Aides et subventions : Chaudière à Granulés de bois en Haute-Normandie

• Type d'aide : Subvention
• Produit concerné : Chaudière à granulés de bois
• Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
• Contraintes techniques du matériel : Matériaux et main d'oeuvre non éligible au crédit d'impôt. L'appareil doit avoir un rendement énergétique supérieur ou égal à 75% (chargement manuel) ou à 80 % (chargement automatique) et respecter les normes NF EN 303 5, NF EN 12 809, NF EN 12 815 ou NF END 32 301.
• Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement
• Régime de résidence : Principale
• Contraintes liées à l'habitation : Aucune
• Conditions de ressources : Aucune
• Moyen de versement : RIB
• Justificatifs :
  • Un devis, datant de moins de 3 mois , signé des deux parties et précisant :
    • la marque, le modèle et le rendement de l’appareil
    • le coût hors taxe (et T.T.C.) de l’appareil
    • le coût hors taxe (et T.T.C ;) des autres matériaux (montant des dépenses éligibles à l'aide de la Région)
    • le coût hors taxe (et T.T.C.) de la main d’œuvre (montant des dépenses éligibles à l'aide de la Région)
    • le numéro de norme de l’appareil, - le mode d’alimentation de l’appareil (pour les chaudières)
    • le numéro d’adhérent au réseau « Qualibois » (pour les chaudières)
  • Le certificat de conformité de l’appareil indiquant le rendement énergétique de l’appareil (pièce indispensable)
  • Une copie du livret de famille, ou de(s) (la) pièce(s) d’identité
  • Une copie de la taxe d’habitation ou du permis de construire (pour les logements neufs) ou copie de l’acte de vente
  • Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
• Certification de l'installateur : QualiBois
• Montant de l'aide : 300€ pour les appareils ayant un rendement compris entre 75 et 85% et de 380€ pour ceux dont le rendement est supérieur ou égal à 85%.

Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52

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