Aides et subventions : Panneaux Solaires Photovoltaïques en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : système répondant aux normes EN 61215 ou NF EN61646
• Type d'habitation : Maison individuelle
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Raccordement au réseau
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : Chèque
• Justificatifs :
  • pour un logement existant, un justificatif de domicile (facture téléphonie fixe, électricité gaz ou eau…) datant de moins de trois mois
  • pour un logement en construction, un avis de permis de construire de moins de 2 ans
  • pour un logement individuel géré en société civile immobilière (SCI)
  • un justificatif de paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ou bail à usage d’habitation
  • un devis ou contrat de vente conditionnelle datant de moins de trois mois obtenu auprès d’un installateur conventionné avec la Région et mentionnant la puissance installée
  • à posteriori, il vous sera demandé la réponse à un questionnaire sur les économies d’énergie dans votre habitat, des éléments statistiques et votre relevé de production à la fin de la 1re année puis de la 2e.
• Certification de l'installateur : QualiPV
• Montant de l'aide : 300 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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