Aides et subventions : Double ou triple vitrage en Bourgogne

• Type d'aide : Prêt
• Produit concerné : Double vitrage renforcé
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Fenêtres ou portes-fenêtres Exigence au 01/01/2009 :
  • PVC : UW =< 1,4 W/m2 °K
  • Bois : UW =< 1,6 W/m2 °K
  • Métallique : UW =< 1,8 W/m2 °K
  
  Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)
  • Ug =< 1,5 W/m2 °K
  
  Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé :
  • Ug =< 2 W/m2 °K
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement, Immeuble de logement collectif
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Construction avant 1982.
• Conditions de ressources : aucune
• Moyen de versement : Paiement direct
• Justificatifs :
  • Toute preuve permettant d’identifier formellement le propriétaire de l’habitation (acte de propriété, compromis de vente, taxe foncière de l’année en cours, etc.)
  • Toute preuve permettant de déterminer une date de construction de l’habitation antérieure à 1982 (acte notarié, cadastre, permis de construire, photographie, etc.)
  • Le cas échéant, l’autorisation de réaliser les travaux par la copropriété ou le syndic
  • Devis non périmé (Facture EXCLUES), détaillé et comportant des sous-totaux (main d’oeuvre, matériels, isolants, accessoires, transport, etc.), pour plus de précisions, veuillez consulter l’annexe
  • Les certificats ACERMI, CEKAL, ACOTHERM, ATEC ou attestation (datée, signée) de performance indiquant la valeur thermique de l’isolant (R) ou de la menuiserie (Uw), voir précisions en annexe
  • Un croquis illustrant le projet des travaux d’isolation (toiture, murs, plancher bas, etc.)
  • 2 photographies minimum de l’habitation et/ou du chantier des travaux projetés.
• Certification de l'installateur : Aucune
• Montant de l'aide : 2000 à 10000 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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