Aides et subventions : Panneaux Solaires Photovoltaïques en Haute-Normandie

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Solaire Photovoltaïque
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Normes EN 61 215 ou NF EN 61 646 et raccordement au réseau électrique.
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs :
  • un devis, datant de moins de 3 mois, signé des deux parties et précisant :
    • la marque, le modèle et les normes du matériel
    • les coûts H.T et TTC du matériel
    • les coûts H.T et TTC de la main d'oeuvre et autres fournitures (dépenses éligibles à l'aide de la Région)
    • le nombre de Watt Crête installés
    • la superficie de capteurs installés
    • le numéro d'adhérent au réseau "QualiPV"
  • un RIB
  • une copie du livret de famille ou de la (des) pièce(s) d'identité
  • une copie de la taxe d'habitation ou du permis de construire (pour les logements neufs) ou copie de l'acte de vente
  • l'accord de la commune relatif au permis de construire ou à la réalisation des travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques
• Certification de l'installateur : QualiPV
• Montant de l'aide : jusqu'à 1500 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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