Aides et subventions : Panneaux Solaires Photovoltaïques en Lorraine

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
• Assiette éligible : Main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Aucune
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement, Immeuble de logement collectif
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Que votre bâtiment soit neuf ou ancien, vous devez faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de votre habitation. Ce diagnostic doit démontrer que votre habitation atteint un niveau de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre de catégorie AA, AB, BA ou BB.
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs : La copie de votre DPE et si concerné, de l’attestation de conformité de votre bâtiment (règlementation thermique). La copie du devis ou de la facture de votre étude ou diagnostic. Un devis établi et co-signé par l'installateur et vous. Un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B.)
• Certification de l'installateur : QualiPV
• Montant de l'aide : 1 €/Wc en fonction de l’étiquette énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. L’aide est plafonnée suivant la règle suivante : 3 000 € pour les logements de catégorie AA, 2 000 € pour les logements de catégorie AB, BA et BB. 100 % du cout de pose TTC facturé par votre installateur.

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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