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Les règles du crédit d'impôt 2014
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Anciennes règles du Crédit d'Impôt 2014

L’année 2014 est la première année instaurant des conditions de ressources et une obligation de travaux pour l’attribution du crédit d’impôt.

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Anciennes règles du Crédit d'Impôt 2014

En 2014, deux types de crédit d’impôt se sont succédé. Il y avait d’abord le crédit d’impôt développement durable (CIDD) valable du 1er janvier 2014 au 31 août 2014. Puis, il a changé de nom pour devenir le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) valable pour l’année 2015 mais en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Pour en savoir plus sur le CITE, vous pouvez lire notre page Crédit d’impôt 2016.

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Attention : les informations qui vont suivre concernent le CIDD 2014.

Un crédit d’impôt sous conditions de ressources

Du 1er janvier 2014 au 31 août 2014, le crédit d'impôt était sous conditions de ressources. Les foyers dont le revenu de 2012 était inférieur à 25.005 € pour la première part de quotient familial (majoration de 5.841 € pour la première demi-part et de 4.598 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire) pouvaient bénéficier du crédit d'impôt en action seule ou en bouquet de travaux. Pour les ménages se situant au-dessus de ce seuil, il fallait impérativement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt.

Composition du foyer fiscal Revenus
Une personne célibataire 25.005 €
Une personne célibataire avec un enfant 30.846 €
Un couple (soumis à la même imposition) 35.444 €
Un couple avec un enfant 40.042 €
Un couple avec deux enfants 44.640 €

Des taux à 15% en action seule et à 25% en bouquet travaux

Du 1er janvier 2014 au 31 août 2014, le crédit d'impôt était de 15% pour toutes les solutions. Voici un tableau récapitulatif :

Nom du matériel Crédit d'impôt 2014 Crédit d'impôt 2014 : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 15 % 25 %
Panneau Solaire Photovoltaïque - -
Chauffe-eau Solaire 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 25 %
Pompe à Chaleur Air-Air - -
Pompe à Chaleur Géothermique 15 % 25 %
Chaudière bois 15 % 25 %
Poêle bois 15 % 25 %
Insert-Cheminée 15 % 25 %
Isolation des fenêtres 15 %** 25 %
Isolation des combles ou des murs 15 % 25 %
Isolation du sol 15 % 15%
Chauffe-eau Thermodynamique 15 % 25 %
* Cas où l'on réalise au moins deux actions éligibles
** Pour les appartements
637 € / an Calculez mes économies

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Le bouquet de travaux

Entre le 1er janvier 2012 et le 31 août 2014, une bonification des taux de crédit d'impôt a été accordée pour certains travaux lorsqu'ils étaient réalisés en bouquet travaux c'est-à-dire lorsqu'au moins deux travaux éligibles étaient réalisés sur une même année. En revanche, du 1er janvier 2014 au 31 août 2014, les foyers dépassant un certain seuil de ressources devaient impérativement réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Les ménages les plus modestes pouvaient quant à eux avoir droit au crédit d'impôt en action seule.

Jusqu'au 31 août 2014, la réalisation d'un bouquet de travaux était conditionnée à la réalisation de dépenses relevant d'au moins deux catégories parmi les six catégories listées dans le tableau ci-dessous. La réalisation de deux dépenses au sein d'une même catégorie ne donnait pas droit aux taux en bouquet travaux.

Catégories d’équipements Détails des équipements, matériaux et appareils
1- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées - fenêtres ou portes fenêtres (PVC, bois ou métalliques) - vitrage de remplacement, doubles fenêtres
2- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs - murs en façade ou en pignon
3- Matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures - toitures-terrasses - planchers de combles perdus - rampants de toiture et plafonds de combles
4- Chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses - poêles - foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs - cuisinières utilisées comme mode de chauffage - chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
5- Équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable - équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires et systèmes solaires combinés) - pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (couramment appelées chauffe-eaux thermodynamiques)
6- Système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant : chaudière à condensation ou pompes à chaleur (hors air-air) ou équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque, hors équipements bois ou biomasse déjà visés au 4 ci-dessus) ou chaudière micro-cogénération gaz - chaudières à condensation - pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur - équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse - chaudière à micro-cogénération gaz
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