- Type d'aide : Subvention
- Produit concerné : Chaudière à granulés de bois
- Assiette éligible : Main d'oeuvre
- Contraintes techniques du matériel : Matériel agréé (Enerplan ou NF 303.5 ou EN12.809).
- Type d'habitation : Maison individuelle
- Régime de résidence : Indifférent
- Contraintes liées à l'habitation : Aucune
- Conditions de ressources : Nombre de personnes par foyer en fonction des revenus annuels fiscaux de référence (Ligne 25 de l’avis d’impôt sur les revenus):
Nombre de personnes Plafond 1 23 688 € 2 31 588 € 3 36 538 € 4 40 488 € 5 et plus 44 425 € - Moyen de versement : Chèque
- Justificatifs : Lettre de demande, formulaire de demande, dernier avis d'imposition sur les revenus.
- Certification de l'installateur : QualiBois
- Montant de l'aide : 1000 €
- Fichier téléchargeable :
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Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52
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BP 80078
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