Aides et subventions : Chauffe-eau solaire (CESI) en Bourgogne

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Chauffe-eau solaire
• Assiette éligible : Matériel
• Contraintes techniques du matériel : Entre 2 et 7 m2 de surface d’entrée de capteurs plans ou sous-vide.Matériel référencé Ô SOLAIRE (marque des industriels réunis au sein d’Enerplan). Les capteurs solaires thermiques devront être correctement exposés et insérés architecturalement (Sud ± 45°).
• Type d'habitation : Indifférent
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs :
  • Fiche d'installation CESI ou COMBI
  • Deux devis détaillés contradictoires (de deux entreprises différentes) en précisant le devis retenu signé par le demandeur et l'installateur QUALISOL
  • Copie complète de la déclaration de travaux (maison existante) ou de la demande de permis de construire (maison neuve, extension…) incluant les capteurs solaires selon les articles L 422-2 et L421-1 en vigueur du code de l'urbanisme
  • Le numéro justifiant le dépôt en mairie est exigé. Le récépissé seul ne suffit pas
  • Domiciliation bancaire (RIB ou RIP) du demandeur de l'aide
• Certification de l'installateur : QualiSol
• Montant de l'aide : 1200 €
• Fichier téléchargeable :  Télécharger le fichier
• Remarques complémentaires : Demande à adresser en 2 exemplaires originaux à la région.

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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