
| Panneau Solaire Photovoltaïque | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 22 % |
| Chauffe-eau Solaire | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 45 % |
| Pompe à Chaleur Air / Eau | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 22 % |
| Pompe à Chaleur Air / Air | Aucun | Aucun | Aucun |
| Pompe à Chaleur Géothermique (+ échangeur de chaleur) |
Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement (Equipement + Pose) |
36 % (36 %) |
| Chaudière à granulés de bois (achat) | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 22 % |
| Chaudière à granulés de bois (remplacement du même matériel) | Neuf ou achevé depuis 2 ans | Equipement | 36 % |
| Isolation des fenêtres | Achevé depuis 2 ans | Equipement | 13 % |
| Isolation des combles ou isolation du sol | Achevé depuis 2 ans | Equipement + Main d’œuvre | 22 % |
| Diagnostic de Performance Energétique | Achevé depuis 2 ans | Main d’œuvre | 45 % |
| Chauffe-eau Thermodynamique | Achevé depuis 2 ans | Equipement | 36 % |
Il faut toutefois être conscient que bénéficier du crédit d’impôts n’est pas cumulable avec un emprunt effectué via l’éco-prêt à taux zéro, à moins que le foyer fiscal n’ait un revenu annuel inférieur à 45.000 € par an.
Foire aux questions
Vais-je payer des impôts sur les revenus tirés de l’exploitation de mes panneaux photovoltaïques ?
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Panneaux solaires photovoltaïques
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