Aides et subventions : Chaudière à Granulés de bois dans le Midi-Pyrénées

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Chaudière à granulés de bois
• Assiette éligible : Main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : La chaudière doit être neuve et disposer du label de qualité « Flamme verte » ou équivalent
• Type d'habitation : Maison individuelle
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : En fonction du nombre de parts fiscales il y a un plafond que le demandeur ne doit pas excèder :
  
  

  Nombre de personnes	Plafond
  1 ou 1.5	23 000 €
  2	29 000 €
  2.5	32 000 €
  3	35 000 €
  3.5	38 000 €
  4	41 000 €
  par part supplémentaire	+ 3.000 €

• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs : Le devis de l’installation avec une distinction des coûts matériel / main d’oeuvre(pose), accepté avec la mention « bon pour accord », daté et signé, la copie du dernier avis d’imposition (4 pages), un relevé d’identité bancaire (au même nom et prénom que le demandeur et que ceux apparaissant sur le devis) Puis à la fin des travaux : un certificat de paiement dûment complété et signé, la facture acquittée, d’une photo de l’installation, un relevé d’identité bancaire (RIB)
  
• Certification de l'installateur : QualiBois
• Montant de l'aide : 1000 €

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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