Aides et subventions : Chauffe-eau solaire (CESI) en Haute-Normandie

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Chauffe-eau solaire
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Normes Européennes, matériels non éligibles au crédit d'impôt.
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs :
  • Un devis, datant de moins de 3 mois, signé des deux parties et précisant :
    • la marque, le modèle et la référence du matériel,les coûts hors taxes et TTC du matériel (CESI ou du SSC) et du compteur d’énergie (s'il est intégré, cela doit être précisé dans le devis).
    • Les coûts hors taxes et TTC des autres matériaux et de la main d’œuvre (dépenses éligibles à l'aide de la Région)
    • la superficie de capteurs installés
    • le numéro d’adhérent au réseau « Qualisol »
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
  • Une copie du livret de famille ou de(s) (la) pièce(s) d’identité
  • Une copie de la taxe d’habitation ou du permis de construire (pour les logements neufs) ou copie de l’acte de vente
  • L’accord de la commune relatif au permis de construire ou à la réalisation des travaux pour l’installation des capteurs solaires en toiture ou en façade
• Certification de l'installateur : QualiSol
• Montant de l'aide : jusqu'à 1500 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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