Aides et subventions : Panneaux Solaires Photovoltaïques dans les Alpes-Maritimes

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
• Assiette éligible : Matériel
• Contraintes techniques du matériel : Conforme NF EN 61 215 ou NF D 61 646
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement, Immeuble de logement collectif
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs :
  • Formulaire en vigueur à la date du dépôt rempli, daté et signé par tous les demandeurs
  • Justificatif de domicile (Exemple : Facture EDF …)
  • Relevé d’identité bancaire du demandeur
  • Devis ou facture unique détaillé(e) de l’équipement faisant ressortir :
    • l’adresse de réalisation des travaux si différente de celle du demandeur
    • le nom et les coordonnées de l’installateur
    • la liste des matériels (marque et type), conformes aux normes et critères d’éligibilité cités pages 7 à 9
    • les prix détaillés en quantité et prix unitaire des fournitures d’équipement : matériel, accessoires directement liés aux matériels pour assurer leur bon fonctionnement (hors équipements optionnels)
    • le prix de la main d’oeuvre affectée à la pose des équipements éligibles
  • Autorisation d’installation de l’équipement par l’assemblée générale des copropriétaires pour les logements dans une copropriété, l’autorisation du syndic n’est pas suffisante
  • Un récépissé de déclaration préalable ou de permis de construire visé par la commune pour les équipements le nécessitant (installation de capteurs solaires, création d’un local technique, modification de façade, etc. …)
  
  Complément si vous êtes propriétaire
  
  • Construction de plus de deux ans : dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Construction neuve ou en cours de construction :
  • arrêté de permis de construire et :
  • soit acte de propriété
  • soit taxe foncière sur les propriétés non bâties
  
  Complément si vous êtes locataire
  Copie du bail et autorisation du propriétaire pour l’installation de l’équipement (pour les occupants à titre gratuit, attestation de logement à titre gratuit) et dernier avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties du propriétaire ou acte de propriété et arrêté de permis pour une construction neuve.
• Certification de l'installateur : QualiPV
• Montant de l'aide : 800 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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