Aides et subventions : Chauffe-eau solaire (CESI) dans le Midi-Pyrénées

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Chauffe-eau solaire
• Assiette éligible : Main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel :
  Les capteurs solaires thermiques doivent répondre à la certification CSTBat ou SOLAR KEYMARK ou équivalente.
  Seule la première installation solaire est éligible : aucune aide n’est accordée pour le renouvellement du matériel.
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : En fonction du nombre de parts fiscales il y a un plafond que le demandeur ne doit pas excèder :
  
  

  Nombre de personnes	Plafond
  1 ou 1.5	15.000 €
  2	19.000 €
  2.5	21.000 €
  3	23.000 €
  3.5	25.000 €
  4	27.000 €
  par part supplémentaire	+ 2.000 €

• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs : le « Formulaire de demande de prime Chauffe Eau Solaire Individuel » dûment complété et signé,le devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’oeuvre(pose), accepté avec la mention « bon pour accord », daté et signé, la copie du dernier avis d’imposition (4 pages), un relevé d’identité bancaire (au même nom et prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis) Puis à la fin des travaux : un certificat de paiement dûment complété et signé, la facture acquittée, d’une photo de l’installation, un relevé d’identité bancaire (RIB)
  
• Certification de l'installateur : QualiSol
• Montant de l'aide : 600 €
• Fichier téléchargeable :  Télécharger le fichier

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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