- Type d'aide : Subvention
- Produit concerné : Chaudière à granulés de bois
- Assiette éligible : Matériel + main d'oeuvre
- Contraintes techniques du matériel : Le matériel installé devra être éligible au crédit d'impôt et devra afficher un rendement de 70% au minimum.
- Type d'habitation : Maison individuelle, Appartement, Immeuble de logement collectif
- Régime de résidence : Indifférent
- Contraintes liées à l'habitation : Aucune
- Conditions de ressources : Aucune, sauf dans le cadre du programme "Coup de pouce énergie"
- Moyen de versement : Chèque
- Justificatifs :
- taxe foncière
- acte notarié
OU
Pour les locataires :- Taxe d'habitation
- Accord entre le propriétaire et le locataire (les équipements devront rester à demeure)
Pour "Coup de pouce énergie" :- avis d'imposition 2009
- Certification de l'installateur : QualiBois
- Montant de l'aide : 1500 € (cas normal) à 2000 € (pour le programme " coup de pouce énergie")
Dernière mise à jour de ce contenu : 24/01/2012 23:52
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BP N°48
93501 Pantin Cedex
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