Aides et subventions : Panneaux Solaires Photovoltaïques en Poitou-Charentes

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
• Assiette éligible : Main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Au maximum 3 kWc Les panneaux doivent de préférence être orientés vers le sud. Une orientation supérieure à 90°/Sud est exclue.
• Type d'habitation : Maison individuelle
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : Conditions de ressources pour les particuliers en fonction du revenu fiscal :
  
  

  Nombre de personnes	Plafond
  1	32 004 €
  2	64 008 €
  3	80 009 €
  4	96 011 €
  5 et plus	128 014 €

• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs : Devis, dossier, RIB, Diagnostic de performance énergétique, Factures d’électricité des deux dernières années pour les habitations existantes, Plan de masse de l'habitation avec situation et orientation des modules sur la toiture.
• Certification de l'installateur : QualiPV
• Montant de l'aide : montant forfaitaire de 1 000 € pour les installations inférieures ou égales à 9 kWc
• Remarques complémentaires : Fourniture du DPE obligatoire. Pour les maisons neuves, le niveau de performance énergétique de l'habitation doit être Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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