- Type d'aide : Subvention
- Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
- Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
- Contraintes techniques du matériel : système répondant aux normes EN 61215 ou NF EN61646
- Type d'habitation : Maison individuelle
- Régime de résidence : Principale
- Contraintes liées à l'habitation : Raccordement au réseau
- Conditions de ressources : Aucune
- Moyen de versement : Chèque
- Justificatifs :
- pour un logement existant, un justificatif de domicile (facture téléphonie fixe, électricité gaz ou eau…) datant de moins de trois mois
- pour un logement en construction, un avis de permis de construire de moins de 2 ans
- pour un logement individuel géré en société civile immobilière (SCI)
- un justificatif de paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ou bail à usage d’habitation
- un devis ou contrat de vente conditionnelle datant de moins de trois mois obtenu auprès d’un installateur conventionné avec la Région et mentionnant la puissance installée
- à posteriori, il vous sera demandé la réponse à un questionnaire sur les économies d’énergie dans votre habitat, des éléments statistiques et votre relevé de production à la fin de la 1re année puis de la 2e.
- Certification de l'installateur : QualiPV
- Montant de l'aide : 300 €
Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52
Contacter le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Direction de l’environnement, du développement durable et de l’agriculture Service Énergie, déchets, air et technologies de l’environnement
Hôtel de Région
27, place Jules-Guesde
13481 Marseille cedex 20
Tél. 04 88 10 76 90
Fax : 04 91 57 52 18
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