Aides et subventions : Chaudière à Granulés de bois en Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Chaudière à granulés de bois
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : chaudière labellisée Flamme Verte ou équivalent (Norme NF EN 303-5 classe 3)
• Type d'habitation : Maison individuelle
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : Chèque
• Justificatifs :
  • pour un logement existant, un justificatif de domicile (facture téléphonie fixe, électricité gaz ou eau…) datant de moins de trois mois
  • pour un logement en construction, un avis de permis de construire de moins de 2 ans
  • pour un logement individuel géré en société civile immobilière (SCI)
  • un justificatif de paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ou bail à usage d’habitation
  • le devis (fourniture et pose) d’une chaudière automatique à plaquettes possédant le label Flamme Verte ou équivalent (NF EN 303-5 classe 3) mentionnant explicitement le combustible utilisé.
• Certification de l'installateur : QualiBois
• Montant de l'aide : 1500 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

Copyright 2008-2012 QuelleEnergie.fr
Informations susceptibles d'être modifiées. Quelle Energie ne pourra être tenu responsable en cas d'information erronée. Veuillez vérifier chacune de ces informations auprès de la collectivité locale correspondante.